Actualités Télétravail

Le développement du télétravail en Seine-et-Marne

par Juritravail 03/01/2012 | Réagir | 804 vues

Le Gouvernement souhaite développer le télétravail

par Juritravail 22/11/2011 | Réagir | 162 vues

Au domicile : pas de travail sans indemnisation

par Sandra LEVY-REGNAULT - Avocat 17/11/2011 | 1 commentaire(s) | 1375 vues

Le mot de la semaine : Le Télétravail

par Juritravail 05/07/2011 | Réagir | 243 vues

Accepter le télétravail : mode d'emploi

par Juritravail 01/03/2011 | Réagir | 18322 vues

Votre employeur prévoit de mettre en place le télétravail dans votre entreprise. Peut-il vous imposer de télétravailler ? Voici quelques précisions sur ce point.

Télétravail : Obligations de l'employeur

par Claudia CANINI - Avocat 28/02/2011 | Réagir | 483 vues

L'accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 s'applique directement et impérativement dans toutes les entreprises, quels que soient leur branche ou leur effectif depuis l'arrêté du 30 mai 2006 (Journal Officiel 9 Juin 2006).

Travailleurs à domicile : obligations de l’employeur

par Stéphane MADOZ BLANCHET - Avocat 14/02/2011 | Réagir | 1955 vues

lorsque la loi prévoit comme c'est le cas en l'espèce la remise de documents relatifs à la nature et la durée du travail effectué, le fait pour l'employeur de s'en dispenser lui fait courir le risque d'une requalification du contrat de travail à temps partiel en temps complet.

Accord d’entreprise pour mieux encadrer le télétravail

par Juritravail 06/10/2010 | Réagir | 1645 vues

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« Charte de la parentalité » pour un meilleur équilibre vie professionnelle & vie privée

par Juritravail 22/09/2010 | Réagir | 501 vues

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Le télétravail ouvre droit à une indemnité spécifique

par Juritravail 15/09/2010 | 2 commentaire(s) | 2618 vues

Dans une affaire, un salarié a été engagé en tant que télétravailleur. Il saisit le juge d'une demande d'indemnité visant à compenser l'immixtion de son employeur dans sa vie privée.

Objectif équilibre vie professionnelle / vie privée : assouplissement du télétravail

par Juritravail 16/07/2010 | Réagir | 868 vues

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Bureau chez le salarié : indemnité spécifique accordée

par Juritravail 02/06/2010 | Réagir | 3749 vues

Des salariés exerçant une partie de leurs fonctions à domicile ne percevaient pas d'indemnisation spécifique en contrepartie de cette contrainte. Les salariés saisissent le juge.

Télétravailleurs et droit du travail : une protection accrue

par Juritravail 06/09/2005 | Réagir | 6672 vues

La France compte 1.5 millions de télétravailleurs soit plus de 6 % de la population active. En 2002, un accord sur le télétravail avait été signé au niveau européen. La France se devait d’entamer des négociations au niveau national. Les partenaires sociaux (syndicat patronal et salarié) se sont réunis et un accord national interprofessionnel (ANI) a vu le jour et est, depuis le 19 juillet, ouvert à la signature. Lire la suite

Télétravail :

par Juritravail 30/08/2005 | Réagir | 314 vues

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