Le salarié met en doute la moralité de l'employeur ; son licenciement est justifié

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de gardien et employé de maison a été licencié pour manquement à son obligation de loyauté et de discrétion. Le salarié, contestant ce motif de licenciement, décide de saisir le juge.

Le salarié estime que l’exercice de la liberté d’expression ne peut constituer une faute qu’à la condition d’avoir dégénéré en abus. Il considère qu’en ayant divulgué certaines informations à un ancien mandataire de l’entreprise, il n’a pas été animé par une intention malveillante et n’a pas injurié l’employeur, de sorte qu’aucun abus n’est caractérisé.

Les juges constatent que dans une lettre adressée à un ancien mandataire social en litige avec le représentant de l’employeur, le salarié a mis en cause la moralité de ce dernier dans les actes relevant de sa vie privée. Le salarié a abusé de sa liberté d’expression et son licenciement est donc pleinement justifié.

Ce qu’il faut retenir : L’exercice de la liberté d’expression par les salariés, dans et en-dehors de l’entreprise, peut justifier un licenciement disciplinaire dès lors qu’il dégénère en abus.

L’abus dans l’exercice de la liberté d’expression constitue un manquement aux obligations de loyauté et de discrétion découlant des relations de travail qui doit être sanctionné.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 septembre 2011. N° de pourvoi : 09-72054.