Actualité Juridique Rompre la Période d'Essai

La rupture de la période d’essai est libre, sous réserve qu’elle ne dégénère en abus de la part de l’employeur

par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 612 vues

Un salarié a été engagé en tant qu’agent de sécurité par un contrat à durée déterminée à temps partiel du 10 mars 2008 au 31 décembre 2008. Son contrat comportait une période d’essai d’un mois.
Lire la suite
Une période d’essai d’un an est… déraisonnable !

par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 26/01/2012 | 1 commentaire(s) | 1092 vues

Une période d’essai d’un an est… déraisonnable !
Lire la suite
Une période d’essai pouvant atteindre un an est déraisonnable

par Juritravail 25/01/2012 | 2 commentaire(s) | 1356 vues

Un salarié a été engagé le 2 novembre 2006 comme directeur d’un magasin de grande distribution. Son contrat à durée indéterminée prévoyait une période d’essai de six mois renouvelable une fois. La période d’essai du salarié a été renouvelée au bout de six mois. Mais le 22 octobre 2007, soit deux semaines seulement avant la fin de la période d’essai, l’employeur notifiait au salarié la rupture de sa période d’essai et donc de son contrat de travail.
Le salarié conteste alors son licenciement et saisit les juges.
Lire la suite
La période d’essai ne se présume pas

par Juritravail 29/11/2011 | Réagir | 474 vues

Un directeur d’agence a été embauché en CDI avec une période d’essai de trois mois. Six mois plus tard, l’employeur rompt le contrat de travail en se prévalant d’une rupture en cours de période d’essai. Le salarié a saisi les juges pour obtenir paiement des indemnités de rupture, d’une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement et de dommages et intérêts pour rupture abusive.
Lire la suite
Les questions à se poser avant de rompre la période d’essai d’un salarié

par Juritravail 21/09/2011 | Réagir | 2879 vues

Vous avez embauché un salarié et vous vous êtes aperçu qu’il n’a pas les compétences pour occuper le poste que vous lui avez proposé. Son contrat comporte une période d’essai qui est en cours et que vous souhaitez rompre. Voici les points à connaître avant de rompre la période d’essai du salarié.

Lire la suite
Je veux rompre la période d’essai d’un salarié protégé. Y a-t-il une procédure à respecter ?

par Stéphanie Besset Le Cesne - Avocat 29/08/2011 | Réagir | 519 vues

Le principe est que chause partie peut librement rompre la période d’essai sans avoir à donner de raison particulière.
Lire la suite
Nouvelle relation de travail, nouvelle période d'essai?

par Juritravail 08/06/2011 | Réagir | 1161 vues

Une société a rompu la période d’essai d’un ingénieur commercial, qui a saisi les juges pour demander des dommages et intérêts. Lire la suite
Vraies, fausses idées sur la période d’essai

par Juritravail 28/04/2010 | Réagir | 2835 vues

Le salarié peut partir immédiatement après la rupture de sa période d'essai. Le salarié peut aussi rompre sa période d'essai. La durée de la période d'essai doit être prévue au contrat. Réponses à ces vraies / fausses idées.
Lire la suite
Rupture abusive d’une période d’essai : 12.000 € de dommages et intérêts...par Maître Eric Rocheblave

par Juritravail 09/03/2010 | Réagir | 822 vues

Lire la suite
La durée de la période d'essai ne doit pas être démesurée

par Juritravail 24/06/2009 | Réagir | 804 vues

Un salarié s'est vu imposer l'obligation d'accomplir une période d'essai de 12 mois. L'employeur a mis fin à celle-ci et rompu le contrat de travail. Le salarié conteste la rupture de sa période d'essai, la considérant abusive. Lire la suite
Modification du contrat de travail : en cas de refus, pas de précipitation

par Juritravail 09/01/2009 | Réagir | 1849 vues

Un salarié a été licencié au motif qu'il avait refusé la proposition de modification de son contrat de travail. Le salarié reproche à l'employeur de l'avoir licencié avant l'expiration du délai de réflexion d'un mois. Lire la suite
Période d'essai : testez les compétences du salarié, pas son salaire

par Juritravail 09/01/2009 | Réagir | 1607 vues

La période d'essai d'un salarié a été rompue au motif que le salarié avait refusé la baisse de sa rémunération. Le salarié saisit les juges pour rupture abusive de sa période d'essai. Lire la suite
Période d'essai : vous devez laisser le temps au salarié de faire ses preuves

par Juritravail 05/06/2008 | Réagir | 3392 vues

Lorsqu’un contrat de travail prévoit une période d’essai, vous pouvez y mettre fin de
manière discrétionnaire (sauf abus)... Lire la suite
Période probatoire : les différences avec la période d’essai

par Juritravail 29/10/2007 | Réagir | 2594 vues

L’employeur, qui propose à un salarié de changer de fonctions pendant l’exécution de son contrat, peut lui imposer une période probatoire. Même si cette dernière et la période d’essai ont la même fonction, permettre à l’employeur de juger des aptitudes du salarié, elles diffèrent en ce que la période d’essai ne peut avoir lieu qu’au début du contrat. En outre, la rupture de la période probatoire par l’employeur est soumise à une procédure particulière. Quelles sont les obligations d’un employeur qui rompt une période probatoire ? Lire la suite
Le CPE sera-t-il condamné au nom du droit international ?

par Juritravail 04/04/2006 | Réagir | 10719 vues

La Convention internationale du travail N° 158 concernant le licenciement, (traité international entrée en vigueur le 16 mai 1990 pour la France) s’impose comme une norme contraignante et effective aussi bien à l’employeur qu’au législateur. Lire la suite
Période d’essai : quand commence-t-elle, quand finit-elle ?

par Juritravail 28/03/2006 | Réagir | 20870 vues

Pendant la période d’essai, aussi bien l’employeur que le salarié sont libres de mettre fin à la relation de travail sans préavis ni justification, faut-il encore que cette rupture intervienne précisément pendant la période d’essai et non un jour après… Lire la suite
En droit du travail, la norme la plus favorable au salarié s’impose.

par Juritravail 21/02/2006 | Réagir | 14466 vues

Dans l’hypothèse où une convention collective fixe la durée de la période d’essai en précisant «sauf clauses contraires», l’employeur peut-il dans le contrat de travail allonger cette période d’essai ? Que recouvrent et permettent précisément les termes «sauf clauses contraires» ? Lire la suite
La période d’essai n’était pas justifiée

par Juritravail 18/10/2005 | Réagir | 6741 vues

Rares sont les contrats ne prévoyant pas une période d’essai. Celle-ci, parfois source d’angoisse pour le salarié, reste tout de même un bon moyen d’être sûr que l’entreprise et le poste répondent aux attentes. Toutefois, certaines circonstances interdisent à l’employeur de prévoir une période d’essai. Lire la suite
Le contrat nouvelles embauches

par Juritravail 18/08/2005 | Réagir | 12148 vues

Un des objectifs de la loi du 26 juillet 2005 est d’aider le recrutement de salariés dans les petites et très petites entreprises. La loi s’adresse donc principalement aux entreprises de moins de 20 salariés. Lire la suite
Mutation interne : votre employeur doit-il vous conserver l’ancien poste le temps de la période « d’essai » ?

par Juritravail 19/04/2005 | Réagir | 20992 vues

De nombreux salariés souhaitent évoluer au sein même de leur entreprise et sont donc intéressés par la promotion interne. Or, lorsqu’une proposition leur est faite, certains sont partagés : rester à un poste qu’ils maîtrisent et pour lequel ils ont fait leurs preuves ou intégrer un nouveau poste impliquant de nouvelles tâches et souvent plus de responsabilité. Lire la suite

Avocats Publiez vos articles

Présentez-vous ainsi que vos articles aux lecteurs de Juritravail (plus de 2 500 000 visites / mois)* ainsi que ceux de
Rendez-vous visible sur Juritravail mais aussi sur les principaux moteurs de recherche (Google, Bing...)
Inscrivez-vous c'est rapide, gratuit et sans engagement. Les articles publiés peuvent servir dans le cadre de la formation continue des avocats

* Source Google Analytics Janvier 2011

Actualités Rompre la Période d'Essai

Avocats Publiez vos articles