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Actualités Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits

Le régime dérogatoire de la durée légale du travail applicable à l’employé de maison

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 19/07/2017 | Réagir | 657 vues

Les employés de maison sont-ils soumis aux dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au travail à temps partiel ?... Lire la suite

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Demander à travailler à temps partiel : 3 infos à savoir !

Publié par Alexandra Marion le 30/05/2017 | Réagir | 63242 vues

Demander à travailler à temps partiel : 3 infos à savoir !

Le travail à temps partiel peut être proposé aux salariés dès leur embauche mais ils peuvent également en bénéficier au cours de l'exécution de leur contrat de travail. Si l'employeur peut décider d'instaurer du travail à temps partiel dans son entreprise, les salariés ont eux aussi la possibilité de demander à travailler à temps partiel. Les raisons qui peuvent pousser un salarié à en faire la demande sont diverses et variées. Ce peut être par exemple en raison de contraintes personnelles et familiales. Avant d'en faire la demande, il y a 3 infos à savoir, découvrez lesquelles ! Lire la suite

Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

Publié par Alexandra Marion le 09/05/2017 | 3 commentaire(s) | 102883 vues

Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

Si la durée légale du travail est en principe fixée à 35 heures hebdomadaires, tout salarié, qu'il ait conclu un contrat à durée déterminée ou indéterminée, peut cependant être amené à travailler à temps partiel. Qu'il s'agisse du passage d'un temps plein à un temps partiel ou de la signature d'un contrat de travail à temps partiel, le travail à temps partiel est soumis à une règlementation spécifique. Découvrez quelle est la durée minimale hebdomadaire autorisée. Mais aussi, la liste des cas dans lesquels il est possible de déroger à cette durée minimale ! Lire la suite

Salariés à temps partiel : Faîtes requalifier votre contrat en temps plein si votre employeur dépasse, même très temporairement, la durée légale du travail

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 02/09/2016 | Réagir | 1464 vues

Dans un arrêt en date du 6 juillet 2016 n° 14-25.881, la Cour de cassation a rappelé que lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail d’un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale ou conventionnelle, le contrat de travail à temps partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié en contrat de travail à temps plein. Lire la suite

Temps partiel : requalification en contrat à temps complet en cas d’absence de mention de la durée exacte de travail

Publié par Marc Le Houerou - Avocat le 25/07/2016 | Réagir | 2693 vues

En cas d’absence de mention exacte de la durée de travail dans le contrat à temps partiel, le salarié peut-il solliciter sa requalification en contrat à temps complet et le rappel de salaire subséquent? Lire la suite

Attention à l’excès d’heures complémentaires pour les salariés à temps partiel

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 25/04/2016 | Réagir | 1183 vues

Les heures complémentaires effectuées ne doivent pas conduire un salarié à temps partiel à atteindre la durée légale du travail, c’est-à-dire 35 heures par semaine (1). Lire la suite

Temps partiel et temps complet temporaire ne font pas bon ménage !

Publié par Alexandra Marion le 14/04/2016 | Réagir | 828 vues

Temps partiel et temps complet temporaire ne font pas bon ménage !

Tout salarié à temps partiel doit bénéficier, au même titre que les salariés à temps complet, d'un contrat de travail écrit. Qualification du salarié, éléments de rémunération, durée du travail, répartition des horaires de travail...tout doit être mentionné dans votre contrat. Y compris les conditions dans lesquelles vous pouvez être amené à effectuer des heures complémentaires. Quel est le nombre maximum d'heures autorisées ? Comment sont-elles rémunérées ? Quelles sont les conséquences en cas de non-respect du seuil autorisé ? Voici les réponses. Lire la suite

Temps partiel : une amélioration de la situation des salariés

Publié par Juritravail le 29/01/2016 | 4 commentaire(s) | 16180 vues

Temps partiel : une amélioration de la situation des salariés

En 2014, 4.377 salariés étaient occupés à temps partiel, ce qui représente 19,2% de l'ensemble des salariés français. Ainsi, la réforme qu'a connu le temps partiel n'a pas pour autant incité les salariés à aller vers le temps partiel. Mais, qu'est-ce qui a été modifié par la réforme ? Apporte-t-elle une amélioration des conditions de travail de ces salariés ? Lire la suite

Temps partiel : appréciation du dépassement de la durée contractuelle

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 15/12/2015 | Réagir | 1727 vues

Cass. Soc. 4 novembre 2015 n°14-16.338 Lire la suite

Salarié aide à domicile : votre temps est compté !

