Stage en entreprise :

Par Juritravail | 09-01-2009 | 0 commentaire(s) | 515 vues

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Une lettre-circulaire de l'ACOSS du 29 décembre 2008 précise les modalités de gratification des stagiaires.

Le versement d'une gratification égale à au moins 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale est obligatoire pour tout stage de plus de 3 mois.

La lettre-circulaire précise l'application de la franchise de cotisations sociales, notamment lorsque le stagiaire bénéficie d'avantages en nature.
De plus, la lettre-circulaire répond aux questions les plus fréquemment posées concernant l'accueil d'un stagiaire en entreprise.

Ce document est disponible sur le site de l'URSSAF : lettre-circulaire n°2008-091

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