Actualités Gérer la Rupture du CDD

• Un employeur ne peut pas rompre une période d’essai après seulement deux jours de travail

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 07/02/2012 | Réagir | 62 vues

  Un employeur ne peut pas rompre une période d’essai après seulement deux jours de travail
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• I. MISS FRANCE : les déboires judiciaires de la « Dame au chapeau » - II. Rupture injustifiée du CDD d’un animateur radio malgré l’usage ABUSIF DE FACEBOOK - III. Les courriels relevant de la vie privée ne peuvent être utilisés en justice

  par Anne Orsay - Avocat 27/01/2012 | Réagir | 138 vues

  1. ORGANISER UNE ELECTION CONCURRENTE à celle de Miss France n’est pas un défi juridique sans risques. 2. LA JURISPRUDENCE CONSIDERE FACEBOOK comme un ESPACE PUBLIC où tout n’est pas bon à dire.
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• L’augmentation du déficit de l’Unédic pour 2012.

  par Juritravail 24/01/2012 | Réagir | 685 vues

  Selon l’organisme d’assurance chômage Unédic, son déficit devrait se creuser en 2012 à 4,3 milliards d’euros alors que la France pourrait franchir la barre des 3 millions de demandeurs ...
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• Et si j’insulte mon patron sur Facebook ?

  par Juritravail 12/01/2012 | 1 commentaire(s) | 2056 vues

   
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• La signature d’un CDD vaut conclusion même en l’absence de commencement d’exécution

  par Juritravail 29/12/2011 | Réagir | 1540 vues

  Un employeur ne peut pas signer un Contrat à Durée Déterminée (CDD) puis se rétracter même si l’exécution du contrat n’a pas encore commencé. La signature d’un CDD vaut conclusion du contrat. 

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• Un CDD signé est un CDD conclu

  par Juritravail 26/12/2011 | Réagir | 2516 vues

  Une salariée a été engagée en qualité d’enquêteuse par contrat à durée déterminée pour la période du 18 février au 17 mars 2008. Ce contrat était précédé d’une journée de formation le 13 février 2008. A l’issue de cette journée, la société a signifié oralement à la salariée qu’elle ne souhaitait pas donner suite au contrat.

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• La rupture d'un contrat à durée déterminée est encadrée

  par Sabine HADDAD - Avocat 15/12/2011 | Réagir | 207 vues

  Les cas de rupture de CDD sont strictement encadrés par la Loi. En cas de rupture abusive du salarié ou de l'employeur, des dommages et intérêts seront envisageables.
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• Rupture du CDD par l'employeur

  par Yves NICOL - Avocat 13/12/2011 | Réagir | 283 vues

  Un employeur peut-il rompre un CDD avant le terme du contrat, c'est à dire de façon anticipée ?
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• Rupture du CDD non débuté

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 09/12/2011 | Réagir | 1046 vues

  Selon l'article L1243-1 du code du travail, l'employeur ne peut rompre un contrat de travail à durée déterminée (CDD) que dans des situations bien précises et limitativement énumérées : faute grave, force majeure ou rupture d'un commun accord.
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• Comment rompre le CDD d’un salarié inapte ?

  par Juritravail 07/12/2011 | Réagir | 1489 vues

  L’inaptitude est une nouvelle possibilité de rompre un CDD de manière anticipée, instituée par la loi du 17 mai 2011.
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• Le non-respect de la charte de football professionnel sanctionné

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 12/09/2011 | Réagir | 189 vues

  Ce qu'IL FAUT RETENIR: La rupture anticipée du contrat à durée déterminée liant un joueur de football professionnel à son club ne peut valablement intervenir sans que la commission juridique instituée
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• Loi du 17 mai 2011 et nouveau cas de rupture de CDD

  par Sabine HADDAD - Avocat 08/07/2011 | Réagir | 493 vues

  La Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de « de simplification et d’amélioration de la qualité du droit » NOR: BCRX0929142L comporte de nombreuses nouveautés juridiques dont certaines modifient et s'intègrent au code du travail et de l’action sociale et des familles. La principale consiste en la création d'un nouveau cas de rupture d'un CDD.
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• Une faute grave de l’employeur justifiant la rupture anticipée d’un contrat de travail à durée déterminée par le salarié

  par Juritravail 07/07/2011 | Réagir | 960 vues

  Un salarié a été engagé en qualité de joueur de handball dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée. Suite à un accident du travail, le salarié est placé en arrêt maladie et décide de rompre son contrat de travail pour faute grave de son employeur. Il saisit alors le juge.
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• Inaptitude, reprise du salaire, CDI et CDD

  par Agnès BONNES SERRANO - Avocat 08/06/2011 | Réagir | 1268 vues

  Les obligations de l'employeur dans le cas d'une inaptitude du salarié à son poste de travail. Lire la suite

• CDD: un nouveau cas de rupture anticipée

  par Nicolas BEZIAU - Avocat 06/06/2011 | 1 commentaire(s) | 1194 vues

  Depuis le 19 mai 2011, date d'entrée en vigueur de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de 'simplification et d'amélioration de la qualité du droit' (vaste programme), il faut compter sur un nouveau cas de rupture anticipée du contrat à durée déterminée: l'inaptitude physique constatée par le médecin du travail et l'impossibilité de reclassement.
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• Nouveau: l'inaptitude du salarié, un nouveau cas de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée.

  par Michele BAUER - Avocat 06/06/2011 | Réagir | 461 vues

  Vous le savez le contrat à durée déterminée ne peut pas être rompu 'à la légère', Monsieur le Professeur LABORDE qui me donnait des cours en DEA de droit social nous a enseigné que le contrat à durée déterminée était certes précaire car il ne durait pas longtemps et était ' à durée déterminée' mais lors de son exécution, il était particulièrement 'sécurisé'. Lire la suite

• Deux chroniqueurs remerciés : peuvent-ils valablement contester la rupture de leur contrat de travail ?

  par Frédéric CHHUM - Avocat 03/06/2011 | Réagir | 210 vues

  Selon le site de L'Express, les contrats d'Eric Zemmour et Eric Naulleau ne sont pas renouvelés, en septembre, pour la nouvelle saison de l'émission « On est pas couché », diffusée sur France 2 et présentée par Laurent Ruquier.
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• Rupture du CDD et inaptitude, congé de présence parentale... les nouveautés de la loi du 17 mai 2011

  par Juritravail 25/05/2011 | Réagir | 3083 vues

  La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit est entrée en application le 19 mai dernier. Elle apporte des modifications en droit du travail, relatives à la rupture anticipée du Contrat à Durée Déterminée (CDD) en cas d'inaptitude, au congé de présence parentale et à l'établissement des comptes pour les syndicats.

   

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• La Poste condamnée à verser plus de 550.000 euros à des anciens CDD embauchés en CDI

  par Juritravail 25/05/2011 | Réagir | 1510 vues

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• Nouveau motif de rupture anticipée d'un CDD

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 23/05/2011 | Réagir | 1474 vues

  Jusqu'à maintenant, il n'existait aucune disposition autorisant la rupture anticipée du contrat à durée déterminée lorsque l'inaptitude du salarié n'avait pas d'origine professionnelle. 

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