Le temps de trajet entre un vestiaire et un lieu de pointage est du temps de travail effectif

Publié le : 2010-02-02

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel un salarié se tient à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles. De ce fait, le temps de trajet, imposé par un employeur, entre un vestiaire et une badgeuse est considéré comme du temps de travail effectif.

Dans une affaire, des salariés sont tenus de porter un costume de travail ainsi qu'un badge qui les identifie. Ils doivent effectuer un déplacement depuis le lieu du vestiaire jusqu'au lieu des badgeuses. La durée de ce déplacement n'est pas rémunérée par l'employeur comme du temps de travail effectif. Estimant, au contraire, que le temps de déplacement entre le vestiaire et le lieu de pointage constituait un temps de travail effectif, les salariés saisissent le juge.

Les juges ont considéré que le temps de déplacement entre le vestiaire et le lieu de pointage effectué par les salariés devait être considéré comme du temps de travail effectif. En effet, les juges ont constaté que ce temps de trajet était la conséquence de l'organisation imposée par l'employeur et que, durant ce trajet, les salariés pouvaient recevoir des directives de la part de leur employeur et qu'ils ne pouvaient donc pas librement vaquer à leurs occupations personnelles.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 novembre 2009. N° de pourvoi : 07-44690

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