Accueil ->Droit du Travail Salarié ->FONCTIONNAIRE - Agent public - Contractuel ->Temps de Travail et Congés ->Temps de Travail ->Actualités
Actualités Temps de Travail
Avocat : Publiez vos articles
Diffusez vos articles gratuitement sur JuriTravail et 
Inscription Avocat
Publicité
|
|
Sondage
En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.
Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle dans les six prochains mois ?
- 02/04/2012 La décision de placement à mi-temps thérapeutique met-elle fin à un régime précédent de temps partiel ?
- 31/01/2012 Quelle est la durée maximum d'une journée de travail dans la fonction publique territoriale ?
- 04/01/2012 Les fonctionnaires cumulent les activités professionnelles
- 23/12/2011 Des emplois à disposition pour les syndicats jugés insatisfaisants
- 04/12/2011 Un salarié peut-il refuser le changement de ses horaires de travail ?
- 04/01/2012 Les fonctionnaires cumulent les activités professionnelles
- 23/12/2011 Des emplois à disposition pour les syndicats jugés insatisfaisants
- 11/07/2011 Les fonctionnaires ont-ils toujours qualité pour attaquer les dispositions relatives à l'organisation du service ?
- 13/07/2011 Instituteurs: les heures de surveillance sont-elles concernées par l'exonération fiscale et la réduction de cotisations ?
- 04/12/2011 Un salarié peut-il refuser le changement de ses horaires de travail ?
Autres thèmes associés
Idées Reçues
1 dernières questions posées
-
La décision de placement à mi-temps thérapeutique met-elle fin à un régime précédent de temps partiel ?
par André ICARD - Avocat 02/04/2012 | Réagir | 114 vues
OUI: la décision plaçant un agent sous le régime du mi-temps thérapeutique met fin au régime du travail à temps partielLire la suite -
Quelle est la durée maximum d'une journée de travail dans la fonction publique territoriale ?
par André ICARD - Avocat 31/01/2012 | Réagir | 378 vues
REPONSE: la durée quotidienne du travail dans la fonction publique territoriale ne peut excéder 10 heures sur une amplitude maximale de journée de 12 heures et les agents doivent bénéficier d'un repos minimum quotidien de 11 heures.Lire la suite -
Les fonctionnaires cumulent les activités professionnelles
par Juritravail 04/01/2012 | Réagir | 2119 vues
-
Des emplois à disposition pour les syndicats jugés insatisfaisants
par Juritravail 23/12/2011 | Réagir | 1013 vues
-
Un salarié peut-il refuser le changement de ses horaires de travail ?
par André ICARD - Avocat 04/12/2011 | Réagir | 757 vues
OUI: mais uniquement si le changement d'horaire porte une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos. Hormis ces circonstances, l'instauration d'une nouvelle répartition du travail sur la journée relève bien du pouvoir de direction de l'employeur.Lire la suite -
Contractuel public: le refus de l'agent de renouveler son CDD peut-il être assimilé à une démission ?
par André ICARD - Avocat 27/11/2011 | Réagir | 288 vues
NON: la circonstance qu'un agent public non titulaire en contrat à durée déterminée n'ait pas souhaité le renouveler ne saurait être assimilée à une démission.Lire la suite -
Un fonctionnaire peut-il s'opposer au contrôle de ses heures de travail ?
par André ICARD - Avocat 05/11/2011 | Réagir | 472 vues
NON: le fait pour un fonctionnaire, qui fixe lui même ses horaires de travail, d'en refuser le contrôle, constitue une faute de nature à justifier la sanction disciplinaire du blâme.Lire la suite -
Instituteurs: les heures de surveillance sont-elles concernées par l'exonération fiscale et la réduction de cotisations ?
par André ICARD - Avocat 13/07/2011 | Réagir | 811 vues
NON:en application des dispositions de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat et du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007,Lire la suite -
Les fonctionnaires ont-ils toujours qualité pour attaquer les dispositions relatives à l'organisation du service ?
par André ICARD - Avocat 11/07/2011 | Réagir | 946 vues
NON: dans un arrêt en date du 27 avril 2011 , le Conseil d'Etat considère que les fonctionnaires et les associations ou syndicats qui défendent leurs intérêts collectifs n'ont pas qualité pour attaquer les dispositions se rapportant à l'organisation ou à l'exécution du service ...Lire la suite -
Temps partiel annualisé des fonctionnaires: faut-il proratiser la durée du congé annuel ?
par André ICARD - Avocat 27/06/2011 | Réagir | 401 vues
OUI: la durée du congé annuel des fonctionnaires autorisés à exercer un service à temps partiel est calculée au prorata de la durée du service accompli, que les obligations de service soient fixées sur une base hebdomadaire ou annuelle.Lire la suite -
Temps partiel: le rétablissement à temps plein en congé de maternité est-il lié à l'existence d'un emploi budgétaire vacant ?
par André ICARD - Avocat 20/06/2011 | Réagir | 253 vues
NON: les dispositions de l'article 4, 4ème alinéa du décret du 23 novembre 1982 ne subordonnent pas le bénéfice du plein traitement ainsi rétabli au fonctionnaire à temps partiel placé en congé de maternité (paternité), à l'existence d'un emploi budgétaire vacant.Lire la suite -
Les années de service militaire sont elles toujours assimilables à des années de fonctionnaire ?
par André ICARD - Avocat 29/05/2011 | Réagir | 631 vues
NON: les services accomplis en qualité de militaire ne peuvent être pris en considération pour apprécier la condition d'ancienneté de services accomplis en qualité de fonctionnaire ou agent non titulaire exigée pour concourir à un recrutement de fonctionnaire.
Lire la suite -
Fonctionnaire: le temps de trajet peut-il être assimilé à du temps de travail effectif ?
par André ICARD - Avocat 17/02/2011 | Réagir | 549 vues
OUI: dés lors que l'agent public reste à la disposition de son employeur sans qu'il puisse vaquer librement à des occupations personnelles.
Lire la suite -
Le lundi de pentecôte travaillé pour les fonctionnaires :
par Juritravail 28/09/2006 | Réagir | 1360 vues
Avocats Publiez vos articles
- Présentez-vous ainsi que vos articles aux lecteurs de Juritravail (plus de 2 500 000 visites / mois)* ainsi que ceux de
- Rendez-vous visible sur Juritravail mais aussi sur les principaux moteurs de recherche (Google, Bing...)
- Inscrivez-vous c'est rapide, gratuit et sans engagement. Les articles publiés peuvent servir dans le cadre de la formation continue des avocats
* Source Google Analytics Janvier 2011
Retour au Dossier: Temps de Travail
Autres thèmes associés
