Télétravailleurs et droit du travail : une protection accrue

Par Juritravail | 06-09-2005 | 0 commentaire(s) | 6770 vues

La France compte 1.5 millions de télétravailleurs soit plus de 6 % de la population active.
En 2002, un accord sur le télétravail avait été signé au niveau européen. La France se devait d’entamer des négociations au niveau national. Les partenaires sociaux (syndicat patronal et salarié) se sont réunis et un accord national interprofessionnel (ANI) a vu le jour et est, depuis le 19 juillet, ouvert à la signature.

Le préambule de l’accord met en avant les avantages d’un tel statut d’une part pour le salarié qui peut ainsi « concilier vie professionnelle et vie sociale » tout en acquérant « une plus grande autonomie dans l’accomplissement de ses tâches ». D’autre part, l’employeur n’est pas en reste dans la mesure où le télétravail est pour lui un "moyen de moderniser l’organisation du travail".
Penchons-nous sur les principaux thèmes abordés par l’ANI.

Qu’est ce que le télétravail ?

Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière.

Le télétravail peut prendre 2 formes :

- le télétravail salarié
Le salarié travaille chez lui ou dans un espace loué par son entreprise. La règle étant qu’il ne travaille pas au sein même de son entreprise ou alors de manière épisodique, alternée.

- le télétravail nomade
La personne est amenée à travailler dans les locaux des clients de son employeur.

Le télétravail : un choix personnel

Le télétravail ne peut en principe pas être imposé par l’employeur. C’est volontairement que le salarié choisi ce nouveau mode de travail. Ainsi, le fait de refuser un poste de télétravailleur n’est pas un motif valable de licenciement.

Le télétravail : un choix réversible

Il doit être possible de mettre fin au télétravail et de retrouver un poste dans l’entreprise. C’est pourquoi il est important de prévoir les modalités de cette réversibilité dans l’avenant au contrat signé lors du passage en poste de télétravail.

Le télétravailleur : un salarié équipé

C’est l’employeur qui est chargé de fournir tout l’équipement de travail nécessaire au salarié. Toutefois, et de manière exceptionnelle, si le salarié utilise son propre équipement l’employeur à l’obligation de supporter les coûts liés à l’adaptation et à l’entretien de celui-ci.

Le télétravailleur : un salarié à part entière

Le salarié qui occupe un poste de télétravail bénéficie des mêmes droits que n’importe quel salarié de l’entreprise. Toutefois, certains aménagements sont prévus afin de tenir compte des particularités de ce statut.

Exemple : Tout salarié a le droit au respect de sa vie privée et le télétravailleur ne fait pas exception. :
- l’employeur ne peut contacter le salarié qu’au sein d’une plage horaire prédéterminée avec lui.
- Les éventuels moyens de surveillance doivent être pertinents et proportionnés au but poursuivi et surtout le salarié doit en être informé.