Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) » Le fonctionnement du CHSCT » Statut des membres du CHSCT » Actualités

Actualités Statut des membres du CHSCT

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Publié par Faustine Ménager le 11/07/2017 | 1 commentaire(s) | 147773 vues

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

La réglementation vous impose d'afficher dans votre entreprise certains documents. Sachez qu'en 2017, la liste de ces affichages obligatoires a évolué et que vos obligations ont été allégées. Etes-vous en conformité avec le droit ? Qu'elles sont les informations à afficher obligatoirement et celles pouvant être diffusées par tout moyen ? Soyez vigilant car en cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant atteindre 1.500 euros.  Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Statut des membres du CHSCT ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

La mise à pied des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

Publié par Lucie De Lestable le 07/03/2017 | Réagir | 1278 vues

La mise à pied des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

Les élus du personnel dans l'entreprise, qu'ils soient membres du CE, du CHSCT ou délégué du personnel bénéficient d'une protection spécifique qui découle de leur mandat. Les délégués syndicaux bénéficient également de dispositions protectrices. Ainsi, la modification du contrat de travail, la sanction disciplinaire ou le licenciement de ces salariés obéissent à des règles spécifiques. Un arrêt récent de la Cour de cassation nous permet de refaire le point sur la mise à pied des salariés protégés. Voici les explications. Lire la suite

Représentant syndical au CHSCT

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 05/03/2017 | Réagir | 1652 vues

Pour pouvoir procéder à la désignation d'un représentant au CHSCT, conventionnellement prévue, l'organisation syndicale doit être représentative dans l'entreprise ou l'établissement dans lesquels cette désignation doit prendre effet. Lire la suite

VRAI/FAUX : Je peux exercer mon mandat de représentant du personnel pendant un congé parental

Publié par Lucie De Lestable le 25/01/2017 | Réagir | 728 vues

VRAI/FAUX : Je peux exercer mon mandat de représentant du personnel pendant un congé parental

C'est faux en droit ! L'administration considère que le mandat du représentant du personnel est en principe suspendu pendant la période de suspension du contrat de travail résultant du congé parental. Cependant en pratique, il est recommandé de trouver une solution avec le salarié puisque rares sont les cas où les juges ont considéré que la suspension du contrat de travail emportait suspension du mandat du DP, du membre du CE ou du CHSCT. Aussi, la prudence s'impose ! Lire la suite

CHSCT et statut protecteur des membres (Cass. soc. 12/04/16 n°14-23855)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 04/05/2016 | Réagir | 567 vues

Seuls les membres élus par le collège désignatif du CHSCT bénéficient du statut protecteur. Lire la suite

Transfert d’un salarié protégé sans autorisation : une addition salée pour l’employeur

Publié par Juritravail le 03/07/2014 | Réagir | 3178 vues

Transfert d’un salarié protégé sans autorisation : une addition salée pour l’employeur

Pour savoir si le salarié doit toujours bénéficier d'une protection, l'employeur ne doit pas se référer à la date de la signature de l'acte de cession de l'entreprise, mais à la date de prise d'effet fixée rétroactivement par les parties. Lire la suite

Elections du CHSCT : composition du bureau de vote

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 17/05/2013 | Réagir | 8539 vues

Selon l'article L4613-1 du Code du travail, le CHSCT (Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail) comprend l'employeur et une délégation du personnel dont les membres sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel. Lire la suite

Aucun changement des conditions de travail ne peut être imposé à un salarié protégé

Publié par Juritravail le 15/11/2012 | Réagir | 11441 vues

Dans cette affaire, un salarié engagé par la CRAM a été promu à un poste de responsable d'unité de production. Titulaire de plusieurs mandats électifs, il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes suite à la fusion des deux unités du service tarification. Lire la suite

L’accord indispensable du salarié protégé même en cas de changement de ses conditions de travail

Publié par Juritravail le 12/07/2011 | Réagir | 11705 vues

Une salariée titulaire de mandats de représentant du personnel a saisi le juge pour contester les modifications de son contrat opérées sans son accord sur la répartition des journées de « face à face pédagogique ». Lire la suite

IJSS et exercice du mandat : incompatibilité.

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 18/02/2011 | Réagir | 4674 vues

Si en principe le mandat représentatif des salariés n'est pas suspendu durant un arrêt maladie, c'est-à-dire que son titulaire doit toujours disposer de son crédit d'heures et être convoqué aux réunions de son institution, l'assuré doit s'abstenir de toute activité non autorisée, sous peine de se voir sanctionné par la sécurité sociale, et ce, même pendant [...] Lire la suite

Paiement des heures de formation effectuées par le salarié à temps partiel, représentant du personnel

Publié par Juritravail le 06/09/2010 | Réagir | 2081 vues

Dans une affaire, un agent d'accueil à temps partiel dans une banque a suivi, en tant que représentant du personnel, des heures de formation nécessaires à l'exercice de ses fonctions représentatives au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT), et au Comité d'Entreprise (CE).   Lire la suite

Licenciement d'un représentant du personnel : rémunération jusqu'à l'obtention de l'autorisation

Publié par Juritravail le 08/02/2010 | Réagir | 5471 vues

Un chauffeur routier, représentant du personnel, saisit le juge car son employeur, qui a engagé une procédure de licenciement à son encontre, ne lui a plus versé de salaire jusqu'à la décision de l'inspecteur du travail. Lire la suite

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Autres thèmes associés

Statut des membres du CHSCT



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés