La rémunération des dirigeants en rupture de stock-options

Par Juritravail | 01-04-2009 | 0 commentaire(s) | 3928 vues

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En l’absence de mesures concrètes prises par le MEDEF afin d’encadrer la rémunération de certains dirigeants, le gouvernement a décidé d’agir en publiant un décret sur la rémunération des dirigeants de sociétés qui ont reçu des prêts d’argent de l’Etat (décret du 30 mars 2009 n°2009-348).

Suppression des stock-options, limitation des bonus… : aperçu des nouvelles règles encadrant la rémunération des dirigeants.

Stock-options :

Le décret prévoit que les dirigeants des grandes banques et les constructeurs automobiles aidés par l’Etat ne pourront pas recevoir de stock-options et d’actions gratuites, et ce jusqu’au 31 décembre 2010.

Bonus :

Les « bonus » ne sont pas supprimés mais conditionnés aux résultats de l’entreprise.
Ces bonus ne seront attribués qu’en fonction de critères de performance quantitatifs et qualitatifs et leur versement sera rendu public.
De plus, le décret prévoit que les bonus ne seront pas attribués si l’entreprise procède à des licenciements de grande ampleur.

Remarque : un décret du 30 mars 2009, n° 3009-349, prévoit que les aides publiques de l’Etat accordées aux entreprises d’au moins 50 salariés devront faire l’objet d’une information et d’une consultation du comité d’entreprise.
Cette information et consultation portera sur la nature de l'aide, son objet, son montant et les conditions de versement et d'emploi fixées par l’Etat.

Concernant les entreprises qui n’ont pas reçu d’aides de l’Etat, le Premier ministre a déclaré qu’elles devront se conformer au code de gouvernance du MEDEF.
A cet égard, le Premier ministre souhaite la création, d’ici fin avril, d’un comité des sages chargé de veiller à ce que les dirigeants d’entreprises, qui recourent massivement au chômage partiel ou qui mettent en œuvre des plans sociaux, « reconsidèrent » leur rémunération.

Les entreprises publiques seront, elles aussi, soumises à des règles de bonne conduite en matière de rémunération.
L’attribution des bonus et des indemnités de départ sera conditionnée à des critères de performances.

Par Juritravail

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