Actualités Procéder au transfert d'entreprise

• Transfert des contrats de travail : Reprise d’une activité interrompue.... Reprise quand même !

  par Juritravail 15/02/2011 | Réagir | 1325 vues

  Une association a confié à une société l'exploitation de son service de restauration-bar. pour une certaine durée L'association n'a pas renouvelé le contrat à son échéance et la société, placée en liquidation judiciaire, a licencié pour motif économique le salarié qui était affecté sur ce marché. Le salarié a saisi le juge.

  Lire la suite

• Ne pas confondre sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise et rationnalisation des structures

  par Juritravail 24/08/2010 | Réagir | 1008 vues

  Plusieurs salariés des services administratifs d'une entreprise se voient proposer un transfert vers une autre entreprise du groupe. Les salariés refusent leur mutation et sont licenciés pour motif économique. Estimant que leur licenciement est injustifié, les salariés saisissent le juge.

   

  Lire la suite

• Cession d'entreprise : la nouvelle convention collective est immédiatement applicable

  par Juritravail 31/03/2010 | Réagir | 702 vues

  Lire la suite

• Cession d'entreprise : l'information des salariés en option

  par Juritravail 15/01/2010 | Réagir | 1204 vues

  Suite à une cession d'entreprise, les contrats de travail des salariés ont été transférés à un nouvel employeur. Ces salariés se plaignent de n'avoir reçu aucune information préalable de la part de leur ancien employeur s'agissant du transfert. Ils saisissent le juge.

  Lire la suite

• L'employeur change, les fautes restent

  par Juritravail 03/09/2009 | Réagir | 1211 vues

  Une entreprise a été cédée à un nouvel employeur. Ce dernier a licencié pour faute grave une salariée pour avoir commis des faits fautifs lorsqu'elle était sous la direction de son ancien employeur. La salariée saisit le juge. Lire la suite

• Transfert d'entreprise

  par Juritravail 28/08/2009 | Réagir | 451 vues

  Suite à un projet de fermeture d’une entreprise, des salariés ont négociés des conventions individualisées avec leur employeur. L’entreprise a été transférée et le repreneur n’a pas entendu respecter ces conventions. Les salariés saisissent le juge. Lire la suite

• Transfert d'entreprise : que deviennent les engagements de l'ancien employeur ?

  par Juritravail 27/03/2008 | Réagir | 2665 vues

  L’article L. 122-12 du Code du travail pose le principe selon lequel s’il survient une modification dans la situation juridique de votre entreprise... Lire la suite

• Attention a la reprise des contrats de travail de l’ensemble des salaries lors de la cession d’une entreprise !!

  par Juritravail 01/06/2007 | 2 commentaire(s) | 10120 vues

  La France a l’une des législations sur le travail les plus protectrices voire même la plus protectrice au monde concernant les rapports entre le salarié et son entreprise. Les dispositions applicables en matière de cession d’entreprise en sont encore un exemple flagrant. Lire la suite

• Salarié licencié lors d’une liquidation judiciaire : que se passe-t-il ?

  par Juritravail 06/03/2007 | Réagir | 52775 vues

  Votre entreprise a « déposé le bilan » et vous avez été licencié pour motif économique. Or, peu de temps après, une partie de votre ancienne entreprise a été rachetée. Que pouvez-vous faire ? Votre contrat de travail doit-il être poursuivi avec le nouveau chef d’entreprise ou pouvez-vous invoquer votre licenciement afin de demander des indemnités de rupture ? Lire la suite

• Entreprise :

  par Juritravail 19/06/2006 | Réagir | 444 vues

  Lire la suite

• Le nouvel employeur est il responsable des manquements contractuels de l’ancien employeur ?

  par Juritravail 21/02/2006 | Réagir | 12896 vues

  Un salarié voulant partir en retraite en 1997 découvrit que les cotisations retraites n’étaient pas versées par son employeur aux organismes de régime de retraite depuis 1985 ! Or en 1994, à la suite d'une procédure collective, son contrat fut transféré à un nouvel employeur qui maintînt cette situation d’absence de payement des cotisations retraite. Qui est responsable de cette absence d’affiliation depuis plus de 11 ans, l’ancien employeur, le nouveau ou les deux ? Lire la suite

• Les primes des salariés transférés ne profitent pas aux autres salariés du nouvel employeur

  par Juritravail 20/12/2005 | Réagir | 12079 vues

  Les avantages consentis par un ancien employeur dont les contrats de travail ont été transférés à la suite d’une restructuration s’appliquent t’il également aux salariés du nouvel employeur non concernés par ce transfert ? Lire la suite

• Refus par le salarié du changement d’employeur : la démission est la seule alternative.

  par Juritravail 18/01/2005 | Réagir | 21102 vues

  Lors d’un transfert d’entreprise (changement d’employeur en cas de vente, fusion…), le refus du salarié de poursuivre son contrat de travail avec son nouvel employeur s’analyse en une démission. Le transfert de son contrat de travail s’impose au salarié. C’est ce qu’a réaffirmé récemment la chambre sociale de la Cour de Cassation. Lire la suite

• Transfert de clientèle ET de salarié !

  par Juritravail 00/00/0000 | Réagir | 1605 vues

  Un salarié a été engagé comme coursier. Son entreprise a cédé sa clientèle à une autre société de courses et livraisons et a licencié le coursier pour motif économique consécutive à la cessation d'activité. Il saisit le juge.

  Lire la suite

1 2