Fin du RMI, place au RSA : tout savoir sur le Revenu de Solidarité Active

Par Juritravail | 05-06-2009 | 0 commentaire(s) | 15489 vues

Commenter

Créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le Revenu de Solidarité Active (RSA) est entré en vigueur depuis le 1er juin et vient remplacer le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) ainsi que l’Allocation de Parent Isolé (API).

Quels sont les bénéficiaires du RSA ? A quelles conditions est-il versé et quel est son montant ?
Quelques explications sur les modalités d’application de ce nouveau dispositif :

Les bénéficiaires du RSA :

- les personnes sans emploi : tout comme le RMI, le RSA est un revenu minimum dont bénéficient les personnes sans emploi. Ainsi, les anciens bénéficiaires du RMI et de l’API percevront désormais le RSA.

- les personnes ayant un emploi : le RSA est un complément de revenu aux personnes sans activité qui retrouvent un emploi, ainsi qu’aux personnes percevant des faibles salaires.

Auparavant, une personne au RMI qui retrouvait un emploi cessait de toucher le RMI et ne percevait que les revenus tirés de son emploi.
Aujourd’hui, une personne au RSA qui retrouve un emploi peut continuer à percevoir une partie de son RSA en plus de son salaire.
Cette mesure vise donc à encourager la reprise d’activité des personnes sans emploi.

Les conditions de bénéfice du RSA :

- âge : le titulaire du RSA doit être âgé d’au moins 25 ans ou pour les personnes ayant moins de 25 ans, avoir au moins un enfant à charge (ou attendre un enfant).

- résidence sur le territoire français : le titulaire du RSA, qu’il soit de nationalité française ou étrangère, doit résider de manière stable en France métropolitaine au moins 9 mois sur l’année.

- niveau de ressources : les ressources du foyer dans lequel vit le titulaire du RSA ne doivent pas dépasser un certain montant.
Les ressources financières prises en compte sont le salaire, les revenus tirés d’une activité non salariée, ainsi que les prestations sociales, des 3 derniers mois.

Le montant du RSA :

Le montant du RSA dépend du niveau de ressources du foyer, ainsi que de la situation familiale (nombre d’enfants à charge…).
A noter : ne sont pas prises en compte les seules ressources de la personne souhaitant bénéficier du RSA, mais l’ensemble des ressources du foyer dans lequel elle vit.

Pour en savoir plus sur le RSA et connaître les démarches à entreprendre afin d’y bénéficier : consulter le dossier de questions / réponses sur le RSA.

Par Juritravail

Commenter

Comment réagir à une actualité

Commentez cette actualité Ou Forum : Posez une question

Vos Réactions Réagir

- • RSA RMA et Autres Allocations
- • Modification des Fonctions
- • Prud'hommes : comment agir efficacement ?
- • La prise d'acte de la rupture

Vous n'êtes pas identifié(e) - Connectez-vous ou Créez un compte (Pourquoi s'inscrire).

Message

Il est interdit de dénigrer les marques, sociétés et personnes. Par ailleurs sont interdits tous propos à caractère raciste ou discriminatoire, obscène, injurieux, menaçant, sexuel ou incitant à la violence et à la haine ainsi que les liens publicitaires.

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Votre pseudo (Il apparaîtra sur le site) Votre email (Il n'apparaîtra pas sur le site)

⇒ Voir les conditions générales d'utilisation