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Indemnité journalière de sécurité sociale : modalités de calcul et montant

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L'indemnité journalière de sécurité sociale est versée au salarié (IJSS) ayant interrompu son activité pour cause de congé maladie, accident du travail, ou maladie professionnelle, afin de compenser sa perte de revenus.

Le salaire journalier à prendre en considération dépend des modalités de versement de la rémunération (1).

Modalités de versement du salaire  Salaire journalier pris en considération pour le calcul des indemnités journalières
 Si le salaire est réglé mensuellement  1/30,42 du montant de la dernière paie ayant précédée l'arrêt de travail
 Si le travail est discontinu et présente un caractère saisonnier  1/365 du montant des salaires perçus durant les 12 derniers mois

Le salaire pris en compte est plafonné à 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2.574,40 euros au 1er janvier 2013.

Indemnité Journalière de Sécurité Sociale

Maladie ou accident d'origine professionnelle

Si la maladie a une origine professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle), la sécurité sociale versera au salarié une indemnité qui correspondra à :

- 60% du salaire journalier de base, pendant les 28 premiers jours d'arrêt, plafonné à 185,30 euros (au 1er janvier 2013) ;

- 80% du salaire journalier de base, à compter du 29ème jour d'arrêt, plafonné à 247,07 euros (au 1er janvier 2013).

Maladie ou accident d'origine non professionnelle

Si la maladie a une origine non professionnelle (maladie, maternité, paternité, adoption), la sécurité sociale versera au salarié une indemnité qui correspondra à 50% de son salaire journalier de base, après un délai de carence de 3 jours (2). Il correspond à un temps d'attente durant lequel le salarié ne perçoit aucune indemnité journalière. L'IJSS ne peut être supérieure à 42,32 euros (au 1er janvier 2013).

Si le salarié en arrêt maladie a au moins 3 enfants à charge, son IJSS est majorée, pour être portée à 66,66% du salaire journalier de base (3). L'IJSS alors versée ne peut être supérieure à 56,43 euros (au 1er janvier 2013).

Dans tous les cas

L'indemnité qui est versée au salarié, qu'il s'agisse d'une maladie professionnelle ou non, est diminuée de la CRDS (0,5%) et de la CSG (6,2%).

Si la maladie se prolonge, après 3 mois d'arrêt, l'indemnité journalière peut être revalorisée en fonction des éventuelles augmentations générales de salaire (4).

L'indemnité est versée pour chaque jour calendaire, y compris le week-end.

L'indemnisation complémentaire versée par l'employeur

Le Code du travail prévoit que tout salarié ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence de travail justifiée par une maladie ou un accident médicalement constaté, d'une indemnité complémentaire à l'indemnité journalière de sécurité sociale, à condition notamment de justifier de son absence dans les 48 heures, et d'être pris en charge par la sécurité sociale.

Cette indemnisation complémentaire est versée (5) :

  • à partir du 1er jour d'absence en cas de d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
  • après un délai de carence de 7 jours, en cas d'accident de trajet, de maladie ou d'accident d'origine non professionnelle.

Cette indemnisation permet d'assurer au salarié un minimum de revenu (6). Les indemnités complémentaires versées par l'employeur sont calculées comme suit :

  • 90% de sa rémunération brute les 30 premiers jours ;
  • les 2/3 de sa rémunération brute les 30 jours d'arrêt suivants.

La convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables et notamment :

  • une réduction ou une suppression du délai de carence ;
  • une durée de versement plus longue que celle prévue par la loi ;
  • un maintien intégral du salaire.

Par exemple, la convention collective de la banque n°3161 prévoit un maintien de salaire à 100% pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté, en raison de leur absence pour maladie, accident ou cure thermale.


Notre dossier Salaire - Paie

Références :

(1) Articles R433-4 et R323-4 du Code de la sécurité sociale

(2) Article R323-1 du Code de la sécurité sociale

(3) Article R323-5 du Code de la sécurité sociale

(4) articles L433-2 et L323-4 du Code de la sécurité sociale

(5) Article D1226-3 du Code du travail

(6) Article D1226-1 du Code du travail


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Vos Réactions Réagir


  • msca - Visiteur Le 15-04-2014 à 13:56

      visiteur


    bonjour, j etais en cdd  depuit avril 2013 et en cdi en juillet  j ai eut un accident de la route en septembre 2013 et ca va faire 8 mois que je suis en arret et que mon medecin ne veut pas que je reprènne le boulot mais depuit fin fevrier je ne touche plus d indemeniter journaliere en fevrier j ai envoyer mes fiche de paye  comme ont me la demander pour calculer mes droit et je n ai tj pes de reponce ainsi que ma demande de prise en charge a 100/100 effectuer par mon medecin en janvier.
    ca va faire deux mois que je ne touche rien et bientot je vais avoir un enfant mais les facture ne s arrete pas elle !!!!
    comment faire aider moi svp
    merci d avance de vos conseil
  • tatie6 - Visiteur Le 22-03-2014 à 08:39

      visiteur


    Bonjour,

    en 04/12 j'ai été en AT car j'ai une hernie discal mon chirugien m'as envoier dans un centre de réeducation car il estimé que mon hernie allez partir sans m'opére j'ai été sa allez mieux , j'ai repris le travail en 09/12 j'ai eu une visite médicale qui ma déclarer inapte 15 jours plus tard il mon licencier en 12/12 pour inaptidude au poste mais la en 01/14 mon hernie a rebloquer et mon medecin traitant a convenue avec mon chirugien que cété une rechute AT le medecin ma mis rechute at le chirugien ma opéré le 24/02/14 j'ai recu une convocation pour le medecin conseil j'ai apeller en disant que je viens de me faire opéré et que je ne peux pas prendre la voiture car je dois rester couché sinon il faut que je me déplace avec une ambulance , la dame que j'ai eu au téléphone m'as dis " non madame rester chez vous on  n'annule le rendez-vous donnez moi juste le nom de votre chirugien et quel hopital vous avez ete opéré" je lui donne , mardi j'appelle la sécu il me dise on procedera au paiment dans 1 a 2 semaine car il manque des pieces alors que le lundi d'avant j'avais tout faxer, du coup ma voisine tres sympas me dis non tu peux pas resté comme sa je t'ammene a la secu ji vais avec elle et la dame qui me recois me dis " il manque votre buletin de salaire de janvier a mars et aout mais vue comment j'avais mal elle a dis a ma voisine revener juste vous avec sa carte vital et les bulettin et je l'ai amenerais direct au service, ma voisine et repartis lui amener les buletins et la dame lui a dis fin de semaine elle auras le paiment, depuis j'ai toujours pas le paiment est ce que c'est normal ? a oui il m'on mis en maladie le temps que mon dossier qui est en cours dinstruction depuis bientot 2 mois , et qui voye que ma rechute et bien liée a mon at de 2012 .
    bonne journée a tous 
  • pirequetout - Membre Le 05-01-2011 à 18:10

      < 10 messages


    Mes amis, pensez à 2012 et je pense qu'il ne peut pas y avoir pire que celui qu'on a (même Arlette n'aurait pas fait ça).

  • moi-1 - Membre Le 20-12-2010 à 09:31

      < 10 messages


    Je rêve ! Vous n'êtes jamais content de ce que vous avez ! Certains n'ont rien !

  • jktd - Visiteur Le 19-12-2010 à 08:41

      visiteur


    bonjour, je suis en at depuis le 16 juillet 2010, ancienneté 9 ans, cdi, jusque là j'avais mon salaire, mais décembre que 380€, je me renseigne à l'entreprise ne peuvent rien faire, telephone à la sécu ne peuvent rien faire tant que le medecin conseil n'a pas donné son avis. il ne m'a jamais rencontré comment peut il savoir mon état, le médecin à fait tout les papiers c'est bien un at, donc pas salaire ce mois ci, 3 enfants à charge, et comme tout le monde facture et noel, attente du 21/12 commission quand sera verser mes indemnités ? comment faire pour se faire entendre et survivre ? je précise que je ne comprend pas grand choses à tous ces pourcentages d'indemnités, je vous remercie de vos reponses, qui au mieux me remonterons le moral !

  • Juritravail (Yann-Cédric) - Moderateur Le 16-12-2010 à 10:44

      + 100 messages


    Pour Nanane, votre question n'a pas sa place ici, je vous invite à aller la poser sur notre forum dans la section adéquate : http://www.juritravail.com/Forum/conge-paternite

    D'avance merci

  • nanane - Visiteur Le 16-12-2010 à 10:30

      visiteur


    Bonjour. Mon époux a été en accident de travail du 13 septembre au 15 novembre 2010. Cet arrêt aura-t-il une répercussion quant au calcul de son treizième mois ? Merci pour votre réponse.

  • internet2011 - Visiteur Le 10-12-2010 à 22:59

      visiteur


    Bonjour,

    Pour information, les longues maladies ont une incidence sur l'acquisition des CP , des RTT et sur le 13ème mois.

    Le 13ème mois est calculé en fonction du nombre de jour de présence donc bien évidemment les longs malades sont impactés. Les RTT idem. Et l'acquisition des CP1 (en cours d'acquisition) s'arrête quand le salarié n'est plus subrogé par l'entreprise.

    Pour la prévoyance, chaque entreprise fonctionne différemment mais généralement une fois que le salarié n'est plus subrogé, la prévoyance prend le relais. La prévoyance verse souvent l'argent à l'entreprise qui doit le reverser au salarié (qui aura en plus les IJSS de la Sécu).

    Je rappelle bien sur que chaque entreprise à un mode de fonctionnement différent surtout pour la prévoyance: des conventions collectives peuvent prévoir des choses plus ou moins intéressantes.

    Bon courage à tous!

  • brando - Visiteur Le 10-12-2010 à 19:34

      visiteur


    QUAND ON EST ORPHELINE DE MERE ET DE PERE EN DERNIER ALORS QUE LE PERE  ETAIT RETRAITE EST CE QUE L ORPHELINE A DROIT AU CAPITAL DECES.

  • corcicotte - Visiteur Le 10-12-2010 à 12:57

      visiteur


    Je suis en arrêt depuis 4 mois pour dépression, suite à pression de mon patron. Est-ce que je vais perdre de l'argent ?





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