A travail égal, salaire égal

Par Juritravail | 13-06-2005 | 0 commentaire(s) | 17619 vues

Toute discrimination à l’égard d’un salarié est prohibée par la loi. Dans ce sens, et afin de lutter plus efficacement contre les pratiques hors la loi de certains employeurs, les modalités de preuve sont à l’avantage du salarié, victime de discrimination.

L’histoire :

Un hôtel avait mis en place, par accord collectif, une rémunération spécifique pour les salariés en contact avec la clientèle. En effet, ces salariés bénéficiaient d’un salaire fixe et d’un salaire variable équivalent à 15 % du chiffre d’affaire.
L’employeur avait dénoncé cet accord car il souhaitait remplacer ce mode de rémunération au pourcentage, par une rémunération fixe.
Ainsi, il avait établi, de manière unilatérale, une grille des salaires comportant des minima garantis, pour une certaine catégorie de salariés.
L’employeur avait précisé que cette grille de salaire ne concernerait que les salariés présents dans l’entreprise lors de son entrée en vigueur. Il justifiait cette décision par le fait que les minima garantis par la grille avaient pour seul but de compenser la perte de certains avantages.
Or, une femme de chambre, engagée postérieurement à la mise en place de cette grille, reprochait à son employeur le fait de ne pas bénéficier des salaires figurant sur cette grille. Elle demandait donc un rappel de salaire sur la base d’un argument : à travail égal, salaire égal.

Ce qu’en disent les juges :

Ils rappellent que c’est au salarié qui invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » d’apporter des éléments de faits qui caractérisent cette inégalité. Toutefois, c’est à l’employeur de rapporter la preuve qu’il existe des éléments objectifs qui justifient une différence de rémunération entre les salariés.
Or, en l’espèce, les juges ont constaté que, l’employeur n’était pas en mesure de prouver l’existence d’éléments objectifs justifiant une rémunération inégale.
Par conséquent, l’employeur devait verser des rappels de salaire à sa salariée.

A retenir :

Le principe « à travail égal, salaire égal » interdit à tout employeur de créer des inégalités entre salariés se trouvant dans la même situation.

En cas de discrimination salariale, il appartient au salarié de présenter des éléments de fait la caractérisant.

En revanche, les juges sont beaucoup plus exigeant avec l’employeur : ce dernier se doit de prouver qu’il existe des éléments objectifs justifiant cette différence de traitement entre salariés.