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Actualités Transmission d'entreprise
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Exonération de plus-values de cession de droits sociaux
par Thomas CARBONNIER - Avocat 12/05/2012 | Réagir | 568 vues
Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession de certains droits sociaux au profit d'un membre de la famille du cédant sont exonérées d'impôt sur le revenu lorsque plusieurs conditions sont remplies.Lire la suite -
L'organisation de sa succession et les différentes modalités de transmission de son patrimoine
par Anthony BEM - Avocat 02/02/2012 | Réagir | 967 vues
Le droit des successions organise modalités de transmission de son patrimoine. Nous envisagerons ci-après les différences et le régime des donations et des testaments.Lire la suite -
Publication d’une étude sur les cessions-transmissions des entreprises
par Juritravail 12/12/2011 | Réagir | 420 vues
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Transmettre l'immobilier à ses enfants par la constitution d'une SCI : à compter de 2011, la CSG sur la plus-value de cession ou d'apport ça calme !
par Stanislas LHERITIER - Avocat 24/01/2011 | Réagir | 797 vues
Jean et Alexandra sont propriétaires d'un patrimoine immobilier donné en location. En retraite depuis quelques années, ces biens leurs procurent des revenus qui, cumulés à leurs pensions de retraites, sont supérieurs à leur train de vie.
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Procédure de rescrit "valeur" en cas de donation d'entreprise ... Par Me Olivier Charpentier-Stoloff
par Juritravail 18/02/2010 | Réagir | 2224 vues
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* Source Google Analytics Janvier 2011



