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Actualités Salaire & Rémunération 2017

Il n’est pas possible d’engager la responsabilité financière d’un salarié sans démonstration de la faute lourde de celui-ci

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 27/04/2017 | Réagir | 55 vues

Dans un arrêt en date du 25 janvier 2017, la Cour de cassation a rappelé que la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Lire la suite

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Partager Prime de panier et indemnité de transport constituent un remboursement de frais

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 19/04/2017 | Réagir | 262 vues

Dans un arrêt en date du 11 janvier 2017, la Cour de cassation vient nouvellement préciser qu'une prime de panier et une indemnité de transport constituent un remboursement de frais et ce, quand bien même ces indemnités ont un caractère forfaitaire et que leur versement n'est soumis à la production d'aucun justificatif. Lire la suite

Salariés intérimaires : les primes annuelles de 13e mois et de vacances sont exclues du calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 19/04/2017 | 1 commentaire(s) | 586 vues

Dans un arrêt en date du 1er mars 2017, la Cour de cassation a jugé que les primes annuelles allouées par l’entreprise utilisatrice, de type 13e mois, sont exclues du calcul de l’indemnité compensatrice de CP car elles sont allouées globalement pour l’année entière et ont pour objet de rémunérer à la fois des périodes de travail et de congés réunis. Lire la suite

Présidentielles 2017 – Les salaires et les propositions des candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 12/04/2017 | Réagir | 2827 vues

Juritravail a épluché les programmes, et seulement les programmes, des candidats à la présidentielle pour tenter de vous éclairer sur les thèmes les plus demandés. Nous vous livrons le contenu synthétisé des propositions des futurs potentiels présidents qui se sont prononcés sur les thèmes en question. C'est de façon partiale et neutre que vous trouverez les idées de chacun et chacune au sujet du salaire et des rémunérations. Lire la suite

Présidentielles 2017 : les propositions de 7 candidats en faveur de l’égalité

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2017 | 2 commentaire(s) | 414 vues

Sur les 11 candidats à l'élection présidentielle de cette année 2017, seuls 2 sont des femmes. Est-ce pour cela qu'elles présentent davantage de mesures en faveur des droits des femmes ? Le laboratoire de l'égalité interpelle, cette année encore, les candidats à l'élection pour la signature du « Pacte pour l'égalité » qui énonce des mesures visant à rendre effective l'égalité entre les femmes et les hommes dans notre société. C'est donc une nouvelle occasion de s'interroger sur la parité et l'égalité entre les sexes. Si l'égalité passe par la sphère privée autant que par la sphère professionnelle, Juritravail vous propose un focus sur les mesures de droit social qui devraient permettre de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes selon les candidats. Peut-être que cela permettra aux indécis de se forger une opinion avant le 1er tour des élections présidentielles qui aura lieu, rappelons-le, le 23 avril 2017. Lire la suite

Non-paiement des cotisations sociales obligatoires : Intérêt à agir du salarié

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 309 vues

Un salarié a un intérêt à agir contre l’employeur qui n’a pas régularisé les cotisations salariales et patronales sur ses salaires. Lire la suite

Contraventions routières : la prise en charge par l’employeur est un avantage en nature !

Publié par Alexandra Marion le 30/03/2017 | Réagir | 1179 vues

Contraventions routières : la prise en charge par l’employeur est un avantage en nature !

À l'inverse des frais professionnels qui sont des dépenses faites par le salarié, remboursées ensuite par l'employeur et donc non intégrées à la rémunération, les avantages en nature le sont. Éléments du salaire, ils sont en effet soumis à l'impôt sur le revenu. Qu'en est-il des contraventions routières prises en charge par l'employeur ? Doivent-elles être considérées comme des avantages en nature, intégrés dans le net imposable du salarié ? Lire la suite

Rappels de salaires... avec dommages et intérêts !

Publié par Isabelle GUENEZAN - Avocat le 24/03/2017 | Réagir | 1885 vues

Le salarié qui perçoit tardivement ses salaires, subit nécessairement un préjudice né de ce qu'il n'a pas disposé d'une somme d'argent sur laquelle il pensait pouvoir compter pour ses besoins personnels. Lire la suite

VRAI/FAUX : la participation du salarié au titre restaurant peut être retenue sur le salaire ?

Publié par Alexandra Marion le 14/03/2017 | 6 commentaire(s) | 31758 vues

VRAI/FAUX : la participation du salarié au titre restaurant peut être retenue sur le salaire ?

Peut-être votre employeur participe-t-il au coût de votre repas et a fait le choix de vous attribuer des titres restaurant, dit aussi « tickets restaurant® » ou encore « tickets resto® » ? Afin de bénéficier des exonérations sociales et fiscales prévues pour les employeurs qui prennent en charge une partie du repas de leurs salariés, la contribution patronale au financement du ticket repas ne doit pas dépasser un certain plafond. Par conséquent, les salariés doivent eux aussi s'acquitter d'un reste à charge. Votre employeur peut-il retenir votre participation sur votre salaire ? Vrai, découvrez comment ! Lire la suite

Faire profiter les salariés des avantages du CE : 5 erreurs à ne pas commettre

Publié par Alexandra Marion le 14/03/2017 | Réagir | 5458 vues

Faire profiter les salariés des avantages du CE : 5 erreurs à ne pas commettre

Pour financer des activités sociales et culturelles et permettre ainsi aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs CE pour les voyages, bons d'achat pour naissance ou mariage, carte cadeaux à Noël, le Comité d'entreprise dispose d'un budget plus ou moins important. Pour attribuer ces avantages, le CE peut-il tout se permettre ? Évidemment non ! Voici 5 erreurs à ne pas commettre lorsque vous voulez faire profiter les salariés des avantages du CE. Salariés, prenez note et profitez sans plus attendre des œuvres sociales et activités culturelles proposées par votre Comité d'entreprise ! Lire la suite

