Actualités Gérer la Rupture du CDD

• CDD sans terme précis : comment calculer les dommages et intérêts pour rupture anticipée ?

  par Juritravail 09/02/2007 | Réagir | 19798 vues

  Vous êtes engagé en contrat à durée déterminée et votre employeur met fin au contrat de manière anticipée alors qu’il ne se trouve pas dans un des cas autorisé par la loi. Dans ce cas vous avez le droit à des dommages et intérêts pour rupture abusive d’un montant au moins égal aux rémunérations que vous auriez perçues jusqu’au terme du contrat (article L. 122-3-8 du Code du travail). Mais comment faire lorsque le CDD a été conclu sans terme précis ? Lire la suite

• Dans quels cas un CDD peut-il être rompu avant son terme?

  par Juritravail 26/07/2005 | 12 commentaire(s) | 96595 vues

  En principe, un contrat de travail à durée déterminée ne peut pas être rompu avant son terme. Cependant, la loi a prévu des cas pour lesquels vous ou votre employeur pourrez rompre le CDD. Les conséquences ne sont pas les mêmes selon que l’initiative de la rupture vous revient ou revient à votre employeur. Lire la suite

• La rupture anticipée d’un CDD peut coûter cher à l’employeur !

  par Juritravail 22/03/2005 | Réagir | 18352 vues

  Le contrat à durée déterminée, synonyme de précarité, se devait d’assurer un semblant de stabilité le temps de son exécution. Ainsi, le législateur a notamment conditionné les possibilités d’une rupture anticipée. Lire la suite

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