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Actualités Salaire & Rémunération 2017

Prime de rentrée scolaire versée par le CE : pour qui et quand ?

Publié par Mickaël Felix le 23/08/2017 | Réagir | 10884 vues

Prime de rentrée scolaire versée par le CE : pour qui et quand ?

Lundi 4 septembre 2017 les enfants reprennent ou prennent pour la première fois le chemin de l'école. Alors que la CAF procède au versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) depuis le 17 août 2017 pour ceux qui y ont droit, vous pouvez aussi, en tant que comité d'entreprise verser une prime de rentrée des classes aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Sous quelles conditions pouvez-vous, en tant que CE, verser une prime de rentrée scolaire aux salariés de votre entreprise ? Lire la suite

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Vivez le Tour de France 2017 : allez travailler en vélo !

Publié par Alice Lachaise le 10/07/2017 | 3 commentaire(s) | 14836 vues

Vivez le Tour de France 2017 : allez travailler en vélo !

Comme chaque année en juillet, c'est le Tour de France ! Peut-être que cela vous inspirera l'envie d'aller au travail à vélo. Ceci vous permettrait de faire des économies d'essence, et de profiter du beau temps tout en pratiquant un peu de sport. Ce que vous ne savez peut-être pas, c'est que votre employeur peut vous indemniser les kilomètres parcourus à pédales chaque jour pour vous rendre au travail, qu'il peut mettre à votre disposition des vélos gratuitement, et qu'il doit, dans certaines conditions, créer des places de stationnement sécurisées. Voici tout ce qu'il faut savoir pour profiter au mieux de ce moyen de transport ! Lire la suite

Salariés, cadres dirigeants, cadres : comment obtenir le paiement de votre prime de performance ou rémunération variable ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 05/07/2017 | Réagir | 191 vues

Dans certains secteurs (finance, banque, informatique), la rémunération variable du salarié peut aller jusqu’à 10 fois son salaire de base. Lire la suite

Salaires minima dans la convention collective SYNTEC - CINOV

Publié par Thibaut Paulin le 30/06/2017 | 18 commentaire(s) | 387472 vues

Salaires minima dans la convention collective SYNTEC - CINOV

Votre entreprise relève de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ? Sachez que les dispositions de la convention Syntec-Cinov sont favorables aux salariés qui en relèvent, car ils bénéficient d'un salaire minimum supérieur au SMIC dont le montant a été revalorisé pour l'année 2017.Si vous êtes salarié, nous vous aidons à vérifier que votre salaire actuel est le bon. Si vous êtes employeur, voici les nouvelles grilles de salaire que vous devez nécessairement appliquer. Ces grilles salariales sont applicables au 1er Juillet 2017, jusqu'à ce qu'un nouvel avenant entre en vigueur pour les modifier. Lire la suite

Faire profiter les salariés des avantages du CE : 5 erreurs à ne pas commettre

Publié par Mickaël Felix le 29/06/2017 | Réagir | 7012 vues

Faire profiter les salariés des avantages du CE : 5 erreurs à ne pas commettre

Pour financer des activités sociales et culturelles et permettre ainsi aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs CE pour les voyages, bons d'achat pour naissance ou mariage, carte cadeaux à Noël, le Comité d'entreprise dispose d'un budget plus ou moins important. Pour attribuer ces avantages, le CE peut-il tout se permettre ? Évidemment non ! Voici 5 erreurs à ne pas commettre lorsque vous voulez faire profiter les salariés des avantages du CE. Salariés, prenez note et profitez sans plus attendre des œuvres sociales et activités culturelles proposées par votre Comité d'entreprise ! Lire la suite

Alerte SMIC : le montant horaire au 1er juillet 2017 est de... ?

Publié par Mickaël Felix le 27/06/2017 | 1 commentaire(s) | 307101 vues

Alerte SMIC : le montant horaire au 1er juillet 2017 est de... ?

