Egalité professionnelle : les chiffres clés

Par Juritravail | 06-11-2009 | 0 commentaire(s) | 798 vues

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En mars 2009, l'Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) a publié une étude sur les accords de branche et d'entreprise en matière d'égalité professionnelle (1).

Cette étude fait le point sur les résultats de l'obligation de négocier en matière d'égalité professionnelle imposées aux branches et dans certaines entreprises.

• Les résultats de l'obligation de négocier en matière d'égalité professionnelle

L'étude de l'ORSE fait apparaître que 35 branches professionnelles ont signé un accord collectif consacré à la question de l'égalité professionnelle entre 2002 et  2008.

Au niveau des entreprises, 159 accords collectifs ont été conclus depuis 2001.

En 2009, 70% des entreprises du CAC 40 sont couvertes par un accord sur l'égalité professionnelle, contre 60% en 2008.

L'étude révèle que les entreprises ont, dans ces accords collectifs, traité la question de l'égalité professionnelle autour de 5 thématiques :

-          la réduction des écarts de rémunération ;

-          la prise en compte de la parentalité en vue de concilier vie professionnelle et vie familiale ;

-          la stratégie de recrutement afin d'éviter les discriminations à l'embauche ;

-          la mixité des métiers ;

-          les stéréotypes hommes /femmes par la mise en place d'actions de sensibilisation et de formation ;

-          le développement de l'encadrement féminin.

• L'obligation de négocier sur l'égalité professionnelle

La loi impose aux branches professionnelles de négocier tous les ans sur les salaires, tous les 3 ans sur la formation professionnelle et tous les 5 ans sur la classification.

L'ensemble de ces négociations doivent prendre en compte l'objectif d'égalité professionnelle.

Au niveau des entreprises, la loi prévoit que les entreprises comportant au moins une section syndicale doivent négocier tous les ans sur l'égalité professionnelle.

En plus de cette négociation spécifique, ces entreprises doivent intégrer l'objectif d'égalité professionnelle dans la négociation annuelle obligatoire sur les salaires. A cet égard, les entreprises ont jusque fin 2010 pour définir les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

(1) Bilan quantitatif et qualitatif des accords Egalité professionnelle signés dans les entreprises et branches professionnelles, mars 2009.