Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Comment organiser le temps de travail dans une entreprise & 35h » Actualités

Actualités Comment organiser le temps de travail dans une entreprise & 35h

Formalisme du contrat de travail à temps partiel : la mention des horaires de travail n’est pas exigée

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 09/01/2017 | Réagir | 1256 vues

Le contrat de travail à temps partiel ou l’avenant des horaires de travail doit-il mentionner les horaires de travail ? Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Comment organiser le temps de travail dans une entreprise & 35h  ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Forfait jours : quel risque de travail dissimulé ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 05/01/2017 | Réagir | 326 vues

Les jours travaillés au-delà du nombre de jours prévu contractuellement dans la clause de forfait jours doivent être mentionnés expressément sur le bulletin de salaire. Lire la suite

Forfait jours : le contrôle de l'employeur s'impose

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 05/01/2017 | Réagir | 120 vues

Un système auto-déclaratif renseigné par le salarié et contrôlé par un seul entretien annuel n’est pas de nature à assurer la protection de la santé et la sécurité du salarié. Lire la suite

Forfaits-jours: à suivre...

Publié par Adrien RENAUD - Avocat le 15/12/2016 | Réagir | 131 vues

Un système auto-déclaratif doit être assorti d'un suivi régulier par le manager. Lire la suite

Astreintes : 1 définition + 4 infos pour enfin comprendre

Publié par Alexandra Marion le 12/12/2016 | 4 commentaire(s) | 25307 vues

Astreintes : 1 définition + 4 infos pour enfin comprendre

Certains métiers nécessitent que les salariés soient à la disposition permanente et immédiate de leur employeur, au cas où une intervention rapide serait nécessaire. L'astreinte qu'elle soit téléphonique, opérationnelle ou technique peut concerner des salariés cadres ou non, à temps complet ou à temps partiel. L'employeur peut mettre en place des astreintes de nuit, un jour férié, un dimanche, le weekend. Quoi qu'il en soit, elles doivent faire l'objet d'une contrepartie financière ou en repos. Découvrez ce qu'est l'astreinte et 4 points essentiels à connaître, que vous soyez employeur ou salarié. Lire la suite

Formalisme de l’avenant au contrat de travail à temps partiel modificatif de la durée du travail ou de sa répartition : l’exigence d’un écrit

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 09/12/2016 | Réagir | 828 vues

Quel est le formalisme applicable à la modification de la durée du travail ou de sa répartition d’un contrat de travail à temps partiel ? Lire la suite

Forfait jours : le bulletin de paie doit mentionner les jours de dépassement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 08/12/2016 | Réagir | 245 vues

Ils sont nombreux les salariés en forfait jours qui dépassent régulièrement le nombre de jours travaillés dans l’année et prévus dans leur contrat sans que ces jours supplémentaires ne soient payés ou même reconnus par leur employeur.  Lire la suite

Astreinte : 6 points clés que tout employeur doit connaitre !

Publié par Alexandra Marion le 05/12/2016 | 1 commentaire(s) | 20215 vues

Astreinte : 6 points clés que tout employeur doit connaitre !

Dans certains métiers, le recours aux périodes d'astreintes peut être rendu nécessaire pour répondre à une situation d'urgence ou un dépannage. Les astreintes peuvent être téléphoniques, opérationnelles ou techniques. Les salariés concernés doivent être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, que ce soit la nuit, les jours fériés, les dimanches ou les weekends. La mise en place d'astreintes peut susciter de nombreuses questions. Juritravail vous informe sur 6 points clés que vous devez maîtriser avant d'y avoir recours. Lire la suite

Forfaits jours : l'amplitude de travail constitue-t-elle une garantie propre à conditionner la validité du forfait ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 21/10/2016 | Réagir | 119 vues

La Cour d’appel avait déclaré nul un forfait jours au prétexte que le dispositif de contrôle ne permettait pas de contrôler l’amplitude de travail du salarié (à défaut d’indiquer le nombre d’heures travaillées dans la journée) alors que l’accord collectif avait pour ambition de contrôler ladite amplitude de travail. Lire la suite

Contrat à temps partiel: le paiement des heures complémentaires

Publié par Nathalia Garcia-Petrich - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 277 vues

La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de préciser les conditions de paiement des heures complémentaires en adoptant la même solution qu'en matière d'heures supplémentaires. Lire la suite

Astreintes: les salariés peuvent-ils les mettre en place de leur propre initiative ?

Publié par Nathalia Garcia-Petrich - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 194 vues

Le fait pour des salariées de mettre en place de leur propre initiative un service d'appel téléphonique en dehors de leurs heures de travail et d'en informer l'employeur ne saurait transformer cette situation en astreinte. Lire la suite

VRAI/FAUX : je peux refuser d’accorder à mes salariés une contrepartie pour les heures supplémentaires effectuées ?

Publié par Alexandra Marion le 18/10/2016 | Réagir | 1187 vues

VRAI/FAUX : je peux refuser d’accorder à mes salariés une contrepartie pour les heures supplémentaires effectuées ?

