Actualités Bulletin de paie, saisie, avance, retenue...

• Le président de la République a annoncé 5 mesures concernant l’emploi.

  par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 1510 vues

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• L’avis de la CFDT sur le chômage et la TVA sociale

  par Juritravail 16/01/2012 | Réagir | 446 vues

  Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a fait remarquer son inquiétude avec le glissement des débats du 12 janvier dernier autour de la TVA sociale et des accords compétitivité emploi.
  
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• Moins de charges sur les salaires mais plus de TVA pour l’hiver 2012 ?

  par Juritravail 06/01/2012 | 2 commentaire(s) | 2400 vues

  Le gouvernement envisage de mettre en place une TVA sociale avant l’élection présidentielle. L’objectif annoncé par le gouvernement serait de permettre la création d’emploi et éviter que les produits importés soient vendus à bas coûts en France.
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• Le plafond de la sécurité sociale pour 2012 fixé à 36 372€

  par Juritravail 05/01/2012 | Réagir | 2733 vues

   
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• Il n'y a pas de droit à une égalité de salaire au sein d'un groupe

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 01/12/2011 | Réagir | 208 vues

  Le principe ' à travail égal salaire égal ' ne s'applique pas au sein d'un groupe.
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• Saisie des rémunérations : attention aux nouvelles règles

  par Juritravail 30/11/2011 | Réagir | 11384 vues

  La loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles a été adoptée le 16 novembre 2011. Cette loi contient des dispositions relatives à la saisie sur rémunération (article 3) qui apportent des modifications sur les quatre points suivants.

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• Pas de modification unilatérale du taux des commissions du salarié

  par Juritravail 30/11/2011 | Réagir | 451 vues

  Un salarié, engagé en qualité de responsable zone export, a signé un avenant à son contrat de travail fixant sa rémunération. Cette rémunération était composée d’un salaire fixe et de commissions égales à un certain pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le salarié. Le salarié a ensuite occupé le poste de directeur commercial à l’export, percevant dorénavant des commissions sur toutes les exportations d’un certain pourcentage. Estimant que son contrat de travail avait été modifié, le salarié a saisi le juge d’une demande de rappel de salaire sur commissions. 
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• la mention d'une convention collective sur le bulletin de paie vaut présomption de l'applicabilité de ladite convention

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 20/11/2011 | Réagir | 219 vues

  Le salarié doit impérativement être informé de la convention collective applicable dans l'entreprise. Cela lui permet de connaître ses droits.
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• La date d'ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d'ancienneté

  par Thomas ROUSSINEAU - Avocat 07/10/2011 | Réagir | 773 vues

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• Suis-je tenu de mentionner sur le bulletin de paie, sa qualification et son coefficient ?

  par Nathalie LAILLER - Avocat 04/10/2011 | Réagir | 789 vues

  L’emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification conventionnelle doivent obligatoirement être mentionnés sur le bulletin de paie (article R.143-2 du Code du travail).
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• 3 bonnes raisons de lire sa fiche de paie

  par Juritravail 04/10/2011 | 1 commentaire(s) | 19893 vues

  Lors du paiement de votre rémunération, l’employeur vous remet votre bulletin de paie. Vous ne savez pas réellement ce qui peut être utile de connaître sur votre bulletin. Voici trois bonnes raisons de lire votre fiche de paie. 

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• La date d'ancienneté sur le bulletin de paie = preuve de l'ancienneté

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 27/09/2011 | Réagir | 1299 vues

  La Cour de Cassation en sa chambre sociale vient de rendre, le 21 septembre 2011, un arrêt fort intéressant (N° de pourvoi: 09-72054) quant au calcul de l'ancienneté d'un salarié.
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• Le bulletin de paie électronique -publication de la norme AFNOR mai 2011

  par Séverine MONFRAY - Avocat 03/08/2011 | Réagir | 838 vues

  L'article L3243-2 du code du travail (Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 26) prévoit depuis 2009 : Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l'article L. 3243-1 [ NDLR
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• Absences injustifiées, la rémunération lui passe sous le nez

  par Juritravail 17/12/2010 | 3 commentaire(s) | 6314 vues

  Un professeur de cuisine saisit le juge d'une demande de rappel de salaires et de dommages et intérêts, au motif que son employeur aurait effectué des retenues sur salaire injustifiées.

   

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• Bulletins de paie falsifiés, les salariés paient…mais pas toujours

  par Juritravail 15/12/2010 | 3 commentaire(s) | 3919 vues

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• Bureau chez le salarié : indemnité spécifique accordée

  par Juritravail 02/06/2010 | Réagir | 3741 vues

  Des salariés exerçant une partie de leurs fonctions à domicile ne percevaient pas d'indemnisation spécifique en contrepartie de cette contrainte. Les salariés saisissent le juge.

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• Salaire : la différence est dans le diplôme

  par Juritravail 23/04/2010 | Réagir | 2246 vues

  Une graphiste s'est aperçue qu'elle percevait une rémunération inférieure par rapport à d'autres graphistes de l'entreprise. La salariée saisit le juge d'une demande de rappel de salaire.

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• Paiement du salaire : l’employeur doit apporter la preuve de l’encaissement du chèque par le salarié

  par Juritravail 04/04/2010 | Réagir | 1293 vues

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• Bulletin de paie, négociation collective... : quelques nouveautés

  par Juritravail 20/05/2009 | Réagir | 12901 vues

  Adoptée le 12 mai dernier, la loi de simplification du droit contient plusieurs mesures concernant le droit du travail. Lire la suite

• Formalités d'embauche :

  par Juritravail 30/04/2009 | Réagir | 468 vues

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