Publié par Estelle Villain le 08/10/2015 | Réagir | 1143 vues

Salarié aide à domicile : votre temps est compté !

En votre qualité de salarié à temps partiel d'une association ou entreprise d'aide à domicile, vous êtes soumis à des contraintes et variations horaires importantes qui compliquent la fixation précise de la durée et de la répartition de votre temps de travail. Néanmoins, malgré le particularisme de votre emploi, les règles applicables au contrat de travail à temps partiel s'imposent à votre employeur. A défaut de précision de votre durée de temps de travail, votre contrat de travail peut être requalifié en contrat de travail à temps plein ! Explications ... Lire la suite

La requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein doit respecter la durée légale de travail

Publié par Estelle Villain le 17/07/2015 | Réagir | 374 vues

La requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein doit respecter la durée légale de travail

En tant que salarié à temps partiel, la requalification de votre contrat de travail en contrat à temps plein est possible en cas d'irrégularités, dans la limite de la durée légale ou, si elle est inférieure, de la durée fixée par votre convention collective. Lire la suite

Les apports de l'ordonnance du 29 janvier 2015 pour les salariés employés à temps partiel

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 13/07/2015 | Réagir | 546 vues

L'ordonnance n°2015-82 du 29 janvier 2015 est venue encadrer la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi dans le cadre du temps partiel. Lire la suite

Requalification temps plein : quelle durée du travail ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 15/06/2015 | Réagir | 875 vues

Cass. Soc 3 juin 2015 n°13-21.671 Lire la suite

Si le salarié à temps partiel n’est pas informé de son rythme de travail et l’aménagement de son temps de travail, son contrat est requalifié à temps plein

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 11/06/2015 | Réagir | 855 vues

Dans un arrêt en date du 12 mai 2015, n° 14-10.623, la Cour de cassation a jugé qu’en cas de non-respect des dispositions légales et conventionnelles d’aménagement du temps de travail relatives à l’information du salarié à temps partiel sur la durée et l’horaire de son activité, le contrat était présumé à temps complet. Lire la suite

Temps partiel modulé : l’employeur doit informer les salariés du planning et de la répartition des horaires

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 03/06/2015 | Réagir | 17823 vues

L’employeur doit informer les salariés soumis au temps partiel modulé de la répartition du temps de travail sur l’année et leur remettre les plannings hebdomadaires selon des délais fixés à l’avance, à défaut, le contrat à temps partiel est requalifié en contrat de travail à temps plein. Lire la suite

Un salarié à temps partiel peut-il travailler autant qu’un salarié à temps plein ?

Publié par Juritravail le 20/05/2015 | Réagir | 1261 vues

Un salarié à temps partiel peut-il travailler autant qu’un salarié à temps plein ?

Un salarié à temps partiel peut effectuer ce que l'on appelle des heures complémentaires, c'est-à-dire qu'il peut être amené à accomplir des heures au-delà de la durée du travail définie dans son contrat de travail. Mais dans quelle limite cela est-il possible ? L'employeur peut-il le faire travailler autant qu'un salarié à temps complet, fut-ce pour une durée limitée dans le temps ? Lire la suite

Heures imposées et heures choisies, pas de distrinction en matière pénale

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 07/05/2015 | Réagir | 1000 vues

Certain contrat à temps partiel prévoit une durée de travail minima par mois (ex : 8h/mois) et le salarié en effectue beaucoup plus par exemple 90h/mois. A-t il droit à une majoration des heures complémentaires effectuées? L'employeur soutient généralement qu'il s'agit d'heures choisies.  Lire la suite

Contrat de travail dit à « temps partiel choisi » et majoration des heures complémentaires

Publié par Claire-Maguelonne LEROY - Avocat le 23/04/2015 | Réagir | 438 vues

Cet article concerne les contrats de travail mis en place dans une grande entreprise française de services à la personne qui se définie comme le premier créateur d’emplois en France. Lire la suite

Heures complémentaires portant la durée du travail à un temps plein : requalification du contrat

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 12/03/2015 | Réagir | 481 vues

Aux termes de l’article L3123-17 du Code du travail, lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail d’un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale ou conventionnelle, le contrat de travail à temps partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié en contrat de travail à temps plein.   Lire la suite

Dangers de la requalification du contrat à temps partiel en temps plein

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 26/02/2015 | Réagir | 964 vues

La demande de requalification d’un contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps plein est légitime pour le salarié dès lors que les heures effectuées correspondent à un temps plein, même sur une courte période d’un mois. Lire la suite

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