Cessation d'activité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous souhaitez cesser votre activité d'entrepreneur ou vendre votre entreprise (PME, fonds de commerce...) ? Ou peut-être déposer le bilan en passant par la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ? Découvrez nos dossiers pratiques et nos modèles de documents pour prendre des décisions éclairées.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Cessation des paiements, dépôt de bilan,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Cessation d'activité

    Difficultés financières

    Cessation des paiements, dépôt de bilan, redressement... le point sur les procédures collective

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/09/2023

    18,00€

    L'état de cessation des paiements, catalyseur du redressement judiciaire Votre entreprise rencontre des difficultés budgétaires et vous n'arrivez plus à honorer vos dettes. Vous êtes en cessation de paiements et souhaitez réagir au plus vite pour conserver vos chances de rétablissement. Vous avez subi la crise financière suite à la Covid-19 et devez prendre des mesures...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour Prêt garanti par l’Etat Résilience (PGE) : conditions, remboursement, tout savoir

    Actualité

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Aides

    Cessation d'activité

    Professionnel

    Prêt garanti par l’Etat Résilience (PGE) : conditions, remboursement, tout savoir

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 07/03/2024

    Dispositif exceptionnel de garanties destiné à soutenir le financement bancaire des entreprises impactées par la pandémie, le Prêt garanti par l'Etat (PGE), est devenu le PGE "Résilience". Il s'adresse aux entreprises présentant un besoin immédiat de trésorerie du fait des conséquences de la guerre en Ukraine. Expressément prévu par le Plan de résilience, en quoi consiste ce prêt...

    illustration pour Tout savoir sur la procédure collective dite "de traitement de sortie de crise"

    Actualité

    Cessation d'activité

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Tout savoir sur la procédure collective dite "de traitement de sortie de crise"

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/01/2024

    Durant la crise sanitaire, l'un des objectifs principaux du Gouvernement a été d'accompagner les entreprises pour que celles-ci soient en mesure de faire face à leurs difficultés. C'est dans cette veine qu'une nouvelle procédure judiciaire dite de “traitement de sortie de crise” a été créée. En quoi consiste cette nouvelle procédure judiciaire ? À qui s'adresse-t-elle ? Comment...

    illustration pour Redressement judiciaire : principe et étapes

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Difficultés financières

    Cessation d'activité

    Redressement judiciaire : principe et étapes

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/01/2024

    Votre entreprise connaît des difficultés financières ? Elle peut, en cas de cessation des paiements, faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, destinée à lui permettre de faire face à ses difficultés, d'apurer ses dettes, de préserver la poursuite de l'activité et de maintenir l'emploi. Comment la procédure se met-elle en place ? Quels sont ses avantages et ses...

    illustration logo

    La demande d’ouverture d’une procédure de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Cessation d'activité

    Difficultés financières

    La demande d’ouverture d’une procédure de conciliation

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/09/2023

    4,80€

    Votre entreprise traverse des difficultés financières et vous ne trouvez pas d‘issue avec vos créanciers.   Une procédure dite de conciliation existe. Elle sera d'autant plus efficace si elle est enclenchée au plus tôt.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    La déclaration de cessation des paiements

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Cessation d'activité

    Difficultés financières

    La déclaration de cessation des paiements

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/09/2023

    4,80€

    Votre entreprise ne peut plus faire face à ses dettes et souhaite l'ouverture d'une procédure de conciliation, de redressement judiciaire ou encore de liquidation judiciaire. Le représentant légal de l'entreprise ou le débiteur (personne physique) devra alors faire une déclaration de cessation des paiements. Toutefois, il a la possibilité de mandater une personne de son choix mais...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de demande de résiliation des polices...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Cessation d'activité

    Difficultés financières

    Gestion entreprise

    Résiliation

    Lettre de demande de résiliation des polices d'assurance pour cause de cessation définitive de l'activité professionnelle

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/06/2023

    4,80€

    Vous êtes chef d'une entreprise de moins de 5 salariés et, après liquidation judiciaire, vous avez déposé le bilan. Vous adressez immédiatement un courrier documenté à votre assureur pour résilier sur-le-champ toutes vos polices d'assurance, initialement contractées à titre professionnel.

    Consulter

    4,80€

Sur le même thème

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences