Salarié rémunéré la tâche

Par Juritravail | 05-07-2005 | 0 commentaire(s) | 1608 vues

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La rémunération des salariés payés à la tâche, doit être au moins égale au SMIC, proportionnellement aux heures effectuées.
L’employeur doit rémunérer les salariés sur la base du minimum légal, quelle que soit la rémunération.
(Cour de Cassation, Chambre Sociale, 25 mai 2005)

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