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Un salarié peut-il être licencié pour avoir conservé sur son poste informatique des fichiers à caractère pornographique et zoophile ?

Par Juritravail | 08-03-2010 | 1 commentaire(s) | 782 vues


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Non. La seule conservation par un salarié sur son poste informatique d'« un fichier dénommé "enculade43.zip" contenant 60 images à caractère pornographique et deux fichiers à caractère zoophile » sans caractère délictueux ne constituait pas, en l'absence de constatation d'un usage abusif affectant son travail, un manquement du salarié aux obligations résultant de son contrat susceptible de justifier son licenciement.

 

Cass. soc. 8 décembre 2009, n° 08-42.097

 

 

Éric ROCHEBLAVE

Avocat Spécialiste en Droit Social

Barreau de Montpellier

http://www.rocheblave.com

 


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  • kaan - Visiteur Le 18-11-2010 à 15:01

      visiteur


    Bonjour,

    J'ai quelques questions que voici :


    1) Y a-t-il une loi qui oblige l'employeur à prévenir la famille d'un employé lorsque celui-ci ne se présente pas à son travail plus de deux jours consecutifs (sachant que cet employé reside dans un logement autre que sa résidence habituelle pour cause de travail en déplacement) ?

    2) Un employeur peut-il reprendre le véhicule de société prêté à son employé avec les doubles des clés du véhicule si son employé est injoignable d'une manière ou d'une autre ?

    3) Un employeur est-il tenu d'informer la femme de son employé si il ne sait pas ou ne peut pas savoir que celui-ci est décédé dans l'appartement qu'il occupait, après l'absence constatée de son employé au travail ?

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