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Le salarié handicapé peut être licencié

Par Juritravail | 18-05-2009 | 0 commentaire(s) | 7523 vues


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Un salarié handicapé est-il protégé contre le licenciement ?

Un salarié, engagé en qualité d’attaché administratif logistique, et reconnu travailleur handicapé, a été licencié pour insuffisance professionnelle après avoir commis plusieurs erreurs de livraison.
Le salarié avait subi deux visites médicales auprès du médecin du travail, qui l’avait déclaré apte à exercer ses fonctions.
Le salarié conteste son licenciement l'estimant discriminatoire car lié à son handicap.

Aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé. Il en est de même en raison du handicap, en vertu de l'article L. 1132-1 du Code du travail prohibant les discriminations. Toute rupture du contrat de travail intervenue en raison d'un handicap est reconnue nulle.
Par ailleurs, le salarié handicapé doit faire l'objet de mesures d'aménagements spécifiques de son poste de travail (article L. 5213-6 du Code du travail).

Dans cette affaire, les juges ont constaté que deux visites médicales concluaient à l'aptitude du salarié à exercer ses fonctions. L'employeur était donc lié par l'avis d'aptitude du salarié handicapé.
En outre, des éléments de nature médicale n'avaient été portés à la connaissance de l’employeur que six mois après le licenciement.
Les juges considèrent donc le licenciement justifié.


Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 8 avril 2009. N° de pourvoi : 07-44555.



D'autres questions à propos du salarié handicapé en entreprise :

  • Suis-je obligé de déclarer à mon employeur ma qualité de travailleur handicapé ?

  • Dois-je faire l’objet d’une surveillance médicale particulière du fait de mon état de santé ?

    Les réponses à ces questions et à d'autres dans le dossier de questions / réponses sur le salarié handicapé dans l’entreprise


    • Par Juritravail

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