Actualités Rupture de la Période d'Essai

• Durée de la période d'essai : le point sur les règles applicables

  par Nathalie LAILLER - Avocat 09/01/2012 | Réagir | 1354 vues

  Les durées impératives prévues par la loi sont, sauf exceptions, les suivantes: - 2 mois pour les ouvriers et les employés ; - 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ; - 4 mois pour les cadres.
  Lire la suite

• Rupture abusive établissement public

  par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat 05/12/2011 | Réagir | 227 vues

  Une Maison de Retraite Publique peut elle rompre un CDD (contrat à durée déterminée) en cours d’exécution au motif que le salarié serait soumis au Droit public ?
  Lire la suite

• La période d'essai ne doit pas être excessive au regard de l'emploi et de la qualification du salarié

  par Juritravail 26/11/2011 | Réagir | 1638 vues

  Un employeur ne peut pas se prévaloir de la durée contractuelle de la période d’essai du salarié si celle-ci est excessive au regard de son emploi et de sa qualification.

  Lire la suite

• La période d’essai ne se présume pas

  par Juritravail 24/11/2011 | Réagir | 594 vues

  Un directeur d’agence a été embauché en CDI avec une période d’essai de trois mois. Six mois plus tard, l’employeur rompt le contrat de travail en se prévalant d’une rupture en cours de période d’essai. Le salarié a saisi les juges pour obtenir paiement des indemnités de rupture, d’une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement et de dommages et intérêts pour rupture abusive.
  Lire la suite

• La rupture de la période d’essai d’un salarié en arrêt maladie est présumée discriminatoire

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 21/11/2011 | Réagir | 282 vues

  La rupture de la période d’essai d’un salarié en arrêt maladie est présumée discriminatoire
  Lire la suite

• Une rupture de période d'essai d'un salarié malade peut-elle être une discrimination ?

  par André ICARD - Avocat 24/10/2011 | Réagir | 124 vues

  OUI: la rupture de la période d'essai d'un salarié, concomitante à un arrêt de maladie, peut- être assimilée à une discrimination pour état de santé, dans la mesure ou l'employeur n'apporte pas la preuve
  Lire la suite

• Rupture de la période d’essai : salariés, sachez reconnaître un abus

  par Judith BOUHANA Associé Cabinet BES AVOCATS - Avocat 26/09/2011 | Réagir | 3449 vues

  Dans le cadre des relations de travail, la période d’essai est définie à l’article L1221-20 du code du travail (la clarté du texte dispense de commentaire): « La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ». Lire la suite

• Rupture de la période d'essai et non-respect du délai de prévenance : quelle sanction pour l'employeur ?

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 02/09/2011 | Réagir | 2050 vues

  Article paru dans la Revue Jurisprudence Lamy Sociale Lamy n° 305 du 5 septembre 2011 (fichier pdf à télécharger en bas de cet article)
  Lire la suite

• Clause de non-concurrence et période d’essai

  par Juritravail 17/06/2011 | Réagir | 2788 vues

  La clause de non-concurrence s'applique en cas de rupture de la période d'essai.

  Lire la suite

• La période d'essai ne doit servir qu'une fois !

  par Juritravail 13/06/2011 | Réagir | 3329 vues

  La période d'essai d'un ingénieur commercial a été rompue. Il saisit le juge pour demander des dommages et intérêts.
  Lire la suite

• La nature de l’indemnisation du salarié en cas de rupture de la période d’essai par l’employeur sans respect du préavis

  par Stéphanie JOURQUIN - Avocat 05/05/2011 | Réagir | 2161 vues

  sa qualification vient d'etre précisée par la Cour de Cassation.

  Lire la suite

• Contrats successifs et période probatoire justifiée par l’accomplissement de fonctions différentes

  par Juritravail 05/04/2011 | Réagir | 535 vues

  Une salariée a été engagée par plusieurs CDD. Au cours du dernier CDD, la salariée a signé avec la même entreprise, un CDI assorti d'une période probatoire de 4 mois. La société a mis fin à ce contrat et la salariée a saisi les juges afin de faire constater le caractère abusif de cette rupture.

   

  Lire la suite

• La rupture de l'essai d'un salarié protégé

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 31/03/2011 | Réagir | 1203 vues

  La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, ...

  Lire la suite

• L'employeur doit valablement renoncer à la clause de non-concurrence ou... payer

  par Juritravail 02/03/2011 | Réagir | 4020 vues

  Un directeur de développement industriel, dont le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence, saisit le juge pour non-respect de la procédure de renonciation de ladite clause.

  Lire la suite

• Gare à ne pas abuser de la rupture de la période d’essai

  par Juritravail 07/02/2011 | Réagir | 1320 vues

  Une ancienne gérante de société dans le domaine immobilier a démissionné de ses fonctions et s'est fait embauché par la même société en tant qu'assistante de gestion. Elle saisit le juge d'une demande d'indemnité pour rupture abusive de période d'essai.

   

  Lire la suite

• Entreprise du même groupe mais employeurs différents

  par Juritravail 12/01/2011 | Réagir | 2064 vues

  Un technicien de machine démissionne de son entreprise puis est engagé par une autre entreprise du même groupe. Son nouvel employeur rompt sa période d'essai. Le salarié saisit le juge estimant que son second emploi était une mutation du premier.

   

  Lire la suite

• Période probatoire et période d'essai : l'une chasse l'autre

  par Juritravail 02/12/2010 | Réagir | 2856 vues

  Un salarié ayant accepté un changement de fonctions avec période probatoire, saisit le juge d'une demande d'indemnité pour rupture abusive de période d'essai.

   

  Lire la suite

• Vraies, fausses idées sur la période d’essai

  par Juritravail 23/11/2010 | 5 commentaire(s) | 9127 vues

  Le salarié peut rompre sa période d'essai. Le salarié peut partir dès que sa période d'essai est rompue. L'employeur a un délai de prévenance. Réponses à ces vraies/ fausses idées.

  Lire la suite

• Rupture abusive d’une période d’essai : 12.000 € de dommages et intérêts...par Maître Eric Rocheblave

  par Juritravail 11/03/2010 | Réagir | 2454 vues

  Lire la suite

• La durée de la période d'essai ne doit pas être démesurée

  par Juritravail 30/06/2009 | Réagir | 4287 vues

  Un salarié s'est vu imposer l'obligation d'accomplir une période d'essai de 12 mois. L'employeur a mis fin à celle-ci et rompu le contrat de travail. Le salarié conteste la rupture de sa période d'essai, la considérant abusive. Lire la suite

1 2