La pornographie sanctionnée gravement en droit social.

Les heures passées sur internet, pendant ses heures de travail, à consulter des sites pornographiques, et la tentative d'effacement des fichiers temporaires du disque dur sont constitutifs d'une faute grave.

Les juges considèrent généralement que le salarié peut utiliser l'ordinateur mis à sa disposition par l'employeur pour se connecter sur internet à des fins non professionnelles, dès lors qu'il reste dans les limites du raisonnable.

Seul un usage abusif, par son ampleur, son objet inapproprié ou offensant des sites consultés peut justifier le prononcé d'une sanction.

Ce qui laisse aux conseillers et juges une large marge d’appréciation et qui rend difficile une appréciation certaine de la faute du salarié par l’employeur.

Le juge peut aussi retenir, à titre de circonstance aggravante, la mauvaise foi du salarié qui cherche à cacher les traces de sa navigation.

Dans une affaire récente, le salarié cumulait ces trois facteurs : il avait consacré plusieurs heures de son temps de travail à consulter des sites de rencontre ou pornographiques, et avait tenté de dissimuler son comportement en téléchargeant un logiciel permettant d'effacer les fichiers temporaires de son disque dur.

La Cour de cassation, ayant pris soin de préciser que de tels faits constituent à eux seuls des manquements graves du salarié aux obligations découlant de son contrat de travail, approuve les juges du fond d'avoir jugé légitime le licenciement pour faute grave.