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Actualités Travail dissimulé

Travail dissimulé et obligation de vigilance : les 3 points à savoir

Publié par Lucie De Lestable le 20/04/2017 | 1 commentaire(s) | 662 vues

Travail dissimulé et obligation de vigilance : les 3 points à savoir

Lorsque vous faites appel à un prestataire pour sous-traiter une partie de l'exécution d'un chantier par exemple, en tant que chef d'entreprise vous avez une responsabilité envers les travailleurs. Vous devez vous assurez que dans votre entreprise, comme dans celle de vos partenaires commerciaux, toutes les règles relatives à l'embauche et à la déclaration des travailleurs sont bien respectées. A défaut, vous risquez des sanctions pour avoir recours indirectement au travail dissimulé. Comment vous assurez de ne pas être sanctionné pour travail au noir à cause de vos sous-traitants ? Voici les 3 informations à retenir ! Lire la suite

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Salariés du BTP : 3 choses à savoir sur la carte d’identification professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 17/01/2017 | Réagir | 1558 vues

Salariés du BTP : 3 choses à savoir sur la carte d’identification professionnelle

Afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale, la Loi Macron oblige les salariés travaillant sur un chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP) à détenir une carte d'identification professionnelle. Un décret du 22 février 2016 détermine les modalités d'application de ce dispositif et précise les conditions de délivrance de la carte. La carte BTP fait l'objet d'une phase pilote depuis le 5 décembre 2016. Un arrêté précisant les modalités de fonctionnement du système de traitement automatisé des données de la carte d'identification est encore attendu, avant qu'elle ne soit généralisée à tous les salariés du BTP d'ici la fin du premier trimestre 2017. Voici 3 informations indispensables sur la carte BTP. Lire la suite

Indemnité pour travail dissimulé, lorsque l’employeur a mentionné sur le bulletin de paie un nombre d'heures de travail inférieur

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 12/03/2016 | Réagir | 2169 vues

En cas de rupture du contrat de travail, la loi alloue au salarié qui a effectué des heures supplémentaires sans contrepartie, une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire à titre de réparation du préjudice subi. Lire la suite

Travail dissimulé ou heures sup non payée = condamnation publiée pendant 2 ans gratuitement sur le site du ministère du travail

Publié par FREDERIC BONTEMPS - Avocat le 04/11/2015 | Réagir | 644 vues

Pire que pour les casiers judiciaires et certains délits, même si le travail dissimulé est un délit, il est fait à cette infraction un sort publicitaire hors pair, car tout à chacun pourra lire le jugement ou l'arrêt, sur le site du ministère pendant 2 ans. Attention, cela devra être décidé par le magistrat. Lire la suite

Condamnation pour travail dissimulé : mise à l’index des sociétés

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 26/10/2015 | Réagir | 557 vues

L’article 8 de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale a prévu une peine complémentaire pour les entreprises qui auraient recours au travail dissimulé : Lire la suite

Une nouvelle peine complémentaire en matière de travail illégal

Publié par Juritravail le 26/10/2015 | Réagir | 555 vues

Une nouvelle peine complémentaire en matière de travail illégal

A quoi s'exposent les employeurs qui recourent au travail illégal ? Un décret d'octobre 2015 prévoit les modalités de la nouvelle peine complémentaire: la diffusion sur le site internet du ministère du travail de la décision pénale prononcée en cas de condamnation des personnes ayant recouru au travail illégal. Lire la suite

Travail dissimulé et convention de forfait illicite : le caractère intentionnel doit être rapporté

Publié par Tahar Jalain - Avocat le 03/07/2015 | Réagir | 2313 vues

Dans un arrêt récent du 16 juin 2015, la cour de cassation précisait que l'infraction de travail dissimulé n'est pas de fait constituée lorsqu'une convention de forfait est annulée : le caractère intentionnel doit être rapporté. Lire la suite

Contrat de location de taxi et salariat déguisé

Publié par Alain DAHAN - Avocat le 06/04/2015 | Réagir | 4073 vues

Plusieurs statuts sont possibles pour exercer l'activité de conducteur de taxi mais ils peuvent parfois être remis en cause devant la Justice. Lire la suite

Indemnités dues en cas de travail dissimulé

Publié par Nadia TIGZIM - Avocat le 06/03/2015 | Réagir | 1807 vues

Depuis une série d’arrêt rendus en 2006, la Chambre sociale avait précisé que l’indemnité spécifique due au salarié en cas de travail dissimulé (six mois de salaires) pouvait se cumuler avec les indemnités de toute nature auxquelles le salarié avait droit en cas de rupture de la relation de travail, à la seule exception de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Lire la suite

La prime pour les heures sup’ peut être la corde qui vous pend au poteau du travail dissimulé !

