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Actualités Comment organiser le temps de travail dans une entreprise & 35h

La journée de solidarité en 6 questions

Publié par Carole Girard-Oppici le 22/03/2017 | 11 commentaire(s) | 205066 vues

La journée de solidarité en 6 questions

La journée de solidarité a été créée dans le but de financer des actions favorisant l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour tous les salariés. En tant qu'employeur vous devez savoir comment gérer cette journée. Lire la suite

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Changements d’heure : quels impacts pour les salariés ?

Publié par Noëmie Besson le 20/03/2017 | Réagir | 1384 vues

Changements d’heure : quels impacts pour les salariés ?

Deux fois dans l'année, la question se pose (1) : le changement d'heure a t-il un impact sur le temps de travail et la rémunération des travailleurs de nuit ? En plus ou en moins, il y a toujours une heure de travail qui joue la montre ! Les salariés travaillant une heure de moins devront-ils rattraper l'heure manquante ou seront-ils moins rémunérés ? Et pour ceux qui font une heure en plus ? Le passage à l'heure d'été est proche, préparez-vous en découvrant les réponses à vos questions ici ! Lire la suite

Syntec forfait d’heures (modalité 2) : exemple de condamnation à verser le plafond de la sécurité sociale

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 07/03/2017 | Réagir | 577 vues

La modalité 2 de l’accord cadre du 22 juin 1999 prévoit la possibilité de conclure avec un salarié dépendant de la convention collective SYNTEC,  un forfait de temps de travail de 38h30 par semaine sur 218 jours annuels (article 3 de l’accord). Lire la suite

Le nouveau contour méconnu de l'astreinte ...

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 17/02/2017 | Réagir | 558 vues

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail. Lire la suite

Forfait jours dans l'Immobilier : clauses contractuelles nulles !

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 26/01/2017 | Réagir | 480 vues

Les dispositions sur le forfait-jours prévues par le convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988, se limitant à prévoir, s'agissant de la charge et de l'amplitude de travail du salarié concerné que l'employeur et l'intéressé définissent en début d'année, ou deux fois par an si nécessaire, le calendrier prévisionnel de l'aménagement du temps de travail et de la prise des jours de repos sur l'année et établissent une fois par an un bilan de la charge de travail de l'année écoulée, ne sont pas de nature à garantir que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et assurent une bonne répartition, dans le temps, du travail de l'intéressé, et, donc, à assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié.La convention de forfait en jours prise au regard de ces dispositions conventionnelles était donc nulle. Lire la suite

Paiement des heures supplémentaires : 6 réponses pour enfin comprendre !

Publié par Alexandra Marion le 23/01/2017 | 15 commentaire(s) | 135366 vues

Paiement des heures supplémentaires : 6 réponses pour enfin comprendre !

La charge de travail ou le manque de personnel peut parfois rendre nécessaire l'exécution d'heures supplémentaires (HS) par les salariés. Bon gré mal gré, la réalisation de ces heures est souvent un sujet de discorde entre employeurs et salariés. Initiative, obligation, refus, majoration, paiement, contingent… employeurs, salariés, voici les 6 points essentiels à retenir sur les heures supplémentaires. Lire la suite

Formalisme du contrat de travail à temps partiel : la mention des horaires de travail n’est pas exigée

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 09/01/2017 | Réagir | 2266 vues

Le contrat de travail à temps partiel ou l’avenant des horaires de travail doit-il mentionner les horaires de travail ? Lire la suite

Forfait jours : quel risque de travail dissimulé ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 05/01/2017 | Réagir | 692 vues

Les jours travaillés au-delà du nombre de jours prévu contractuellement dans la clause de forfait jours doivent être mentionnés expressément sur le bulletin de salaire. Lire la suite

Forfait jours : le contrôle de l'employeur s'impose

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 05/01/2017 | Réagir | 598 vues

Un système auto-déclaratif renseigné par le salarié et contrôlé par un seul entretien annuel n’est pas de nature à assurer la protection de la santé et la sécurité du salarié. Lire la suite

Forfaits-jours: à suivre...

