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Actualités Salaire & Rémunération 2017

Don du sang au travail : ce qu'il faut savoir !

Publié par Alice LACHAISE le 13/06/2017 | Réagir | 731 vues

Don du sang au travail : ce qu'il faut savoir !

Le 14 juin, c'est la journée mondiale des donneurs de sang, organisée par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ! Elle a pour but de remercier les donneurs de sang bénévoles à travers le globe et de sensibiliser à cette cause qui permet chaque jour de sauver des vies. C'est d'ailleurs l'occasion pour l'Etablissement français du sang (EFS) d'organiser de nombreux évènements avec collecte de sang et animations dans toute la France et les départements d'Outre-mer. Si vous êtes intéressé, renseignez-vous sur les évènements à venir, près de chez vous. De même, vous vous demandez si, en tant que salarié, don du sang et activité professionnelle sont compatibles ? Où donner votre sang et qu'en est-il de votre rémunération ? Voici quelques informations concernant le don de sang de salariés bénévoles.   Lire la suite

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Quelle est la structure du nouveau bulletin de paie ?

Publié par Emmanuelle DESTAILLATS - Avocat le 24/05/2017 | Réagir | 567 vues

Depuis le 1er janvier 2017 : le bulletin de paie électronique est devenu la norme dans le secteur privé un nouveau modèle de bulletin de paie est devenu obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Lire la suite

Coût du repas des dirigeants des hôtels, cafés et restaurants : l’addition salée de l’Urssaf

Publié par Fabien Desmazure - Avocat le 19/05/2017 | Réagir | 449 vues

Dans le secteur des Hôtels, Cafés et Restaurants, le repas fourni aux salariés est évalué forfaitairement par l’Urssaf (3,54 en 2017). Pour les dirigeants mandataires des établissements, l’Urssaf évalue le prix du repas sur la base du menu le moins cher proposé. Une méthode d’évaluation contestée qui entraîne de nombreux redressements. Lire la suite

Prime d’activité : calcul, montant, bénéficiaires, simulateur

Publié par Alexandra Marion le 17/05/2017 | 66 commentaire(s) | 444263 vues

Prime d’activité : calcul, montant, bénéficiaires, simulateur

La prime d'activité versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) a remplacé en 2016, le RSA activité et la prime pour l'emploi. Créée pour inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou travailleurs indépendants, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle, 4,31 millions de foyers en ont bénéficié au moins un mois en 2016, selon les chiffres officiels de la Caisse nationale. Vous travaillez mais percevez de faibles revenus ? Peut-être avez-vous droit à cette prime ! Découvrez comment en bénéficier ? Lire la suite

Bulletin de paie et prélèvement à la source : 4 mentions obligatoires

Publié par Lucie De Lestable le 16/05/2017 | Réagir | 1444 vues

Bulletin de paie et prélèvement à la source : 4 mentions obligatoires

Vous êtes en train, si ce n'est pas déjà fait, de réaliser votre déclaration d'impôt pour les revenus perçus en 2016. 2017 est une année de transition, tant pour les employeurs que pour les salariés. En effet, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu devrait être obligatoire à compter du 1er janvier 2018. L'administration fiscale devrait donc fixer et communiquer le taux de prélèvement à appliquer. Comment se dispositif se met en place ? Va-t-il être maintenu ou reporté par le nouveau gouvernement issu de l'élection d'Emmanuel Macron en tant que président de la République ? Comment les bulletins de paie devront-ils être présentés l'an prochain ? Voici les réponses. Lire la suite

Prime et condition de présence du salarié

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 06/05/2017 | Réagir | 2072 vues

Le droit à une prime peut-il être subordonné à la présence du salarié au moment de son versement ? Cette question soulève des enjeux non négligeables, notamment lorsque la rémunération variable du salarié est significative au regard de son salaire fixe. Lire la suite

Il n’est pas possible d’engager la responsabilité financière d’un salarié sans démonstration de la faute lourde de celui-ci

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 27/04/2017 | Réagir | 1359 vues

Dans un arrêt en date du 25 janvier 2017, la Cour de cassation a rappelé que la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Lire la suite

Partager Prime de panier et indemnité de transport constituent un remboursement de frais

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 19/04/2017 | Réagir | 662 vues

Dans un arrêt en date du 11 janvier 2017, la Cour de cassation vient nouvellement préciser qu'une prime de panier et une indemnité de transport constituent un remboursement de frais et ce, quand bien même ces indemnités ont un caractère forfaitaire et que leur versement n'est soumis à la production d'aucun justificatif. Lire la suite

Salariés intérimaires : les primes annuelles de 13e mois et de vacances sont exclues du calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 19/04/2017 | 1 commentaire(s) | 814 vues

Dans un arrêt en date du 1er mars 2017, la Cour de cassation a jugé que les primes annuelles allouées par l’entreprise utilisatrice, de type 13e mois, sont exclues du calcul de l’indemnité compensatrice de CP car elles sont allouées globalement pour l’année entière et ont pour objet de rémunérer à la fois des périodes de travail et de congés réunis. Lire la suite

Présidentielles 2017 – Les salaires et les propositions des candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 12/04/2017 | Réagir | 3218 vues

Juritravail a épluché les programmes, et seulement les programmes, des candidats à la présidentielle pour tenter de vous éclairer sur les thèmes les plus demandés. Nous vous livrons le contenu synthétisé des propositions des futurs potentiels présidents qui se sont prononcés sur les thèmes en question. C'est de façon partiale et neutre que vous trouverez les idées de chacun et chacune au sujet du salaire et des rémunérations. Lire la suite

Présidentielles 2017 : les propositions de 7 candidats en faveur de l’égalité

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2017 | 2 commentaire(s) | 451 vues

Sur les 11 candidats à l'élection présidentielle de cette année 2017, seuls 2 sont des femmes. Est-ce pour cela qu'elles présentent davantage de mesures en faveur des droits des femmes ? Le laboratoire de l'égalité interpelle, cette année encore, les candidats à l'élection pour la signature du « Pacte pour l'égalité » qui énonce des mesures visant à rendre effective l'égalité entre les femmes et les hommes dans notre société. C'est donc une nouvelle occasion de s'interroger sur la parité et l'égalité entre les sexes. Si l'égalité passe par la sphère privée autant que par la sphère professionnelle, Juritravail vous propose un focus sur les mesures de droit social qui devraient permettre de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes selon les candidats. Peut-être que cela permettra aux indécis de se forger une opinion avant le 1er tour des élections présidentielles qui aura lieu, rappelons-le, le 23 avril 2017. Lire la suite

Non-paiement des cotisations sociales obligatoires : Intérêt à agir du salarié

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 448 vues

Un salarié a un intérêt à agir contre l’employeur qui n’a pas régularisé les cotisations salariales et patronales sur ses salaires. Lire la suite

Contraventions routières : la prise en charge par l’employeur est un avantage en nature !

Publié par Alexandra Marion le 30/03/2017 | Réagir | 1289 vues

Contraventions routières : la prise en charge par l’employeur est un avantage en nature !

À l'inverse des frais professionnels qui sont des dépenses faites par le salarié, remboursées ensuite par l'employeur et donc non intégrées à la rémunération, les avantages en nature le sont. Éléments du salaire, ils sont en effet soumis à l'impôt sur le revenu. Qu'en est-il des contraventions routières prises en charge par l'employeur ? Doivent-elles être considérées comme des avantages en nature, intégrés dans le net imposable du salarié ? Lire la suite

Rappels de salaires... avec dommages et intérêts !

Publié par Isabelle GUENEZAN - Avocat le 24/03/2017 | Réagir | 2142 vues

Le salarié qui perçoit tardivement ses salaires, subit nécessairement un préjudice né de ce qu'il n'a pas disposé d'une somme d'argent sur laquelle il pensait pouvoir compter pour ses besoins personnels. Lire la suite

VRAI/FAUX : la participation du salarié au titre restaurant peut être retenue sur le salaire ?

Publié par Alexandra Marion le 14/03/2017 | 6 commentaire(s) | 32118 vues

VRAI/FAUX : la participation du salarié au titre restaurant peut être retenue sur le salaire ?

Peut-être votre employeur participe-t-il au coût de votre repas et a fait le choix de vous attribuer des titres restaurant, dit aussi « tickets restaurant® » ou encore « tickets resto® » ? Afin de bénéficier des exonérations sociales et fiscales prévues pour les employeurs qui prennent en charge une partie du repas de leurs salariés, la contribution patronale au financement du ticket repas ne doit pas dépasser un certain plafond. Par conséquent, les salariés doivent eux aussi s'acquitter d'un reste à charge. Votre employeur peut-il retenir votre participation sur votre salaire ? Vrai, découvrez comment ! Lire la suite

Faire profiter les salariés des avantages du CE : 5 erreurs à ne pas commettre

Publié par Alexandra Marion le 14/03/2017 | Réagir | 5619 vues

Faire profiter les salariés des avantages du CE : 5 erreurs à ne pas commettre

Pour financer des activités sociales et culturelles et permettre ainsi aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs CE pour les voyages, bons d'achat pour naissance ou mariage, carte cadeaux à Noël, le Comité d'entreprise dispose d'un budget plus ou moins important. Pour attribuer ces avantages, le CE peut-il tout se permettre ? Évidemment non ! Voici 5 erreurs à ne pas commettre lorsque vous voulez faire profiter les salariés des avantages du CE. Salariés, prenez note et profitez sans plus attendre des œuvres sociales et activités culturelles proposées par votre Comité d'entreprise ! Lire la suite

Egalité au travail : les femmes progressent "un peu"

Publié par Lucie De Lestable le 08/03/2017 | Réagir | 795 vues

Egalité au travail : les femmes progressent

Le 8 mars 2017, c'est la Journée internationale des femmes. Si pour certains c'est l'occasion de chouchouter les femmes de son entourage avec des fleurs, des chocolats et des cadeaux, il faut rappeler que l'origine de cette journée, créée en 1977, est de marquer la nécessité de lutter, encore aujourd'hui, pour parvenir à une égalité entre les femmes et les hommes. Dans la sphère de la création d'entreprises comme dans celle du travail, la première problématique à laquelle on pense quand on parle d'égalité touche les inégalités de salaires entre les salariés des deux sexes. Ce n'est pas la seule ! Mais même si de nombreux dispositifs sont en place pour permettre de tendre vers l'égalité, dans les faits, l'objectif est toujours difficile à atteindre, même si des améliorations sont à noter. Lire la suite

Le droit d'auteur des journalistes salariés

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 05/03/2017 | Réagir | 400 vues

La qualité de journaliste auteur et de journaliste salarié A titre liminaire, il y a lieu de rappeler qu'un journaliste n'est pas nécessairement un auteur au sens de la propriété intellectuelle, mais le devient, lorsqu'il crée une oeuvre de l'esprit originale, c'est-à-dire, qui "porte l'empreinte de la personnalité de son auteur". Lire la suite

Barème 2017 des saisies sur rémunérations

Publié par Alexandra Marion le 27/02/2017 | Réagir | 8244 vues

Barème 2017 des saisies sur rémunérations

Un décret du 30 décembre 2015 fixe les proportions dans lesquelles les salaires peuvent être saisis et cédés depuis le 1er janvier 2016. Le barème fixant les proportions dans lesquelles les salaires sont saisissables et cessibles est normalement revalorisé chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac. Néanmoins, cet indice n'a pas été revalorisé cette année. Les dispositions du décret du 30 décembre 2015 demeurent donc applicables pour l'année 2017. Découvrez quel est le barème qui vous est applicable ! Lire la suite

Boulangerie-pâtisserie artisanale : valeur du point et grille de salaire applicable en 2017

Publié par Alexandra Marion le 23/02/2017 | Réagir | 36308 vues

Boulangerie-pâtisserie artisanale : valeur du point et grille de salaire applicable en 2017

Vous êtes pâtissier, boulanger ou vendeur dans une boulangerie artisanale (hors boulangerie industrielle) ? Vous relevez de la Convention Collective Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie (IDCC n°843). Vous vous demandez quel est le salaire minimum auquel vous pouvez prétendre ? Prenez connaissance de la valeur du point applicable dans votre entreprise permettant de déterminer le montant de votre salaire minimum. Lire la suite

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