Actualités Temps Partiel

• Travailler plus...pour gagner moins

  par Juritravail 12/11/2010 | 3 commentaire(s) | 5636 vues

  Un chef de produit engagé à temps partiel est passé à temps plein. Il saisit le juge car l'augmentation de son temps de travail ne s'est pas traduite par une augmentation de sa rémunération.

   

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• Absence de contrat écrit : le temps plein est présumé mais pas avéré

  par Juritravail 09/11/2010 | Réagir | 2013 vues

  Une blanchisseuse saisit le juge d'une demande de requalification de son contrat à temps partiel en contrat de travail à temps plein, au motif qu'elle n'aurait pas eu de contrat de travail écrit.

   

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• Salariés à temps partiel, les primes ne sont pas partielles !

  par Juritravail 29/09/2010 | Réagir | 2746 vues

  Dans une affaire, une salariée à temps partiel dans un établissement bancaire a saisit le juge d'une demande de rappel de plusieurs primes conventionnelles : prime d'expérience, prime familiale et prime de vacances.

  Son employeur s'oppose à cette demande, et soutient qu'en l'absence de dispositions conventionnelles, concernant spécifiquement les salariés à temps partiel, tout élément de rémunération résultant d'un accord collectif leur est versé à hauteur d'un montant proportionnel à celui qui est dû aux salariés à temps complet.

   

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• Quand l'augmentation des heures complémentaires transforme le temps partiel en temps plein

  par Juritravail 26/09/2010 | Réagir | 1483 vues

  Dans une affaire, une salariée a été engagée en tant que vendeuse, à temps partiel dans un magasin de vêtements. Son contrat prévoyait que la salariée effectuerait 22 heures par semaine. Pour pourvoir au remplacement de responsables de magasin en congé, l'employeur augmente la durée de travail de la vendeuse à temps partiel.

   

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• Temps partiel : les horaires ne sont pas à la carte

  par Juritravail 24/09/2010 | Réagir | 1861 vues

  La durée de travail d'une vendeuse à temps partiel avait été augmentée par son employeur pour pourvoir au remplacement de responsables en congés. La salariée saisit le juge afin de demander la requalification de son contrat de travail en un contrat à temps plein.

   

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• Le passage de temps partiel à temps complet n'est soumis à aucun formalisme

  par Juritravail 04/08/2010 | Réagir | 3945 vues

  Dans une affaire, une salariée engagée en qualité de plieuse sur machine était à temps partiel. Son contrat prévoyait que la salariée bénéficiait d'une priorité pour l'attribution d'un emploi à temps plein. L'employeur a refusé de prendre en compte la demande de passage à temps plein de la salariée au motif qu'elle n'a pas été faite dans les délais impartis.

  La salariée saisit le juge estimant que son employeur n'a pas respecté sa priorité d'emploi.

   

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• Travailler trop pour...perdre son boulot !

  par Juritravail 05/07/2010 | Réagir | 2342 vues

  Un salarié à temps partiel travaillant chez un autre employeur refuse de justifier des horaires effectués en dehors, il est licencié pour faute grave. Le salarié saisit  le juge pour contester son licenciement.

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• Faites respecter votre temps partiel

  par Juritravail 10/06/2010 | Réagir | 1902 vues

  Une salariée, engagée à temps partiel, doit modifier régulièrement ses horaires de travail. Elle saisit le juge considérant qu'en étant à la disposition constante de son employeur, son contrat était en réalité un contrat de travail à temps plein.

   

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• Temps partiel et RTT

  par Juritravail 23/09/2009 | Réagir | 16502 vues

  Un accord collectif octroie un jour de RTT supplémentaire pour les salariés à temps complet. Des salariés à temps partiel estimant subir une inégalité de traitement saisissent le juge. Lire la suite

• Temps partiel : la répartition de la durée du travail doit être précisée dans le contrat

  par Juritravail 22/05/2009 | Réagir | 7399 vues

  Une salariée, à temps partiel, demande la requalification de son contrat de travail à temps plein car celui-ci ne mentionnait pas la répartition de sa durée du travail. Lire la suite

• Prise d'acte et modification des horaires du salarié à temps partiel

  par Juritravail 22/01/2009 | Réagir | 8927 vues

  Une salariée, engagée à temps partiel, a pris acte de la rupture de son contrat travail au motif que l'employeur a modifié ses horaires de travail sans respecter le délai de prévenance prévu à son contrat. Lire la suite

• Passage à temps partiel : la priorité d'emploi élargie au CDD

  par Juritravail 16/10/2008 | Réagir | 7258 vues

  Une salariée, engagée en CDI à mi-temps, a postulé pour un poste en CDD à trois quart temps vacant. Son employeur n'a pas retenu sa candidature. La salariée saisit le juge. Lire la suite

• Travailler à temps partiel : vos droits

  par Juritravail 09/10/2008 | 1 commentaire(s) | 32918 vues

  Vous souhaitez travailler à temps partiel. Quels sont les droits du salarié à temps partiel en matière de rémunération, congés payés...? Lire la suite

• Le temps partiel en chiffres :

  par Juritravail 25/09/2008 | Réagir | 709 vues

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• Le temps partiel n'exclut pas l'augmentation de salaire

  par Juritravail 09/06/2008 | Réagir | 7750 vues

  Lorsque votre temps de travail est inférieur à la durée légale ou conventionnelle du travail
  (calculée sur la semaine, le mois, ou l’année), vous êtes à temps partiel... Lire la suite

• Travail à temps partiel : attention, la modification de vos horaires est soumise à délai

  par Juritravail 11/01/2008 | Réagir | 11914 vues

  Vous travaillez à temps partiel. La répartition de votre temps de travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois doit être fixée par votre contrat de travail (article L. 212-4-3 du Code du travail). De plus, votre contrat doit préciser... Lire la suite

• Salarié à temps partiel : vous êtes prioritaire si vous demandez un temps complet

  par Juritravail 14/12/2007 | Réagir | 8872 vues

  Le salarié occupé à temps partiel peut souhaiter travailler à temps plein, pour des raisons financières par exemple. Celui-ci doit en faire la demande à l’employeur. Ce dernier peut refuser d’accéder à la requête du salarié s’il démontre qu’il n’existe pas d’emploi à temps plein disponible correspondant à la qualification du salarié. L'employeur peut également refuser si ce passage à temps plein avait des conséquences néfastes sur le bon fonctionnement de l’entreprise. Cependant, dès lors qu’un emploi à plein temps est disponible, l’employeur doit-il embaucher en priorité le salarié à temps partiel ou peut-il librement engager une personne extérieure à l’entreprise ? Lire la suite

• Travail à temps partiel :

  par Juritravail 15/10/2007 | Réagir | 1062 vues

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• Contrat à temps partiel : l'absence d'écrit est un risque de requalification

  par Juritravail 27/08/2007 | 2 commentaire(s) | 15246 vues

  Un contrat de travail est à temps partiel lorsque la durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle de travail. Ce contrat est écrit, et doit notamment mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail, ainsi que la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine et les semaines du mois (L.212-4-3 du Code du travail). Le contrat doit prévoir également les cas de modifications éventuelles de cette répartition. A défaut, ce contrat est réputé conclu à temps plein. Qu’en est-il lorsque l’employeur modifie oralement la répartition quotidienne du travail du salarié ? L’employeur est-il tenu de formaliser cette modification par écrit ? L’absence d’écrit transforme-t-elle le contrat à temps partiel en contrat à temps plein ? Lire la suite

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