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• [Résolu] Rupture de C.D.D 2 Question de Xavier Audemar le 23/10/2011
  

• Plus besoin de l’accord écrit du salarié pour modifier le temps de travail du salarié : quelles sont les conséquences de la loi ?

  par Juritravail 14/05/2012 | Réagir | 355 vues

  Dans un arrêt du 28 septembre 2010 (n° de pourvoi 08-43161), la Chambre sociale de la Cour de cassation avait considéré que même si un accord collectif permettant une modification du temps de travail du salarié avait été conclu dans l’entreprise, cela constituait une modification du contrat de travail du salarié qui nécessitait son approbation écrite individuelle préalable.

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• Les propositions du nouveau président de la République

  par Juritravail 07/05/2012 | 1 commentaire(s) | 27760 vues

  Voici les propositions du nouveau président de la République sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME.

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• Application de l'exonération fiscale TEPA aux salariés payés au forfait jour

  par Yaële ATTALI - Avocat 25/04/2012 | Réagir | 668 vues

  L'exonération fiscale et sociale de la loi TEPA ne concerne pas uniquement l'accomplissement des heures supplémentaires.

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• Des heures supplémentaires prouvées après une prise d’acte entrainent les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse

  par Juritravail 25/04/2012 | Réagir | 222 vues

  Un salarié a été engagé en 2001 par une société de nettoyage en qualité d’agent de propreté-laveur de vitres. En 2005, le salarié a remis à l’employeur sa « démission forcée ».

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• Présidentielles 2012 : dernier tour d’horizon sur le droit du travail

  par Juritravail 25/04/2012 | 1 commentaire(s) | 8637 vues

  Votre choix du futur président de la République n’est pas encore arrêté ? François Hollande ou Nicolas Sarkozy ?
  
  Pas besoin de chercher plus loin ! Juritravail vous propose de voir en un clin d’oeil la partie de leur programme dédiée au droit du travail en confrontant pour chaque thème la position de chacun.

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• SMIC : la rémunération des temps de pause n’entre pas dans le calcul

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 2671 vues

  32 salariés d’une société de grande distribution ont contesté que l’employeur puisse inclure dans le calcul du SMIC la rémunération du temps de pause. 

   

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• Un rapport concernant la sécurisation des parcours professionnels

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 457 vues

  Un rapport de François Davy intitulé « Sécuriser les parcours professionnels par la création d’un compte social universel » a été remis au ministre du Travail, de l’Emploi et de la santé. Selon ce rapport, afin de réduire le chômage,...

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• La preuve des sommes figurant au compte épargne-temps : elle n’incombe pas spécialement à l’une des parties

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 127 vues

  Un salarié a été engagé en 1990 par une association en qualité de directeur d’une résidence pour adultes handicapés.

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• Prouver ses heures supplémentaires : c’est difficile

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 385 vues

  Un salarié a été engagé en 2000 par une société de grande distribution en qualité de manager de rayon.

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• Pas de forfait jours pour les salariés astreints à un horaire de travail

  par Juritravail 23/04/2012 | Réagir | 372 vues

  Un salarié a été engagé par une grande société de hardware en 2000 en qualité d’ingénieur support technique. Son contrat de travail stipulait, outre un salaire fixe, un bonus « Management by Objectives » pouvant atteindre 45.000 francs (6.860 euros) par an. Ce bonus est évalué et payé sur une base semi-annuelle. Le salarié a été licencié en 2006.

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• L’employeur devra être informé de toutes les infractions relatives au droit du travail

  par Juritravail 23/04/2012 | Réagir | 1730 vues

  Le 29 février dernier, le Parlement a adopté la loi dite « Warsmann ». Elle a a été publiée au Journal officiel le 23 mars suivant. Cette dernière prévoit  notamment l’information des employeurs ayant enfreint le droit du travail.

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• Les DRH ne sont pas en faveur des accords compétitivité-emploi

  par Juritravail 23/04/2012 | Réagir | 1661 vues

  Une étude publiée par l’ANDRH montre que seuls 19 % des 213 DRH interrogés considèrent les accords de compétitivité-emploi comme « pertinents ». 49 % d’entre eux considèrent même ces accords comme « improductifs ». Les DRH préfèreraient des mesures de baisses de charges sociales aux accords compétitivité-emploi.

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• Rencontres entre les patrons des PME et les candidats à la présidentielle : quel bilan ?

  par Juritravail 17/04/2012 | Réagir | 760 vues

  Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des PME (CGPME) avait reçu les principaux candidats à l’élection présidentielle afin d’entendre leurs propositions en faveur des petites entreprises. Un bilan positif ressort de ces auditions.

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• Le paiement des permanences nocturnes doit être assimilé à un bien protégé par la Convention Européenne des Droits de l’Homme

  par Juritravail 17/04/2012 | Réagir | 191 vues

  Un salarié engagé par une association pour l’éducation des jeunes demande le paiement des heures de travail effectuées au titre des permanences de veille nocturne conformément aux accords collectifs nationaux agréés.

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• La déduction forfaitaire pour heures supplémentaires réservée aux entreprises de moins de 20 salariés

  par Juritravail 16/04/2012 | Réagir | 1837 vues

  L’article 37 de la loi de simplification du droit a prévu deux dispositions pour ce qui concerne les heures supplémentaires... 

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• Présidentielles 2012 : Les candidats parlent de l’emploi

  par Juritravail 16/04/2012 | Réagir | 450 vues

  Juritravail a réalisé une enquête sur les thèmes récurrents de droit du travail : l’emploi, les TPE-PME,  la protection sociale…

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