Actualités Temps Partiel

• Le débat sur les 35 heures relancé après la publication de l’enquête sur le temps de travail

  par Juritravail 13/01/2012 | 1 commentaire(s) | 1236 vues

   
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• Un sommet pour l’emploi le 18 janvier 2012 sous le signe de la flexibilisation du temps de travail

  par Juritravail 23/12/2011 | Réagir | 1948 vues

   
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• Activités et conditions d’emploi de la main d’œuvre au troisième trimestre 2011

  par Juritravail 13/12/2011 | Réagir | 581 vues

   
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• Dépassement de la durée contractuelle : requalification en temps plein

  par Juritravail 06/12/2011 | Réagir | 447 vues

  Un salarié à temps partiel voit son contrat requalifié en temps complet dès lors qu’il aura travaillé au-delà de sa durée contractuelle.
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• Le salarié produit des fiches horaires qu’il a établies : les heures supplémentaires lui sont payées

  par Juritravail 16/11/2011 | Réagir | 1145 vues

  Un salarié à temps partiel exerçant les fonctions de clerc assermenté a saisi les juges pour obtenir un rappel de salaire aux titres d’heures supplémentaires et d’heures complémentaires qu’il affirme avoir accomplies.

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• Horaires stables et réguliers : la requalification à temps complet n'est pas justifiée

  par Juritravail 04/11/2011 | Réagir | 3135 vues

  Un agent de service de nettoyage, embauché à temps partiel, a saisi le juge pour que son contrat de travail soit requalifié en contrat à temps complet.
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• Preuve des heures complémentaires accomplies : un relevé manuscrit suffit

  par Juritravail 20/10/2011 | 2 commentaire(s) | 4168 vues

  Un agent de service a pris acte de la rupture de son contrat de travail à temps partiel en reprochant à son employeur de ne pas lui avoir payé ses heures complémentaires effectuées.

   

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• Le passage au temps partiel modulé nécessite l'accord du salarié déjà à temps partiel

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 18/10/2011 | Réagir | 178 vues

  La mise en oeuvre du travail à temps partiel modulé , par accord collectif conclu dans le cadre de l'article L. 3122-2 du code du travail qui se traduit par une modification de la répartition du temps de travail
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• Nouvelle illustration de la requalification d'un contrat à temps partiel en contrat à temps plein

  par Eric RIBOUD - Avocat 27/09/2011 | Réagir | 2613 vues

  En cas d’absence de la durée et de la répartition du travail dans le contrat à temps partiel, ce dernier peut être requalifié en contrat à temps plein.
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• Demander à travailler à temps partiel

  par Juritravail 22/05/2011 | Réagir | 15960 vues

  Vous envisagez de demander à votre employeur de travailler à temps partiel : vous souhaiteriez effectuer un mi-temps, un 3/5, 4/5 etc... Voici quelques précisions pour entamer vos démarches.

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• Requalification du contrat de travail à temps partiel

  par Juritravail 10/03/2011 | Réagir | 2082 vues

  Une assistante de vie, employée à temps partiel, a saisi le juge d'une demande en requalification de son contrat de travail en contrat à temps complet, au motif de l'absence de mention dans son contrat de la durée et de la répartition du temps de travail.
  

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• Temps partiel : mention de la durée du travail ou... requalification

  par Juritravail 14/02/2011 | Réagir | 3974 vues

  Une formatrice en anglais engagée par un contrat de travail à temps partiel saisit le juge pour faire requalifier son contrat en temps complet car il ne mentionnait ni la durée, ni la répartition du travail.

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• Contrat à temps partiel : on ne fait pas les choses à moitié !

  par Juritravail 10/02/2011 | Réagir | 1494 vues

  Une employée de bureau engagée en contrat à temps partiel, saisit le conseil des prud'hommes d'une demande de requalification de son contrat de travail.

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• Travailler plus...pour gagner moins

  par Juritravail 12/11/2010 | 3 commentaire(s) | 5276 vues

  Un chef de produit engagé à temps partiel est passé à temps plein. Il saisit le juge car l'augmentation de son temps de travail ne s'est pas traduite par une augmentation de sa rémunération.

   

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• Absence de contrat écrit : le temps plein est présumé mais pas avéré

  par Juritravail 09/11/2010 | Réagir | 1843 vues

  Une blanchisseuse saisit le juge d'une demande de requalification de son contrat à temps partiel en contrat de travail à temps plein, au motif qu'elle n'aurait pas eu de contrat de travail écrit.

   

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• Salariés à temps partiel, les primes ne sont pas partielles !

  par Juritravail 29/09/2010 | Réagir | 2416 vues

  Dans une affaire, une salariée à temps partiel dans un établissement bancaire a saisit le juge d'une demande de rappel de plusieurs primes conventionnelles : prime d'expérience, prime familiale et prime de vacances.

  Son employeur s'oppose à cette demande, et soutient qu'en l'absence de dispositions conventionnelles, concernant spécifiquement les salariés à temps partiel, tout élément de rémunération résultant d'un accord collectif leur est versé à hauteur d'un montant proportionnel à celui qui est dû aux salariés à temps complet.

   

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• Quand l'augmentation des heures complémentaires transforme le temps partiel en temps plein

  par Juritravail 26/09/2010 | Réagir | 1331 vues

  Dans une affaire, une salariée a été engagée en tant que vendeuse, à temps partiel dans un magasin de vêtements. Son contrat prévoyait que la salariée effectuerait 22 heures par semaine. Pour pourvoir au remplacement de responsables de magasin en congé, l'employeur augmente la durée de travail de la vendeuse à temps partiel.

   

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• Temps partiel : les horaires ne sont pas à la carte

  par Juritravail 24/09/2010 | Réagir | 1685 vues

  La durée de travail d'une vendeuse à temps partiel avait été augmentée par son employeur pour pourvoir au remplacement de responsables en congés. La salariée saisit le juge afin de demander la requalification de son contrat de travail en un contrat à temps plein.

   

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• Le passage de temps partiel à temps complet n'est soumis à aucun formalisme

  par Juritravail 04/08/2010 | Réagir | 3407 vues

  Dans une affaire, une salariée engagée en qualité de plieuse sur machine était à temps partiel. Son contrat prévoyait que la salariée bénéficiait d'une priorité pour l'attribution d'un emploi à temps plein. L'employeur a refusé de prendre en compte la demande de passage à temps plein de la salariée au motif qu'elle n'a pas été faite dans les délais impartis.

  La salariée saisit le juge estimant que son employeur n'a pas respecté sa priorité d'emploi.

   

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• Travailler trop pour...perdre son boulot !

  par Juritravail 05/07/2010 | Réagir | 2003 vues

  Un salarié à temps partiel travaillant chez un autre employeur refuse de justifier des horaires effectués en dehors, il est licencié pour faute grave. Le salarié saisit  le juge pour contester son licenciement.

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