Actualités Gérer et contrôler l'utilisation des moyens informatiques par les salariés

• La pornographie sanctionnée gravement en droit social.

  par Jean-Michel AUBERT - Avocat 10/10/2011 | Réagir | 387 vues

  La consultation de sites pornographiques pendant les heures de travail constitue un motif de licenciement pour faute grave
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• Surveillance des salariés

  par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat 04/10/2011 | Réagir | 1566 vues

  Il n’est pas rare qu’un employeur utilise les informations gardées par les outils informatiques utilisés par les salariés afin de contrôler leur activité.
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• On ne critique pas son patron par mail !

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 10/05/2011 | Réagir | 811 vues

  Liberté d'expression

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• Géolocalisation des salariés, il faut aussi prévenir la C.N.I.L.

  par Laurent PARRAS / FAIN ET PARRAS - Avocat 17/02/2011 | Réagir | 565 vues

  Le respect des règles « informatiques et libertés » impose notamment à l’employeur de déclarer auprès de la CNIL et d’informer les salariés de la mise en place d’un dispositif de géolocalisation des véhicules pour savoir si ces derniers se gardent d’utiliser le véhicule de fonction à des fins personnelles.

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• La preuve informatique ou internet par l'employeur et la vie privée du salarié

  par Anthony BEM - Avocat 16/02/2011 | Réagir | 1953 vues

  Les litiges entre employeurs et salariés où se posent la question de la possibilité d'utiliser la preuve informatique ou internet, pour justifier une faute de ces derniers dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail, se multiplient.

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• Zoom sur l'ouverture des dossiers du salarié

  par Juritravail 22/06/2010 | Réagir | 905 vues

  La CNIL a publié un rapport concernant la surveillance des salariés. Cette surveillance passe, notamment, par la consultation des fichiers informatiques du salarié. Zoom sur la position des juges sur le sujet.

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• Un salarié peut-il être licencié pour avoir conservé sur son poste informatique des fichiers à caractère pornographique et zoophile ?

  par Juritravail 08/03/2010 | 1 commentaire(s) | 696 vues

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• Des fichiers personnels intitulés "Divers B et Divers C" ne permettent pas de faire diversion

  par Juritravail 11/02/2010 | Réagir | 825 vues

  Un clerc de notaire saisit le juge car son employeur avait ouvert ses fichiers personnels que celui-ci avait intitulés « essais divers, essais divers B, essais divers restaurés ».

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• Messageries électroniques : le contrôle de l'employeur sous haute surveillance

  par Juritravail 02/07/2009 | Réagir | 829 vues

  Un employeur a demandé à ce que soient contrôlés les postes informatiques des salariés. Estimant qu'il y avait là une atteinte aux libertés individuelles des salariés, les délégués du personnel saisissent le juge. Lire la suite

• Contrôle du sac : le salarié a le droit de s'y opposer

  par Juritravail 12/03/2009 | Réagir | 2427 vues

  Un salarié a volé plus de 300 emballages en plastique servant au conditionnement de produits. Il a été licencié pour faute grave après que l'employeur eût procédé au contrôle de son sac. Il saisit le juge.

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• Surfer sur le web au travail : un sport parfois risqué pour les salariés

  par Juritravail 02/02/2009 | Réagir | 1927 vues

  Un employeur inspecte l'ordinateur professionnel d'un salarié en son absence et remarque que le salarié consulte des sites internet sans lien avec son travail. Il licencie le salarié pour faute grave. Lire la suite

• Messagerie professionnelle : utilisation correcte exigée

  par Juritravail 28/11/2008 | Réagir | 2097 vues

  Un salarié est licencié pour avoir utilisé l'adresse mail de l'entreprise afin d'adresser aux clients de la société des messages pornographiques. Lire la suite

• L'accès à l'ordinateur des salariés peut révéler des surprises

  par Juritravail 06/05/2008 | Réagir | 4614 vues

  Vous avez fourni aux salariés des postes informatiques pour l’exécution de leur travail... Lire la suite

• Fouille des casiers par l'employeur : à quelles conditions ?

  par Juritravail 25/04/2008 | Réagir | 2195 vues

  Afin de contrôler les salariés, vous pouvez être tenté de mettre en place des systèmes de surveillance... Lire la suite

• Utilisation du téléphone professionnel : vous pouvez vérifier les appels des salariés à leur insu

  par Juritravail 14/02/2008 | Réagir | 8859 vues

  Vous fournissez un poste de téléphone à certains de vos salariés. Afin de vous assurer que ces derniers ne l’utilisent pas de manière abusive durant le temps de travail, et notamment lorsque les appels ne sont pas passés dans un but professionnel... Lire la suite

• Consultation des messages électroniques d’un salarié : y-a-t-il atteinte au respect de la vie personnelle ?

  par Juritravail 22/06/2007 | Réagir | 14852 vues

  Le respect de la vie personnelle du salarié est une liberté fondamentale protégée notamment par le Code civil et le Code du travail. (Article 9 du Code civil et article L. 120-2 du Code du Travail), ce qui implique le secret de ses correspondances et des ses messages électroniques via internet. Ainsi, un employeur ne peut pas décider de consulter les messages électroniques privés de son salarié. Toutefois, si l’employeur a de bonnes raisons de penser que la consultation des messages électroniques de son salarié permettrait d’établir des faits de concurrence déloyale, dispose-t-il d’un moyen lui permettant d’agir sans porter atteinte au respect de la vie personnelle du salarié ? Lire la suite

• La vidéo est-elle un instrument de surveillance autorisé?

  par Juritravail 26/06/2006 | Réagir | 10041 vues

  Comme souvent dans les grandes surfaces, un système de vidéosurveillance de la clientèle a été mis en place autant pour apporter la preuve de vols que pour les prévenir ; ce qui explique leurs emplacements visibles pour réfréner le voleur, soucieux comme tout le monde, de la sécurité et de la réussite de son projet. Lire la suite

• Doit-on justifier de l’utilisation que l’on a fait de son congé pour création d’entreprise ?

  par Juritravail 03/01/2006 | Réagir | 10108 vues

  Si le salarié bénéficie d’un congé de création d’entreprise doit il rendre compte à son employeur de l’évolution de son congé ? Et en cas d’utilisation infructueuse de cette période l’employeur peut il justifier le licenciement de son salarié ?

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• Leur employeur avait engagé des détectives privés pour les surveiller

  par Juritravail 20/12/2005 | Réagir | 10124 vues

  Attention, vous êtes peut-être surveillés ! En effet, il se peut que votre employeur mette en œuvre des systèmes de contrôle et de surveillance de votre activité pendant votre temps de travail. Mais peut-il utiliser les résultats de cette surveillance pour justifier une faute de votre part ? Lire la suite

• Des dispositifs d’alerte professionnelle permettant de dénoncer ses collègues de travail : l'avis de la CNIL

  par Juritravail 05/12/2005 | Réagir | 7809 vues

  La CNIL a récemment pris position concernant les systèmes d’alerte professionnelle. Il ne s’agit pas de recommandations mais plutôt d’un avis, dans la mesure où elle a constaté la mise en place d’un nombre important de dispositifs permettant aux salariés de signaler leurs collègues de travail qui ne respecteraient pas les règles établies par la loi ou le règlement intérieur. Lire la suite

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