Publié par Juritravail le 13/06/2014 | Réagir | 4039 vues

La prime pour les heures sup’ peut être la corde qui vous pend au poteau du travail dissimulé !

Lorsque l'employeur verse au salarié une prime en contrepartie des heures accomplies au-delà la durée légale de travail, il doit mentionner les heures correspondantes sur le bulletin de salaire sinon il s'expose aux foudres du travail dissimulé. Lire la suite

Travail dissimulé et réparation financière du salarié

Publié par Estelle Cabinet MALBOIS (Droit du Travail / Droit de la Sécurité Sociale) - Avocat le 07/10/2013 | Réagir | 6121 vues

A quoi peut donc prétendre le salarié victime de travail dissimulé ? la jurisprudence évolue de manière favorable pour le salarié. Lire la suite

Travail dissimulé : comment démontrer l'élément intentionnel?

Publié par Emilie VOIRON - Avocat le 17/06/2013 | Réagir | 2321 vues

Le seul fait de ne pas payer des heures supplémentaires ne suffit pas à démontrer le travail dissimulé sauf si l'employeur a sciemment fait travailler son salarié au delà de la durée légale (Cour de cassation, chambre sociale, 24 avril 2013, n° 11-28.691) les faits se déroulaient dans un cabinet d'expertise comptable Lire la suite

L’indemnité pour travail dissimulé se cumule avec celle de mise à la retraite

Publié par Juritravail le 04/06/2013 | Réagir | 3662 vues

La Cour de cassation admet désormais que l'indemnité versée à l'occasion de la mise à la retraite d'un salarié peut se cumuler avec l'indemnité versée pour travail non-déclaré. Lire la suite

Droit du travail/Droit des Etrangers : Sur le plan gouvernemental concernant la lutte contre le travail illégal

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 12/12/2012 | Réagir | 3783 vues

Le 28 novembre 2012, le Ministre du Travail de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a pu présenter en Conseil des Ministres une communication relative à la lutte contre le travail illégal. Lire la suite

Emploi à domicile : modification du paiement des cotisations sociales

Publié par Juritravail le 02/10/2012 | Réagir | 3186 vues

Par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, Jérôme Cahuzac, ministre du budget, demande aux particuliers employeurs de payer, dès 2013, les cotisations sociales de leurs employés sur le salaire réel et non sur le forfait. Lire la suite

L’ancien patron de l’organisation patronale UIMM devant le tribunal correctionnel

Publié par Juritravail le 04/09/2012 | 1 commentaire(s) | 1684 vues

L’ancien patron de l’UIMM (Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie), Denis Gautier-Sauvagnac, contraint à la démission en 2007, est suspecté d’avoir sorti environ 16,5 millions d’euros en espèce des caisses de l’UIMM... Lire la suite

Plus de 7 % des entreprises ont recours au travail illégal

Publié par Juritravail le 03/08/2012 | Réagir | 2451 vues

Selon une enquête de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), plus de 7 % des entreprises ont eu recours au travail illégal en 2011, soit 2,4 % des salariés, ce qui a donné lieu à 220 millions d’euros de redressement. Lire la suite

Les fraudes fiscales et sociales en hausse en 2011

Publié par Juritravail le 25/07/2012 | Réagir | 2518 vues

Selon le dernier bilan annuel de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude publiée par le ministère de l’économie, plus de 4 milliards d’euros de fraude ont été détectés en 2011, un niveau record et une hausse de 16 % par rapport à 2010. Lire la suite

Travail dissimulé et travail effectif

Publié par Alain DAHAN - Avocat le 04/07/2012 | Réagir | 3672 vues

L'une des applications les plus fréquentes de la notion de travail dissimulé résulte des dispositions du dernier alinéa de l'article L8221-5 du code du travail aux termes duquel est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié Lire la suite

Plus d’embauches en mars 2012

Publié par Juritravail le 24/04/2012 | Réagir | 3943 vues

Au mois de mars 2012, les déclarations d’embauche pour des contrats de plus d’un mois ont augmenté de 7,2 % par rapport au mois de février 2012...  Lire la suite

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