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Un minimum d'activité pour percevoir un peu plus de RSA

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L’ancien ministre des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse a rendu un rapport à Nicolas Sarkozy proposant des mesures d’incitation à la reprise d’activité pour les bénéficiaires du RSA. Voici ses principales propositions :

Une journée de travail pour bénéficier du RSA

Marc-Philippe Daubresse propose que les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) effectuent 7 heures de travail d’intérêt général par semaine, payées au SMIC, au moyen d’un contrat unique d’insertion, subventionné à 95% par l’Etat et le Conseil général.

Cette mesure concernerait les allocataires du RSA socle en état de travailler, inactifs, qui n’ont pas de perspective d’emploi ni de contrats aidés.

Actuellement, le montant du RSA socle est de 400 à 450 euros environ par mois. Les 7 heures de travail effectuées apporteraient une rémunération supplémentaire à l’allocataire de 214 euros net par mois. Cependant, le montant du RSA serait légèrement réduit. Au final, l’allocataire gagnerait en supplément du RSA environ 130 euros net par mois.

En revanche, si l’allocataire refuse deux offres de travail, le Conseil général pourra réduire le montant du RSA ou le suspendre.

Martin Hirsch, fondateur du RSA, estime qu’ « imposer une journée de travail rémunérée à certains allocataires n’est pas une mauvaise idée si tant est que ces contrats viennent compléter les offres d’insertion et non remplacer les contrats plus longs ».

Il convient de revenir sur le revenu de solidarité active : 

Objectifs du RSA :

Le RSA a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, d’inciter à l’exercice d’une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu’ils soient salariés ou non (Article L.262-1 du Code de l’action sociale et des familles).

Il permet alors de garantir un revenu aux personnes les plus démunies et d’améliorer les revenus en cas de reprise d’activité. Ce revenu remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API).

Distinction RSA socle et RSA activité

Le RSA socle et le RSA activité constituent deux composantes du RSA. Le RSA socle permet de porter les ressources du foyer à un montant minimal.

Le RSA activité est un complément de revenu visant les personnes qui exercent ou reprennent une activité.

 

Obligations du bénéficiaire du RSA :

L’allocataire bénéficie d’un engagement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique.

En contrepartie, le bénéficiaire du RSA doit rechercher un emploi, entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou suivre les actions d’insertion qui lui sont prescrites.

Il ne peut pas refuser deux offres raisonnables d’emploi telles que définies dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi ou son contrat d’engagement. En cas de non respect de ses obligations, le versement du RSA peut être suspendu (Article L.262-37 et R.262-68 et s. du Code de l’action sociale et des familles).

L’allongement du versement de l’allocation logement

Marc-Philippe Daubresse propose également dans son rapport l’allongement du versement de l’allocation logement à l’allocataire ayant retrouvé un emploi. Lorsque le salarié reprend une activité, il en bénéficiera six mois au lieu d’un mois. 



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  • patriciane - Visiteur Le 22-09-2011 à 16:14

      visiteur


    Je suis au rsa depuis 3 ans, impossible de trouver un boulot à mon age 56 ans, je postule tous les jours sur internet, et sur le site pole emploi qui m'envoie des offres sur paris marseille lyon......... j'ai 20 ans d'expérience dans la profession d'assistante administrative, et standardiste. Malgré mon acharnement à chercher du travail, rien n'y fait, je suppose que c'est mon age qui fait ça! J'ai cependant au mois de mai trouver un emploi à 145 kms de chez moi, un CDD d'un mois, 3 heures de train par jour, matin à 7h00 et le soir pour rentrer à 20h00. La SNCF m'a couté 200 € en abonnement travail pour le mois. J'ai mangé pratiquement des sandwichs tous les jours. Il m'est resté un net en fin de mois de 800 € environ. Si mon contrat avait été renouvelé je l'aurais accepté, mais hélas l'étude d'huissiers qui m'a embauchée n'avait plus besoin de mes services, donc, je suis retournée au RSA car je n'avais pas assez cotisé pour les assedics. Alors si l'on doit travailler 28 heures par mois pour une centaine d'euros (car le génie de cette idée propose à notre Président de diminuer le RSA d'une centaine d'euros), et bien c'est un abus et une atteinte à nos droits, notre droit est actuellement : 410 euros pour une personne seule (c mon cas), je veux bien balayer la rue ou ramasser les poubelles 28 heures par mois, mais payées au SMIG soit 230 € nets de + par mois, mais pas à 25 € par jour, c'est illégal. "Je me crève la peau pour trouver du boulot", pole emploi est Je suis au rsa depuis 3 ans, impossible de trouver un boulot à mon age 56 ans, je postule tous les jours sur internet, et sur le site pole emploi qui m'envoie des offres sur paris marseille lyon......... j'ai 20 ans d'expérience dans la profession d'assistante administrative, et standardiste. Malgré mon acharnement à chercher du travail, rien n'y fait, je suppose que c'est mon age qui fait ça! J'ai cependant au mois de mai trouver un emploi à 145 kms de chez moi, un CDD d'un mois, 3 heures de train par jour, matin à 7h00 et le soir pour rentrer à 20h00. La SNCF m'a couté 200 € en abonnement travail pour le mois. J'ai mangé pratiquement des sandwichs tous les jours. Il m'est resté un net en fin de mois de 800 € environ. Si mon contrat avait été renouvelé je l'aurais accepté, mais hélas l'étude d'huissiers qui m'a embauchée n'avait plus besoin de mes services, donc, je suis retournée au RSA car je n'avais pas assez cotisé pour les assedics. Alors si l'on doit travailler 28 heures par mois pour une centaine d'euros (car le génie de cette idée propose à notre Président de diminuer le RSA d'une centaine d'euros), et bien c'est un abus et une atteinte à nos droits, notre droit est actuellement : 410 euros pour une personne seule (c mon cas), je veux bien balayer la rue ou ramasser les poubelles 28 heures par mois, mais payées au SMIG soit 230 € nets de + par mois, mais pas à 25 € par jour, c'est illégal. "Je me crève la peau pour trouver du boulot", pole emploi est inefficace. Je suis dans cette situation de précarité depuis le décès de mon conjoint, suicide, et j'avais déjà + de 40 ans au moment du décès. Dois je me suicider aussi pour échapper à la médiocrité de cette vie ?
  • hrmode - Visiteur Le 21-09-2011 à 18:41

