Actualités Procéder à la succession ou au renouvellement du CDD

13 CDD d’affilée validés par la Cour de Justice de l’Union Européenne

par Juritravail 30/01/2012 | 2 commentaire(s) | 940 vues

La présomption de salariat des artistes du spectacle est applicable aux joueurs de tennis professionnels (CE 22 juin 2011)

par Frédéric CHHUM - Avocat 16/09/2011 | Réagir | 191 vues

Plusieurs CDD requalifiés, une seule indemnité

par Juritravail 21/07/2011 | Réagir | 1916 vues

Les DRH proposent la création d'un Contrat de Travail Unique

par Juritravail 24/06/2011 | Réagir | 4447 vues

La Poste condamnée à verser plus de 550.000 euros à des anciens CDD embauchés en CDI

par Juritravail 25/05/2011 | Réagir | 1510 vues

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Cumul de l’indemnité de requalification et du rappel de salaires

par Juritravail 27/12/2010 | Réagir | 2886 vues

Une salariée engagée plusieurs fois en CDD par un foyer d'accueil médicalisé en qualité d'aide médico-psychologue saisit le juge pour faire requalifier ses CDD en CDI.

Contrats à Durée Déterminée (CDD) successifs : l’usage n’empêche pas la requalification en un Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

par Juritravail 23/11/2010 | Réagir | 846 vues

Un technicien de plateau a saisit le juge d'une demande de requalification de ses deux cents CDD successifs en CDI.

À l’employeur de prouver la réalité du motif de recours au contrat à durée déterminée

par Juritravail 30/09/2010 | Réagir | 829 vues

Une salariée a conclu douze contrats à durée déterminée pour remplacer divers salariés absents pour maladie ou congés payés. Elle saisit le juge d'une demande de requalification de ces contrats en contrat à durée indéterminée.

163 Contrats à Durée Déterminée : ce n'est plus de l'occasionnel

par Juritravail 06/07/2010 | Réagir | 1208 vues

Une gérante d'agence postale cumule 163 contrats à durée déterminée dans une entreprise afin d'effectuer des remplacements. La salariée saisit le juge d'une demande de requalification de ses contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.

Mieux vaut respecter le temps partiel du salarié

par Juritravail 02/06/2010 | Réagir | 1758 vues

Une salariée, engagée à temps partiel, doit modifier régulièrement ses horaires de travail. Elle saisit le juge considérant qu'en étant à la disposition constante de son employeur, son contrat était en réalité un contrat de travail à temps plein.

Remise du CDD : 2 jours à partir de quand ?

par Juritravail 05/12/2008 | Réagir | 1917 vues

Un salarié est embauché en CDD et débute son travail le samedi. Son contrat ne lui est remis que le mardi suivant. Le salarié demande la requalification de son CDD en CDI. Lire la suite

Requalification de CDD en CDI : le salarié ne percevra qu'une seule indemnité

par Juritravail 15/11/2007 | Réagir | 4752 vues

La conclusion d’un contrat à durée déterminée n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas énumérés par la loi (article L. 122-1-1 du Code du travail). En outre, le contrat à durée déterminée doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit et comporter la définition précise du motif de recours. À défaut, le salarié pourra demander au juge prud’homal la requalification du CDD en CDI. Aussi, à cette requalification s’ajoute une indemnité qui ne peut être inférieure à un mois de salaire ( article L. 122-3-13 du Code du travail ). Qu’en est-il si un salarié conclut avec le même employeur plusieurs CDD irréguliers ? Doit-on octroyer autant d’indemnités qu’il y a de CDD requalifiés en CDI ? Lire la suite

Le CDD seniors : une incitation à l'embauche des plus de 57 ans

par Juritravail 30/08/2006 | Réagir | 31373 vues

Le code du travail accueille un nouveau contrat à durée déterminée : le CDD seniors Lire la suite

Le renouvellement du CDD

par Juritravail 13/09/2005 | Réagir | 52991 vues

Le renouvellement du CDD doit répondre à certaines règles pour être valable. Ces règles diffèrent selon que votre CDD initial contient ou non une clause de renouvellement. Ce point n’est pas négligeable dans la mesure où le non respect des règles entraîne le plus souvent la requalification de votre CDD en CDI. Lire la suite

Les mille et une failles du CDD ou comment le requalifier en CDI

par Juritravail 29/03/2005 | Réagir | 8124 vues

Le CDD est, suivant la règle, un contrat d’exception dans la mesure où c’est le CDI qui est considéré comme le contrat de principe. Cette exception a donc été très réglementée. Ainsi, la loi prévoit des cas de recours précis et les juges restent intransigeants face aux employeurs qui s’essayeraient à contourner la loi. Lire la suite