Actualités Rupture de la Période d'Essai

• Gare à ne pas abuser de la rupture de la période d’essai

  par Juritravail 07/02/2011 | Réagir | 1441 vues

  Une ancienne gérante de société dans le domaine immobilier a démissionné de ses fonctions et s'est fait embauché par la même société en tant qu'assistante de gestion. Elle saisit le juge d'une demande d'indemnité pour rupture abusive de période d'essai.

   

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• Entreprise du même groupe mais employeurs différents

  par Juritravail 12/01/2011 | Réagir | 2308 vues

  Un technicien de machine démissionne de son entreprise puis est engagé par une autre entreprise du même groupe. Son nouvel employeur rompt sa période d'essai. Le salarié saisit le juge estimant que son second emploi était une mutation du premier.

   

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• Période probatoire et période d'essai : l'une chasse l'autre

  par Juritravail 02/12/2010 | Réagir | 3134 vues

  Un salarié ayant accepté un changement de fonctions avec période probatoire, saisit le juge d'une demande d'indemnité pour rupture abusive de période d'essai.

   

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• Vraies, fausses idées sur la période d’essai

  par Juritravail 23/11/2010 | 5 commentaire(s) | 9499 vues

  Le salarié peut rompre sa période d'essai. Le salarié peut partir dès que sa période d'essai est rompue. L'employeur a un délai de prévenance. Réponses à ces vraies/ fausses idées.

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• Rupture abusive d’une période d’essai : 12.000 € de dommages et intérêts...par Maître Eric Rocheblave

  par Juritravail 11/03/2010 | Réagir | 2753 vues

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• La durée de la période d'essai ne doit pas être démesurée

  par Juritravail 30/06/2009 | Réagir | 4389 vues

  Un salarié s'est vu imposer l'obligation d'accomplir une période d'essai de 12 mois. L'employeur a mis fin à celle-ci et rompu le contrat de travail. Le salarié conteste la rupture de sa période d'essai, la considérant abusive. Lire la suite

• Rupture de la période d’essai : exemple d’abus de l’employeur

  par Juritravail 18/11/2007 | 4 commentaire(s) | 24743 vues

  La conclusion d’un contrat de travail ne suppose pas forcément un engagement définitif et chaque partie peut avoir un intérêt à convenir d’une période d’essai. Cette pratique permet à l’employeur d’avoir un regard mieux éclairé sur les aptitudes professionnelles du salarié. Quant à celui-ci, il pourra s’assurer que le poste confié lui convient. Si les attentes escomptées ne sont pas satisfaites d’une part ou d’autre, il pourra être mis fin à l’essai à tout moment et sans formalité. La rupture de la période d’essai n’est en effet pas assujettie aux règles concernant le licenciement et la démission (article L. 122-4 du Code du travail). Néanmoins, le droit de rompre l’essai n’est pas absolu et est susceptible d’abus. Dans quel cas la rupture de la période d’essai peut-elle être considérée comme abusive ? Lire la suite

• Période probatoire : les différences avec la période d’essai

  par Juritravail 29/10/2007 | 1 commentaire(s) | 22477 vues

  L’employeur, qui propose à un salarié de changer de fonctions pendant l’exécution de son contrat, peut lui imposer une période probatoire. Même si la période probatoire et la période d’essai ont la même fonction, permettre à l’employeur de juger des aptitudes du salarié, elles diffèrent en ce que la période d’essai ne peut avoir lieu qu’au début du contrat. En outre, la rupture de la période probatoire par l’employeur est soumise à une procédure particulière. Quelles sont les obligations d’un employeur qui rompt une période probatoire ? Lire la suite

• Le CPE sera-t-il condamné au nom du droit international ?

  par Juritravail 04/04/2006 | Réagir | 10719 vues

  La Convention internationale du travail N° 158 concernant le licenciement, (traité international entrée en vigueur le 16 mai 1990 pour la France) s’impose comme une norme contraignante et effective aussi bien à l’employeur qu’au législateur. Lire la suite

• Le contrat nouvelles embauches : premier abus d'une longue série?

  par Juritravail 07/03/2006 | Réagir | 9279 vues

  Pour la première fois, le Conseil de prud’hommes a considéré comme abusive l’utilisation d’un contrat nouvelles embauches. Selon lui, l’employeur qui utilise ce contrat dans le seul but de priver le salarié du bénéfice d’un CDI doit être sanctionné. Reste à savoir désormais si la Cour d’appel et la Cour de cassation vont suivre cette voie... Lire la suite

• En droit du travail, la norme la plus favorable au salarié s’impose.

  par Juritravail 21/02/2006 | Réagir | 14466 vues

  Dans l’hypothèse où une convention collective fixe la durée de la période d’essai en précisant «sauf clauses contraires», l’employeur peut-il dans le contrat de travail allonger cette période d’essai ? Que recouvrent et permettent précisément les termes «sauf clauses contraires» ? Lire la suite

• CPE :

  par Juritravail 14/02/2006 | Réagir | 868 vues

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