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Mis en examen...mais pas à la porte

Par Juritravail | 06-03-2009 | 0 commentaire(s) | 846 vues


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L’affaire : un coureur cycliste, engagé par une équipe professionnelle en contrat à durée déterminée, a été mis en cause dans une affaire de dopage et mis en examen sous contrôle judiciaire. Son employeur a rompu son contrat à durée déterminée pour faute grave. Le salarié saisit le juge considérant la rupture de son contrat abusive.

La mise en examen d’un salarié peut-elle justifier la rupture du contrat de travail pour faute grave ?

Par Juritravail

Article de Loi :
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 janvier 2009. N° de pourvoi : 06-46445.
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