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Brève Saisie sur salaire, fiche de paie, avance : quels sont mes droits ?

Prélèvement de l'impôt à la source : pas d’impôts en 2017 ?

Par , Responsable Editorial web - Modifié le 27-12-2016

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Prélèvement de l'impôt à la source : pas d’impôts en 2017 ?

Le 1er janvier 2018, les impôts sur le revenu seront directement prélevés à la source. Ce sont donc les employeurs qui vont prélever le montant des impôts directement sur le salaire. Cette réforme soulève de nombreuses interrogations, notamment autour de l'année de transition : serez-vous dispensés de payer des impôts pour l'année 2017 ?

C'était l'un des souhaits de François Hollande, mettre en oeuvre le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, afin de réduire les fraudes fiscales. Cette mesure devrait être effective à partir du 1er janvier 2018.

Le Ministre des Finances, Michel Sapin, a confirmé que cette mesure allait voir le jour en 2018.

Mais pourquoi un tel changement ?

Actuellement, chaque citoyen français imposable paie l'année N les impôts sur les revenus perçus l'année N-1. Un décalage qui peut parfois être préjudiciable : changement de situation personnelle (mariage, divorce, décès, naissance d'un enfant …), mais aussi professionnelle (licenciement, retraite …). Par conséquent, certains peuvent se retrouver en difficulté pour payer leurs impôts par manque de trésorerie.

Cette réforme modernise le paiement de notre impôt qui sera mieux adapté à la vie de chacun.

Michel Sapin

Le prélèvement à la source permettra d'éviter ce décalage, car l'impôt sera prélevé en temps réel. Concrètement, lors de sa mise en place en 2018, vous paierez les impôts sur vos revenus de 2018.

Mais alors comment va se faire la transition entre les 2 modes de paiement des impôts ?

Le contribuable paiera l'impôt sur les revenus perçus en 2016, en 2017 soit par tiers provisionnel, soit par prélèvement mensuel tout au long de l'année ou à l'échéance. 

Les revenus perçus en 2017 ne feront pas l'objet de l'imposition habituelle l'année suivante, vous ne paierez donc pas d'impôt sur les revenus de 2017 en 2018, car à partir du 1er janvier 2018 le prélèvement à la source se mettra en place. Le paiement de l'IR se fera pour la plupart des contribuables tous les mois de janvier à décembre.

Attention, si 2017 est une année dite "blanche", cela ne signifie pas que vous ne paierez "rien". Vous serez toujours redevable des impôts au titre de vos revenus de 2016 au cours de l'année 2017, puis en 2018, vous paierez vos impôts au titre des revenus de 2018. 
Vous devrez tout de même déclarer vos revenus perçus en 2017 puisque si vous serez exonéré du paiement de l'impôt sur ces revenus, certains revenus dits "exceptionnels" seront imposés. Pour les revenus classiques, vous bénéficierez d'un "crédit d'impôt modernisation et recouvrement".

Les revenus exceptionnels qui resteront imposables sont notamment les plus-values mobilières et immobilières, les dividendes... Vous souhaitez connaître les revenus qui demeurent imposables ? Voici la liste dressée par le ministère de l'Economie.

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