Travailler de nuit : vos droits

Par Juritravail | 30-12-2011 | 0 commentaire(s) | 7823 vues

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Vous travaillez de nuit dans l’entreprise. Avez-vous des droits particuliers par rapport aux salariés travaillant de jour ? Voici quelques informations sur le travail de nuit.

• Durée quotidienne du travail :

Le travailleur de nuit ne peut pas travailler plus de 8 heures consécutives (1). Cependant, dans certains secteurs d’activité ou en cas de circonstances exceptionnelles, et en cas d'accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, la durée maximale du travail de nuit peut être portée à un maximum de 12 heures (1). De plus, le salarié a droit à un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives qui doit être pris immédiatement à l'issue de chaque période de travail de nuit.

• Compensation du travail de nuit :

Le travail de nuit fait l’objet d’une contrepartie accordée sous forme de repos compensateur (2), à laquelle peut s’ajouter une majoration de salaire (3). Les modalités de prise du repos compensateur, et éventuellement la majoration de salaire, sont déterminées lors de l'instauration du travail de nuit, par voie d'accord collectif de branche étendu, d'accord d'entreprise ou d’établissement.

• Surveillance médicale renforcée et amélioration des conditions de travail :

Vous devez passer une visite médicale avant de commencer à travailler de nuit, puis tous les 6 mois (4). De plus, la mise en place du travail de nuit est accompagnée de mesures visant à améliorer les conditions de travail (articulation entre le travail de nuit et les obligations familiales, égalité professionnelle entre hommes et femmes, temps de pause...).

• Priorité pour un emploi de jour :

Vous bénéficiez d’une priorité d’attribution à un poste de jour, correspondant à un emploi équivalent au poste occupé ou de même catégorie professionnelle (5).

Par ailleurs, vous pouvez présenter une demande d’affectation à un poste de jour, lorsque le travail de nuit est incompatible avec des nécessités familiales impérieuses, par exemple la garde d’un enfant (6).

Le salarié qui travaille de nuit doit être affecté à un emploi de jour dans les cas suivants :

- l'état de santé du salarié, constaté par le médecin du travail, le nécessite (7) ;

- pendant la grossesse et le congé postnatal d’une salariée en état de grossesse médicalement constatée qui en fait la demande (8).
 

Sources :

(1)  Article L. 3122-34 du Code du travail

(2)  Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 septembre 2011. N° de pourvoi : 10-30536

(3)  Article L. 3122-39 du Code du travail

(4)  Article L. 3122-42 du Code du travail

(5)  Article L. 3122-43 du Code du travail

(6)  Article L. 3122-44 du Code du travail

(7)  Article L. 3122-45 du Code du travail

(8)  Articles L. 1225-9 et L. 1225-10 du Code du travail