Actualité Juridique Décompter le temps de travail

Vie professionnelle/vie familiale :

par Juritravail 20/10/2008 | Réagir | 333 vues

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Temps de travail : les nouvelles règles applicables

par Juritravail 04/09/2008 | Réagir | 3918 vues

La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 prévoit de nouvelles dispositions concernant notamment les heures supplémentaires et les conventions de forfait en jours. Lire la suite
Temps de travail et négociation collective : avant et après le projet de loi

par Juritravail 25/07/2008 | Réagir | 4090 vues

Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
a été définitivement adopté par Parlement le 23 juillet 2008. Voici les principales dispositions prévues dans ce texte. Lire la suite
Temps de travail des cadres :

par Juritravail 23/07/2008 | Réagir | 653 vues

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Le temps de travail des cadres recadré

par Juritravail 10/07/2008 | Réagir | 3829 vues

Le projet de loi qui modifie la durée de travail des cadres a été adopté par
l'Assemblée nationale le 8 juillet 2008. Que recouvre la notion de cadre ?
Comment leur temps de travail est-il décompté ? Que prévoit la réforme ? Lire la suite
Conditions d’emploi de la main-d’œuvre :

par Juritravail 25/06/2008 | Réagir | 363 vues

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Démocratie sociale et temps de travail :

par Juritravail 20/06/2008 | Réagir | 1820 vues

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Heures supplémentaires :

par Juritravail 30/05/2008 | Réagir | 527 vues

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Durée légale du travail :

par Juritravail 23/05/2008 | Réagir | 1179 vues

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Heures supplémentaires :

par Juritravail 18/04/2008 | Réagir | 529 vues

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Temps d'habillage : quelle compensation ?

par Juritravail 10/04/2008 | Réagir | 2275 vues

Le droit du travail prévoit que si le salarié doit porter une tenue de travail et la revêtir sur son lieu de travail, vous devez lui octroyer une contrepartie... Lire la suite
Heures supplémentaires : les différents modes d'indemnisation

par Juritravail 27/03/2008 | Réagir | 2521 vues

La loi fixe la durée légale du travail à 35 heures. Toutefois, elle n’interdit pas à votre entreprise de dépasser cette durée par le recours aux heures supplémentaires... Lire la suite
Questions/Réponses sur le pouvoir d'achat :

par Juritravail 15/02/2008 | Réagir | 1039 vues

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Adoption de la loi pour le pouvoir d’achat

par Juritravail 11/02/2008 | Réagir | 2237 vues

Après voir subi plusieurs modifications, la loi en faveur du pouvoir d'achat a été définitivement adoptée. Lire la suite
Les « décisions fondamentales » du rapport Attali pour la libéralisation de la croissance française

par Juritravail 31/01/2008 | Réagir | 8342 vues

Le 23 janvier 2008, Jacques Attali a remis son rapport sur la libéralisation de la croissance française. L'objectif affiché est d'augmenter la croissance, réduire le chômage et la dette publique. Ce rapport émet 316 propositions qui s'articulent autour de diverses "décisions fondamentales"... Lire la suite
Temps de travail effectif : le trajet « vestiaire-pointeuse » doit-il être comptabilisé ?

par Juritravail 18/01/2008 | Réagir | 3203 vues

Sachez que tout le temps passé par les salariés dans les locaux de l’entreprise est en principe considéré comme du temps de travail effectif. Cette notion recouvre le temps pendant lequel les salariés se tiennent.... Lire la suite
Projet de loi pour le pouvoir d'achat (suite)

par Juritravail 14/01/2008 | Réagir | 1451 vues

Après sa présentation en Conseil des ministres le 12 décembre 2007, le projet de loi pour le pouvoir d'achat a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007. Le projet est désormais soumis à la lecture du Sénat. Lire la suite
Jour férié travaillé : réfléchissez à deux fois

par Juritravail 04/01/2008 | Réagir | 9894 vues

Vous souhaitez que vos salariés travaillent un jour férié. Sachez que vous ne pouvez pas leur imposer de travailler le 1er mai. En effet, c’est le seul jour férié où le repos est obligatoire (article L. 222-5 du Code du travail). Toutefois, il faut savoir qu'il existe des exceptions (article L. 222-7 du Code du travail). Si vous décidez de faire travailler vos salariés le 1er mai, en plus du salaire correspondant au travail effectué, vous serez tenu de verser une indemnité égale à ce salaire (y compris les primes afférentes). Pour les autres jours fériés travaillés, le droit du travail n’ouvre droit à aucune majoration de salaire, sauf dispositions particulières de votre convention collective ou accord collectif. Lire la suite
Agenda social 2008 :

par Juritravail 31/12/2007 | Réagir | 468 vues

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Présentation de l'avant-projet de loi pour le pouvoir d’achat

par Juritravail 10/12/2007 | Réagir | 4132 vues

L'avant-projet de loi pour le pouvoir d’achat, dont les principales mesures avaient été présentées par Nicolas Sarkozy lors de son allocution télévisée du 29 novembre 2007, devrait être adopté au Conseil des ministres du mercredi 12 décembre prochain. Le projet de loi porte sur cinq points, notamment la monétisation des RTT, le déblocage anticipé de la participation et le versement par l’employeur d’une prime de 1 000 €. Lire la suite

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