      visiteur


    c'est n'importe quoi travailler 7h a quoi bon surtout si c'est pour nous donner des boulots  moins valorisant...on est pas des bouches trou deja que la vie au rsa n'est pas facile pour les gens qui sont ds cette situation...il faut proposer des missions minimum d'un mois.Moi je me suis retrouver en fin droit en 2008 avec 1 reconnaissance aah suite a 1 accident de voiture. j ai créer une micro ets un site de vetement ayant des souci de santé et qu'est ce que j'ai eu en retour 337 euro a payer au rsi par trimestre  alors que vs venez de vs inscrire  et pas de salaire aucune aide rmi a l epoque rembourser la caf de 2000 euro de trop percu d apl car j etais a mon cpte.2009 je me suis mis en auto entrepreneur je touchai 70 euro de rsa du coup de 2005 a 2009 alors que je declare pas + 4000 euro de salaire... En plus de ca vous perdez tout vos droit cpam...pas droit a l accident quand vous depender du rsi c est n importe koi se système.... 
  • upsilone - Visiteur Le 20-09-2011 à 17:42

      visiteur


    Cette mesure est insuffisante. Pourquoi ne pas créer dans la fonction publique des postes à temps pleins de réinsertion. En offrant différent poste à temps plein en fonction des profils des personnes au RSA (dame de cantine, travaux administratif, jardinier...) avec des contrats d'un an par exemple, nous donnons aux gens non seulement un salaire mais également une chance dans un an de retrouver un emploi dans le privé ou où ils veulent. Et je ferais pareil pour les délinquants, nos prisons sont remplis de "petite délinquance", aller en prison pour des délits mineurs nous coute de l'argent et est totalement désociabilisant pour ces populations. Il ne faut pas se leurer beaucoup de personnes profitent des aides d'état pour ne rien faire, le seul moyen de réserver le RSA aux personnes qui le méritent, c'est de forcer les autres à travailler. J'aimerais que les gens agissent de manière responsable, toucher le RSA parce qu'on a pas envie de travailler ou qu'on gagne plus qu'à travailler, ca ruine notre système social et un jour, il n'y aura plus d'aide même pour les gens dans le besoin. C'est déjà ce qui se produit avec notre système de santé, alors réfléchissez avant d'agir égoistement.
  • fluviatilus - Membre Le 20-09-2011 à 16:00

      < 10 messages


    je trouve que c'est une bonne idée, car dans ce pays trop de gens pensent que de recevoir de l'argent c'est un droit, mais ce qui l'est aussi c'est de donner quelque chose en retour, voir du travail. J'étendrais cela aux délinquant qui remplissent nos prisons, qui eux aussi devraient pouvoir donner 7 heures par semaine à la collectivité , ne serais-ce que pour avoir le droit d'être logé et nourri gratuitement. Les niches de travaux géneraux ne manquent pas, et dans la plupart des cas , ce sont des travaux qui ne seront jamais fait par manque de moyens..alors oui..
  • angelwhite - Visiteur Le 20-09-2011 à 15:33

      visiteur


    Une journée de travail n'est pas suffisant.
    En compensation de mon salaire car je suis salariée, je TRAVAILLE et je ne travaille pas que
    7h par semaine


  • laperruche - Visiteur Le 20-09-2011 à 14:59

      visiteur


    Beaucoup de femmes au RSA sont seules avec des enfants, comment fait on pour permettre à cette femme de travailler 7H/semaine alors que les stuctures française existe peu ou pas. Cette femme sera rémunérée 7H à un salaire horaire de 9€ brut et desus se déduira sa journée de garde enfant. Quel gain pour 7h de travail /semaine.

    De plus, comment ne pas pensez que nous sommes loin de la réinsertion, ces personnes risque plutot de remplacer des postes qualifiés dans les fonctions publiques.
    EX 7 RSA = 7 jours de travail /semaine = 1 poste de jardinier (poste qualifié)  




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