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Un minimum d'activité pour percevoir un peu plus de RSA
Par Juritravail | 16-09-2011 | 6 commentaire(s) | 8787 vues
L’ancien ministre des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse a rendu un rapport à Nicolas Sarkozy proposant des mesures d’incitation à la reprise d’activité pour les bénéficiaires du RSA. Voici ses principales propositions :
- Une journée de travail pour bénéficier du RSA
Marc-Philippe Daubresse propose que les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) effectuent 7 heures de travail d’intérêt général par semaine, payées au SMIC, au moyen d’un contrat unique d’insertion, subventionné à 95% par l’Etat et le Conseil général.
Cette mesure concernerait les allocataires du RSA socle en état de travailler, inactifs, qui n’ont pas de perspective d’emploi ni de contrats aidés.
Actuellement, le montant du RSA socle est de 400 à 450 euros environ par mois. Les 7 heures de travail effectuées apporteraient une rémunération supplémentaire à l’allocataire de 214 euros net par mois. Cependant, le montant du RSA serait légèrement réduit. Au final, l’allocataire gagnerait en supplément du RSA environ 130 euros net par mois.
En revanche, si l’allocataire refuse deux offres de travail, le Conseil général pourra réduire le montant du RSA ou le suspendre.
Martin Hirsch, fondateur du RSA, estime qu’ « imposer une journée de travail rémunérée à certains allocataires n’est pas une mauvaise idée si tant est que ces contrats viennent compléter les offres d’insertion et non remplacer les contrats plus longs ».
Il convient de revenir sur le revenu de solidarité active :
- Objectifs du RSA :
Le RSA a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, d’inciter à l’exercice d’une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu’ils soient salariés ou non (Article L.262-1 du Code de l’action sociale et des familles).
Il permet alors de garantir un revenu aux personnes les plus démunies et d’améliorer les revenus en cas de reprise d’activité. Ce revenu remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API).
- Distinction RSA socle et RSA activité
Le RSA socle et le RSA activité constituent deux composantes du RSA. Le RSA socle permet de porter les ressources du foyer à un montant minimal.
Le RSA activité est un complément de revenu visant les personnes qui exercent ou reprennent une activité.
- Obligations du bénéficiaire du RSA :
L’allocataire bénéficie d’un engagement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique.
En contrepartie, le bénéficiaire du RSA doit rechercher un emploi, entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou suivre les actions d’insertion qui lui sont prescrites.
Il ne peut pas refuser deux offres raisonnables d’emploi telles que définies dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi ou son contrat d’engagement. En cas de non respect de ses obligations, le versement du RSA peut être suspendu (Article L.262-37 et R.262-68 et s. du Code de l’action sociale et des familles).
- L’allongement du versement de l’allocation logement
Marc-Philippe Daubresse propose également dans son rapport l’allongement du versement de l’allocation logement à l’allocataire ayant retrouvé un emploi. Lorsque le salarié reprend une activité, il en bénéficiera six mois au lieu d’un mois.
Par Juritravail
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