Actualités Transaction

• Transaction et possible réclamation d'indemnité conventionnelle de licenciement.

  par Juritravail 21/02/2010 | Réagir | 743 vues

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• Une transaction n'empêche pas une éventuelle réclamation

  par Juritravail 25/01/2010 | Réagir | 818 vues

  Un salarié saisit le juge pour réclamer le paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors qu'il a signé une transaction dans laquelle il s'engageait à ne plus formuler aucune réclamation à l'encontre de la société.

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• Transaction : Zoom sur la transaction

  par Juritravail 04/02/2009 | Réagir | 10420 vues

  Vous avez été licencié et votre employeur vous propose de conclure une transaction. Précisions sur les conditions et les effets de la transaction.

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• Transaction : demandez son annulation en cas d’indemnité dérisoire

  par Juritravail 16/06/2008 | Réagir | 13616 vues

  Vous avez été licencié, avez démissionné ou pris acte de la rupture
  du contrat de travail... Lire la suite

• Sans lettre de licenciement, la transaction conclue par le salarié licencié est nulle

  par Juritravail 24/08/2007 | Réagir | 17604 vues

  Durant l’exécution du contrat de travail et à l’occasion de la rupture de ce contrat,
  des conflits peuvent survenir entre l’employeur... Lire la suite

• Projet de transaction : à quel moment doit-il être communiqué au salarié ?

  par Juritravail 27/04/2007 | Réagir | 9884 vues

  La transaction est souvent utilisée pour régler les litiges qui peuvent survenir à l’occasion d’un licenciement. Elle permet d’éviter un contentieux devant les tribunaux souvent long et coûteux. Pour être valable, la transaction doit répondre à des conditions particulières. Elle doit notamment être signée après la notification du licenciement par lettre recommandée avec avis de réception. Mais à quel moment le projet de transaction doit-il être porté à la connaissance du salarié ? L’employeur peut-il proposer une transaction au salarié alors qu’il n’a pas encore notifié son licenciement ? Lire la suite

• Une transaction conclue le jour de la remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle valable?

  par Juritravail 05/01/2007 | Réagir | 11306 vues

  La transaction est le plus souvent utilisée pour régler les litiges qui surviennent à l’occasion de la rupture du contrat de travail. Elle a pour objet de prévenir ou de mettre fin à un différent afin d’éviter un contentieux. A quel moment une transaction doit être conclue pour être valable ? Lire la suite

• Licenciement : quand conclure votre transaction ?

  par Juritravail 05/10/2006 | Réagir | 13453 vues

  La transaction est un mode de règlement des litiges souvent utilisé dans le cadre de licenciements. Elle évite au salarié d’engager une action en justice et donc d’avoir à attendre plus d’un an pour être indemnisé, et elle revient souvent moins cher à l’employeur que ce à quoi il aurait été condamné. Mais la transaction doit répondre à des conditions particulières de validité, au nombre desquelles figure la date de signature. Lire la suite

• Contestation par le salarié d’une transaction conclue avec son employeur.

  par Juritravail 03/07/2006 | Réagir | 11598 vues

  Un salarié a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec avis de réception datée du 16 janvier 2002, qui a été retirée le 21 janvier. Une transaction a été signée entre le salarié et l’employeur le 18 janvier 2002. Le salarié a saisi le Conseil de prud’hommes pour demander la nullité de la transaction. Lire la suite

• Quelle est la différence entre un départ négocié et une transaction ?

  par Juritravail 18/04/2006 | Réagir | 5342 vues

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• Une indemnité transactionnelle globale, forfaitaire et définitive…

  par Juritravail 26/04/2005 | Réagir | 23310 vues

  Une indemnité transactionnelle a généralement pour objectif de parer à toute contestation future liée au licenciement. Ainsi, l’employeur est souvent amené à verser ce type d’indemnité lorsqu’une transaction est conclue. Cependant, il est possible qu’un accord collectif, applicable au salarié, prévoie une indemnité transactionnelle globale, forfaitaire et définitive afin de régler les conséquences d’une rupture du contrat de travail. Lire la suite

• Transaction conclue le même jour que la démission : l’accord est - il valable ?

  par Juritravail 08/02/2005 | Réagir | 12658 vues

  Employeurs et salariés peuvent organiser par voie contractuelle la rupture du contrat de travail : c’est la transaction prévue par le Code Civil. La démission constitue une rupture définitive du contrat de travail. La transaction doit être conclue postérieurement à la rupture du contrat de travail .Dès lors, une transaction qui est conclue le même jour qu'une démission peut - elle être valable ?

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• La rupture d’un commun accord n'est pas une transaction

  par Juritravail 00/00/0000 | Réagir | 1235 vues

  Une technicienne céramiste et son employeur ont convenu d'un accord de rupture amiable pour raison économique. Cet accord stipule que la salariée renonce à toute contestation des conditions et du motif de la rupture du contrat de travail. La salariée saisit le juge afin d'obtenir le paiement de sommes restant dues par l'employeur.

   

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