Publié par Adrien RENAUD - Avocat le 15/12/2016 | Réagir | 286 vues

Un système auto-déclaratif doit être assorti d'un suivi régulier par le manager. Lire la suite

Astreintes : 1 définition + 4 infos pour enfin comprendre

Publié par Alexandra Marion le 12/12/2016 | 4 commentaire(s) | 28848 vues

Astreintes : 1 définition + 4 infos pour enfin comprendre

Certains métiers nécessitent que les salariés soient à la disposition permanente et immédiate de leur employeur, au cas où une intervention rapide serait nécessaire. L'astreinte qu'elle soit téléphonique, opérationnelle ou technique peut concerner des salariés cadres ou non, à temps complet ou à temps partiel. L'employeur peut mettre en place des astreintes de nuit, un jour férié, un dimanche, le weekend. Quoi qu'il en soit, elles doivent faire l'objet d'une contrepartie financière ou en repos. Découvrez ce qu'est l'astreinte et 4 points essentiels à connaître, que vous soyez employeur ou salarié. Lire la suite

Formalisme de l’avenant au contrat de travail à temps partiel modificatif de la durée du travail ou de sa répartition : l’exigence d’un écrit

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 09/12/2016 | Réagir | 924 vues

Quel est le formalisme applicable à la modification de la durée du travail ou de sa répartition d’un contrat de travail à temps partiel ? Lire la suite

Forfait jours : le bulletin de paie doit mentionner les jours de dépassement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 08/12/2016 | Réagir | 318 vues

Ils sont nombreux les salariés en forfait jours qui dépassent régulièrement le nombre de jours travaillés dans l’année et prévus dans leur contrat sans que ces jours supplémentaires ne soient payés ou même reconnus par leur employeur.  Lire la suite

Astreinte : 6 points clés que tout employeur doit connaitre !

Publié par Alexandra Marion le 05/12/2016 | 1 commentaire(s) | 22863 vues

Astreinte : 6 points clés que tout employeur doit connaitre !

Dans certains métiers, le recours aux périodes d'astreintes peut être rendu nécessaire pour répondre à une situation d'urgence ou un dépannage. Les astreintes peuvent être téléphoniques, opérationnelles ou techniques. Les salariés concernés doivent être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, que ce soit la nuit, les jours fériés, les dimanches ou les weekends. La mise en place d'astreintes peut susciter de nombreuses questions. Juritravail vous informe sur 6 points clés que vous devez maîtriser avant d'y avoir recours. Lire la suite

Forfaits jours : l'amplitude de travail constitue-t-elle une garantie propre à conditionner la validité du forfait ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 21/10/2016 | Réagir | 146 vues

La Cour d’appel avait déclaré nul un forfait jours au prétexte que le dispositif de contrôle ne permettait pas de contrôler l’amplitude de travail du salarié (à défaut d’indiquer le nombre d’heures travaillées dans la journée) alors que l’accord collectif avait pour ambition de contrôler ladite amplitude de travail. Lire la suite

Contrat à temps partiel: le paiement des heures complémentaires

Publié par Nathalia Garcia-Petrich - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 434 vues

La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de préciser les conditions de paiement des heures complémentaires en adoptant la même solution qu'en matière d'heures supplémentaires. Lire la suite

Astreintes: les salariés peuvent-ils les mettre en place de leur propre initiative ?

Publié par Nathalia Garcia-Petrich - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 287 vues

Le fait pour des salariées de mettre en place de leur propre initiative un service d'appel téléphonique en dehors de leurs heures de travail et d'en informer l'employeur ne saurait transformer cette situation en astreinte. Lire la suite

VRAI/FAUX : je peux refuser d’accorder à mes salariés une contrepartie pour les heures supplémentaires effectuées ?

Publié par Alexandra Marion le 18/10/2016 | Réagir | 1250 vues

VRAI/FAUX : je peux refuser d’accorder à mes salariés une contrepartie pour les heures supplémentaires effectuées ?

Faux ! Dès lors que vous demandez à vos salariés d'effectuer des heures supplémentaires, au-delà de la durée légale du travail, vous devez leur accorder une contrepartie. Celle-ci peut être financière ou en repos. Contourner la loi n'est pas sans risque puisqu'en cas de contrôle de la part de l'inspection du travail ou de l'URSSAF, ou en cas de dénonciation de la part d'un de vos salariés ou d'un tiers, vous encourez des sanctions pénales mais aussi civiles. L'image et la réputation de votre entreprise en prennent également un coup ! Dès lors, pourquoi jouer avec le feu ? Lire la suite

Négocier un accord pour ouvrir le dimanche en l'absence de délégués syndicaux

Publié par caroline szmukler - Avocat le 17/10/2016 | Réagir | 339 vues

Le mois d’août 2015 a été marqué par l’élargissement des zones permettant aux boutiques d’ouvrir le dimanche avec l’adoption de la loi du 6 août 2015, dite « loi Macron » et par l’ouverture des négociations d’un accord collectif en l’absence de délégués syndicaux avec la loi du 17 août 2015, dite « loi Rebsamen ». Pour autant ces deux lois ne permettent pas d’ouvrir le dialogue quand il s’agit de négocier un accord sur l’ouverture du dimanche en l’absence de délégués syndicaux Lire la suite

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