Le montant du SMIC horaire a été fixé à 9,76 euros brut à compter du 1er janvier 2017 (contre 9,67 en 2016), soit 1.480,27 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Cette très faible augmentation du SMIC ne répond sans doute pas aux attentes des salariés, d'autant plus, qu'aucun coup de pouce n'a été accordé par le Gouvernement. Ce montant ne sera pas revalorisé au 1er juillet 2017. En effet, on peut noter que depuis 2012, le SMIC est révisé qu'une seule fois par an, au 1er janvier. Lire la suite

Participation : quid des salariés en CDD pour le calcul de l'effectif ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 26/06/2017 | Réagir | 102 vues

Pour la mise en place de la participation aux résultats, le calcul de l’effectif s’effectue, mois par mois, sur une période de référence comprenant les 12 mois précédant immédiatement la date concernée, en prenant en compte les salariés titulaires d’un CDD au prorata de leur temps de présence, peu important qu'à la fin du mois où s'effectue le décompte, le contrat de travail des salariés en CDD ait pris fin. Lire la suite

La responsabilité pécuniaire du salarié à l’égard de son employeur

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 26/06/2017 | Réagir | 445 vues

Un salarié ne peut signer une reconnaissance de dettes à son employeur dont l’objet est de réparer les conséquences d’une faute grave (Cass. Soc. 02.06.2017 : n°15-28496). Lire la suite

Don du sang au travail : ce qu'il faut savoir !

Publié par Alice Lachaise le 13/06/2017 | Réagir | 1672 vues

Don du sang au travail : ce qu'il faut savoir !

Le 14 juin, c'est la journée mondiale des donneurs de sang, organisée par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ! Elle a pour but de remercier les donneurs de sang bénévoles à travers le globe et de sensibiliser à cette cause qui permet chaque jour de sauver des vies. C'est d'ailleurs l'occasion pour l'Etablissement français du sang (EFS) d'organiser de nombreux évènements avec collecte de sang et animations dans toute la France et les départements d'Outre-mer. Si vous êtes intéressé, renseignez-vous sur les évènements à venir, près de chez vous. De même, vous vous demandez si, en tant que salarié, don du sang et activité professionnelle sont compatibles ? Où donner votre sang et qu'en est-il de votre rémunération ? Voici quelques informations concernant le don de sang de salariés bénévoles.   Lire la suite

Quelle est la structure du nouveau bulletin de paie ?

Publié par Emmanuelle DESTAILLATS - Avocat le 24/05/2017 | Réagir | 822 vues

Depuis le 1er janvier 2017 : le bulletin de paie électronique est devenu la norme dans le secteur privé un nouveau modèle de bulletin de paie est devenu obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Lire la suite

Coût du repas des dirigeants des hôtels, cafés et restaurants : l’addition salée de l’Urssaf

Publié par Fabien Desmazure - Avocat le 19/05/2017 | Réagir | 578 vues

Dans le secteur des Hôtels, Cafés et Restaurants, le repas fourni aux salariés est évalué forfaitairement par l’Urssaf (3,54 en 2017). Pour les dirigeants mandataires des établissements, l’Urssaf évalue le prix du repas sur la base du menu le moins cher proposé. Une méthode d’évaluation contestée qui entraîne de nombreux redressements. Lire la suite

Prime d’activité : calcul, montant, bénéficiaires, simulateur

Publié par Alexandra Marion le 17/05/2017 | 68 commentaire(s) | 460625 vues

Prime d’activité : calcul, montant, bénéficiaires, simulateur

La prime d'activité versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) a remplacé en 2016, le RSA activité et la prime pour l'emploi. Créée pour inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou travailleurs indépendants, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle, 4,31 millions de foyers en ont bénéficié au moins un mois en 2016, selon les chiffres officiels de la Caisse nationale. Vous travaillez mais percevez de faibles revenus ? Peut-être avez-vous droit à cette prime ! Découvrez comment en bénéficier ? Lire la suite

Bulletin de paie et prélèvement à la source : 4 mentions obligatoires

Publié par Juritravail le 16/05/2017 | Réagir | 1584 vues

Bulletin de paie et prélèvement à la source : 4 mentions obligatoires

Vous êtes en train, si ce n'est pas déjà fait, de réaliser votre déclaration d'impôt pour les revenus perçus en 2016. 2017 est une année de transition, tant pour les employeurs que pour les salariés. En effet, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu devrait être obligatoire à compter du 1er janvier 2018. L'administration fiscale devrait donc fixer et communiquer le taux de prélèvement à appliquer. Comment se dispositif se met en place ? Va-t-il être maintenu ou reporté par le nouveau gouvernement issu de l'élection d'Emmanuel Macron en tant que président de la République ? Comment les bulletins de paie devront-ils être présentés l'an prochain ? Voici les réponses. Lire la suite

Prime et condition de présence du salarié

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 06/05/2017 | Réagir | 2610 vues

Le droit à une prime peut-il être subordonné à la présence du salarié au moment de son versement ? Cette question soulève des enjeux non négligeables, notamment lorsque la rémunération variable du salarié est significative au regard de son salaire fixe. Lire la suite

Il n’est pas possible d’engager la responsabilité financière d’un salarié sans démonstration de la faute lourde de celui-ci

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 27/04/2017 | Réagir | 1442 vues

Dans un arrêt en date du 25 janvier 2017, la Cour de cassation a rappelé que la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Lire la suite

Partager Prime de panier et indemnité de transport constituent un remboursement de frais

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 19/04/2017 | Réagir | 763 vues

Dans un arrêt en date du 11 janvier 2017, la Cour de cassation vient nouvellement préciser qu'une prime de panier et une indemnité de transport constituent un remboursement de frais et ce, quand bien même ces indemnités ont un caractère forfaitaire et que leur versement n'est soumis à la production d'aucun justificatif. Lire la suite

Salariés intérimaires : les primes annuelles de 13e mois et de vacances sont exclues du calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 19/04/2017 | 1 commentaire(s) | 1052 vues

Dans un arrêt en date du 1er mars 2017, la Cour de cassation a jugé que les primes annuelles allouées par l’entreprise utilisatrice, de type 13e mois, sont exclues du calcul de l’indemnité compensatrice de CP car elles sont allouées globalement pour l’année entière et ont pour objet de rémunérer à la fois des périodes de travail et de congés réunis. Lire la suite

Présidentielles 2017 – Les salaires et les propositions des candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 12/04/2017 | Réagir | 3272 vues

Juritravail a épluché les programmes, et seulement les programmes, des candidats à la présidentielle pour tenter de vous éclairer sur les thèmes les plus demandés. Nous vous livrons le contenu synthétisé des propositions des futurs potentiels présidents qui se sont prononcés sur les thèmes en question. C'est de façon partiale et neutre que vous trouverez les idées de chacun et chacune au sujet du salaire et des rémunérations. Lire la suite

Présidentielles 2017 : les propositions de 7 candidats en faveur de l’égalité

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2017 | 2 commentaire(s) | 455 vues

Sur les 11 candidats à l'élection présidentielle de cette année 2017, seuls 2 sont des femmes. Est-ce pour cela qu'elles présentent davantage de mesures en faveur des droits des femmes ? Le laboratoire de l'égalité interpelle, cette année encore, les candidats à l'élection pour la signature du « Pacte pour l'égalité » qui énonce des mesures visant à rendre effective l'égalité entre les femmes et les hommes dans notre société. C'est donc une nouvelle occasion de s'interroger sur la parité et l'égalité entre les sexes. Si l'égalité passe par la sphère privée autant que par la sphère professionnelle, Juritravail vous propose un focus sur les mesures de droit social qui devraient permettre de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes selon les candidats. Peut-être que cela permettra aux indécis de se forger une opinion avant le 1er tour des élections présidentielles qui aura lieu, rappelons-le, le 23 avril 2017. Lire la suite

Non-paiement des cotisations sociales obligatoires : Intérêt à agir du salarié

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 675 vues

Un salarié a un intérêt à agir contre l’employeur qui n’a pas régularisé les cotisations salariales et patronales sur ses salaires. Lire la suite

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