Faux ! Dès lors que vous demandez à vos salariés d'effectuer des heures supplémentaires, au-delà de la durée légale du travail, vous devez leur accorder une contrepartie. Celle-ci peut être financière ou en repos. Contourner la loi n'est pas sans risque puisqu'en cas de contrôle de la part de l'inspection du travail ou de l'URSSAF, ou en cas de dénonciation de la part d'un de vos salariés ou d'un tiers, vous encourez des sanctions pénales mais aussi civiles. L'image et la réputation de votre entreprise en prennent également un coup ! Dès lors, pourquoi jouer avec le feu ? Lire la suite

Négocier un accord pour ouvrir le dimanche en l'absence de délégués syndicaux

Publié par caroline szmukler - Avocat le 17/10/2016 | Réagir | 217 vues

Le mois d’août 2015 a été marqué par l’élargissement des zones permettant aux boutiques d’ouvrir le dimanche avec l’adoption de la loi du 6 août 2015, dite « loi Macron » et par l’ouverture des négociations d’un accord collectif en l’absence de délégués syndicaux avec la loi du 17 août 2015, dite « loi Rebsamen ». Pour autant ces deux lois ne permettent pas d’ouvrir le dialogue quand il s’agit de négocier un accord sur l’ouverture du dimanche en l’absence de délégués syndicaux Lire la suite

Les salariés ne peuvent décider seuls de la mise en place d’astreintes

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 13/10/2016 | Réagir | 350 vues

Dans deux arrêts du 8 septembre 2016 (Cass. Soc. 08.09.2016 : n° 14-26825 et 14-23714), la Cour de Cassation a décidé que le système d’astreinte ne peut être mis en place et décidé que par le seul employeur et que les salariés ne pouvaient en aucun cas avoir cette initiative. Lire la suite

Astreinte ou temps de travail effectif

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 13/10/2016 | Réagir | 285 vues

Le salarié est-il en astreinte lorsqu’il se tient dans un logement de fonction mis à disposition par l’employeur et à proximité de son lieu de travail afin d’être en mesure d’intervenir en cas d’urgence ? Lire la suite

Le rôle de la convention collective dans le travail du dimanche

Publié par Rédaction Juritravail le 28/09/2016 | Réagir | 4120 vues

Le rôle de la convention collective dans le travail du dimanche

En France, le dimanche est synonyme de repos, mais pas pour tout le monde ! En effet, même si la loi Macron d'août 2015 a assoupli quelque peu les règles applicables au travail dominical, sachez que votre Convention collective trouve à s'appliquer en matière de travail du dimanche notamment en ce qui concerne ses dérogations. Lire la suite

Mise en place des astreintes : seul l’employeur en a le pouvoir !

Publié par Alexandra Marion le 21/09/2016 | Réagir | 371 vues

Mise en place des astreintes : seul l’employeur en a le pouvoir !

Selon le secteur d'activité auquel votre entreprise se rattache, il est possible qu'une intervention de vos salariés soit nécessaire à tout moment. Pour répondre à ce genre de besoins, il est possible de mettre en place des astreintes. Celles-ci peuvent être aussi bien téléphoniques qu'opérationnelles. Si la Loi Travail a apporté quelques modifications au régime des astreintes, une chose ne change pas : le pouvoir de mettre en place des astreintes appartient toujours à... ? Lire la suite

Paiement des heures supplémentaires : 6 réponses pour enfin comprendre !

Publié par Alexandra Marion le 15/09/2016 | 11 commentaire(s) | 103641 vues

Paiement des heures supplémentaires : 6 réponses pour enfin comprendre !

La charge de travail ou le manque de personnel peut parfois rendre nécessaire l'exécution d'heures supplémentaires (HS) par les salariés. Bon gré mal gré, la réalisation de ces heures est souvent un sujet de discorde entre employeurs et salariés. Initiative, obligation, refus, majoration, paiement, contingent … Employeurs, salariés, voici les 6 points essentiels à retenir sur les heures supplémentaires. Lire la suite

Seul l'employeur peut décider de mettre en place des astreintes au sein de l'entreprise

Publié par Agathe HALKOVICH - Avocat le 14/09/2016 | Réagir | 647 vues

Le 8 septembre 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que seul l'employeur peut décider de la mise en place d'astreinte. La mise en place d'une organisation du travail par les salariés eux-mêmes n'engage pas l'employeur. Lire la suite

Travail de nuit : que change la Loi Travail ?

Publié par Alexandra Marion le 14/09/2016 | Réagir | 12567 vues

Travail de nuit : que change la Loi Travail ?

La Loi Travail du 8 août 2016 modifie considérablement la règlementation applicable au travail de nuit. Mise en place du travail de nuit, durée du travail de nuit, suivi médical du travailleur ou encore rémunération, les conditions d'exercice du travail de nuit changent. Afin d'éviter le moindre faux pas et préserver la santé des travailleurs de nuit, il est nécessaire que vous connaissiez les nouvelles règles applicables. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 35 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez toute l'actualité Juridique

Publicité

Edition abonné

Autres thèmes associés

Comment organiser le temps de travail dans une entreprise & 35h


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés