Accueil » Droit des étrangers » Etrangers en France » Titre de Séjour » Actualités

Retour aux Actualités Titre de Séjour

Bruno BOCHNAKIAN

Nouvelle loi pour les sans papiers en 2012 ?

Par | Modifié le |

Le Ministre de l'intérieur a annoncé le 27 juin 2012 qu'il allait prendre de nouvelles mesures en faveur des étrangers dans les prochains jours. C'est une nouvelle très attendue pour les sans-papiers qui sont pour certains dans l'impasse depuis plusieurs années.

Toutefois, l'annonce faite par Manuel VALLS concerne des régularisations qui apparemment se feront au cas par cas, sur la base de critères objectifs.

Le moyen utilisé sera celui de la circulaire et non de la loi. Cette différence est importante car si la loi crée des obligations en matière de délivrance de titres de séjour dont les étrangers peuvent se prévaloir, les circulaires n'ont aucune portée réglementaire, ce qui donne aux Préfets toute liberté pour décider des réponses favorables.

D'ores et déjà, il semble que les critères retenus soient en rapport avec la durée de présence en France, la situation par rapport au travail, les attaches familiales, la scolarisation des enfants...

Ces critères ne sont pas nouveaux mais recevront peut-être une attention nouvelle en fonction des critères qui seront déterminés par la circulaire à venir.

Bien entendu, dès que j'aurai des informations précises sur cette nouvelle circulaire, je ne manquerai pas de vous le faire savoir.

A suivre...


Source


Favoris

Commenter cet article

Vos Réactions Réagir


  • ppppp - Visiteur Le 12-11-2013 à 00:18

      visiteur


    Moi g trouve lhistoir de circulaire comme le ca par ca ou pure ou moin ca par ca ce de loi mais les criteres son pas claire ce ca PS comme RCD on tunisi   g pose mon dossier et la reponse ce obligation de quitte tiritoir de la part de police ce pas la prefecture ....g 9 ans on france et g 2 enfant de deux maman la grand 13 ans la petit 4 mois et g un bon dossier mais voila ?????
  • lahauber - Membre Le 25-06-2013 à 19:13

      < 10 messages


    madame monsieur bonjour
     je porte a votre connaissance que je suis un jeune de 30 ans célébataire  et sans enfant j'habite avec ma famille a aubervilliers ( mon pere ma mère et mon petit frère ont tous un titre de séjour de 10 ans sauf moi ) je suis en france depuis 2 ans avec un visa SCHENGEN  et j'ai 2 frere et une soeur dans mon payer d'origine mais ils sont tous marient . ma question est : est ce que j'ai le droit de fair des démarche a la préfécture et d'obtenir une titre de séjour ou non ? merci d'avancer madame monsieur .J'attend les nouvelles merci a tous 
  • Papiers sans moi - Visiteur Le 22-09-2012 à 23:02

      visiteur


    L'homme est né libre sans titre de séjour , peu importe le pays d'origine , il grandit , il se bat rien pour obtenir un titre de séjour , on dirait il a immigré du ventre de sa maman qui est son pays d'origine , il ne devrait pas le quitter , il ne sera pas emmerdé avec tous les critères qu'il doit trouver pour prouver qu'il a le droit d'obtenir son titre de séjour devant une personne qui examine son dossier ,qui était une fois à sa place entrain de demander elle aussi à son tour ce fameux titre de séjour , imaginez la suite et mon imagination pour dire ça je l'ai eu au bout de 8 ans en France refusant toute forme de régularisation basée sur la triche Ex: mariage blanc etc
  • live your life - Visiteur Le 01-09-2012 à 23:57

      visiteur


    bonjours pouvez vous nous donner plus de formation svp sur les critéres
  • zhour - Visiteur Le 03-07-2012 à 17:12

      visiteur


    bonjour, vous pouvez me dire svp quand es qu'ils vont commencer la régularisation (la date) merci
  • Condordz - Membre Le 03-07-2012 à 16:45

      < 10 messages


    Bonjour,
    Auriez-vous la bonté de me dire si seule la durée (plus de 5 ans) pourrait etre prise de considération pour la régularisation ou faut-il que le sans papiers aie une promesse d'Embauche en plus?
    Quelqu'un qui est en france depuis 9 ans, peut il etre régularisé à votre avis? 
    Merci d'avance. 




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com


Retour au Dossier: Titre de Séjour


Documents

27 806 Professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2014 JuriTravail tous droits réservés