Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Procédure disciplinaire : le rôle du CSE...
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 03/04/2024
18,00€
Comment aider le salarié à se défendre lors d'un entretien disciplinaire ? Vous êtes membre élu du CSE ou délégué syndical, et l'un des salariés de l'entreprise fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Il compte sur vous pour l'assister avant et pendant cette procédure particulière. Du fait de votre mandat représentatif, il compte le caractère confidentiel de vos...
Obligations comptables du CSE et du trésorier...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024
18,00€
Quelle comptabilité pour un CSE ? Le Comité Social et Économique (CSE) doit fonctionner indépendamment de l’employeur au niveau financier. À cet effet, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son fonctionnement et un second au financement de ses activités sociales et culturelles (ASC). Nous vous informons sur la gestion de ces subventions, afin que vous puissiez...
Obligation d’informations du CSE : délais,...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/02/2024
18,00€
L’obligation d’information du CSE par l’employeur Pour pouvoir exercer ses missions, et notamment son rôle lors des consultations obligatoires, le comité social et économique (CSE) doit se voir transmettre de nombreuses informations. Les informations mises à la disposition du CSE dépendent du motif de consultation ou des événements qui apparaissent au cours de l’année....
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/04/2024
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à disposition d'un certain nombre d'acteurs internes et externes à l'entreprise, et notamment le comité économique et social (CSE). Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration du DUERP et lors de la mise à jour de ce document ? Nous faisons le point.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2024
Membre élu au comité social et économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des activités sociales et culturelles (ASC) à destination des salariés de l'entreprise ainsi que leur famille. Ces activités ont pour objet d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie. Quelles sont les activités sociales et culturelles que peut proposer le CSE ? Quelles sont les modalités de gestion...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/04/2024
Vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe ? Vous relevez sûrement de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur à compter du 1er avril...
Modèle de Document Unique d'Évaluation des...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/03/2024
12,00€
Téléchargez notre modèle de document unique rédigé par un juriste La santé des collaborateurs doit être l’une des préoccupations majeures de l’employeur et des représentants du personnel, d’autant plus lorsqu’une entreprise est confrontée à des risques divers et variés. Il leur appartient de tout mettre en œuvre pour prévenir ces risques et les réduire, voire les...
Lettre de présentation simplifiée des...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024
4,80€
Vous êtes trésorier du Comité Social et Économique (CSE) et souhaitez élaborer une présentation simplifiée des comptes annuels car votre comité est considéré comme un CSE de taille moyenne.
État annuel de situation patrimoniale d’un...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024
4,80€
Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Économique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel de situation patrimoniale.
Charte de référence en matière de...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/06/2023
6,00€
En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique, l’une de vos missions consiste à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise. Dans les entreprises qui comptent au moins 50 salariés, vous pouvez même susciter toute initiative que vous estimez utile et proposer notamment des actions de prévention...
Besoin de consulter un avocat ?
Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
Téléchargement facile et intuitif, modèle de lettre prêt à l'utilisation et donc gain de temps assuré !
05/04/2024
C'est très bien, merci
04/04/2024
Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les nouveautés et actualités selon votre profil
Très bien. Complet et instructif.