Egalité au travail : les femmes progressent "un peu"

Publié par Lucie De Lestable le 08/03/2017 | Réagir | 780 vues

Egalité au travail : les femmes progressent

Le 8 mars 2017, c'est la Journée internationale des femmes. Si pour certains c'est l'occasion de chouchouter les femmes de son entourage avec des fleurs, des chocolats et des cadeaux, il faut rappeler que l'origine de cette journée, créée en 1977, est de marquer la nécessité de lutter, encore aujourd'hui, pour parvenir à une égalité entre les femmes et les hommes. Dans la sphère de la création d'entreprises comme dans celle du travail, la première problématique à laquelle on pense quand on parle d'égalité touche les inégalités de salaires entre les salariés des deux sexes. Ce n'est pas la seule ! Mais même si de nombreux dispositifs sont en place pour permettre de tendre vers l'égalité, dans les faits, l'objectif est toujours difficile à atteindre, même si des améliorations sont à noter. Lire la suite

Le droit d'auteur des journalistes salariés

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 05/03/2017 | Réagir | 344 vues

La qualité de journaliste auteur et de journaliste salarié A titre liminaire, il y a lieu de rappeler qu'un journaliste n'est pas nécessairement un auteur au sens de la propriété intellectuelle, mais le devient, lorsqu'il crée une oeuvre de l'esprit originale, c'est-à-dire, qui "porte l'empreinte de la personnalité de son auteur". Lire la suite

Barème 2017 des saisies sur rémunérations

Publié par Alexandra Marion le 27/02/2017 | Réagir | 7863 vues

Barème 2017 des saisies sur rémunérations

Un décret du 30 décembre 2015 fixe les proportions dans lesquelles les salaires peuvent être saisis et cédés depuis le 1er janvier 2016. Le barème fixant les proportions dans lesquelles les salaires sont saisissables et cessibles est normalement revalorisé chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac. Néanmoins, cet indice n'a pas été revalorisé cette année. Les dispositions du décret du 30 décembre 2015 demeurent donc applicables pour l'année 2017. Découvrez quel est le barème qui vous est applicable ! Lire la suite

Boulangerie-pâtisserie artisanale : valeur du point et grille de salaire applicable en 2017

Publié par Alexandra Marion le 23/02/2017 | Réagir | 32003 vues

Boulangerie-pâtisserie artisanale : valeur du point et grille de salaire applicable en 2017

Vous êtes pâtissier, boulanger ou vendeur dans une boulangerie artisanale (hors boulangerie industrielle) ? Vous relevez de la Convention Collective Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie (IDCC n°843). Vous vous demandez quel est le salaire minimum auquel vous pouvez prétendre ? Prenez connaissance de la valeur du point applicable dans votre entreprise permettant de déterminer le montant de votre salaire minimum. Lire la suite

CCN de la Coiffure : salaires minima en vigueur en 2017

Publié par Alexandra Marion le 14/02/2017 | 1 commentaire(s) | 58433 vues

CCN de la Coiffure : salaires minima en vigueur en 2017

Vous travaillez en tant que coiffeur(se) dans un salon ? Vous relevez dans ce cas de la Convention Collective Nationale (CCN) de la Coiffure (IDCC n°2596). Les salaires de ce secteur ont été revalorisés l'année dernière ! Découvrez quel sera le montant de votre rémunération en 2017. Lire la suite

CCN SYNTEC et salariés rattachés à la catégorie « réalisation de mission » - Rémunération au moins égale au plafond de sécurité sociale ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/02/2017 | Réagir | 21 vues

Au vu du texte conventionnel Syntec, les salariés placés dans la catégorie « réalisation de missions » doivent-ils avoir une rémunération au mois égale au plafond de la sécurité sociale ? Pour rappel : en 2017, le plafond annuel de la sécurité sociale = 39.228 . Lire la suite

Chèques cadeaux des salariés : hausse du montant exonéré de cotisations en 2017

Publié par Lucie De Lestable le 06/02/2017 | Réagir | 1816 vues

Chèques cadeaux des salariés : hausse du montant exonéré de cotisations en 2017

Le Comité d'entreprise et l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés. Il s'agit le plus souvent de bons d'achats ou de chèques cadeaux. Mais pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et pour éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, il faut respecter un plafond. Voici en 2017, le montant des chèques cadeaux ou bons d'achats que vous pouvez offrir aux salariés de votre entreprise… Lire la suite

Prime versée au salarié : quand devient-elle obligatoire ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 31/01/2017 | Réagir | 5034 vues

Lorsqu’une prime est prévue par le contrat de travail, une convention collective ou un accord d’entreprise, son caractère obligatoire ne pose généralement pas de difficultés. Mais qu’en est-il, à l’inverse, lorsque cette prime résulte seulement d’une pratique de l’employeur ? Les solutions applicables varient Lire la suite

Gagnez-vous plus ou moins que le salaire brut moyen des français ?

Publié par Alexandra Marion le 20/01/2017 | 1 commentaire(s) | 17770 vues

Gagnez-vous plus ou moins que le salaire brut moyen des français ?

L'emploi progresse-t-il en France ? La masse salariale a t-elle augmenté ces dernières années ? Une étude de l'Acoss permet de faire le point sur les données à jour au troisième trimestre 2015. Qu'en est-il des rémunérations ? Selon vous, votre salaire est-il dans la moyenne des français ? Les chiffres officiels de l'INSEE viennent de paraitre. Découvrez le revenu salarial moyen des salariés en France. Lire la suite

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