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Actualités L'usage
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Tout n’est pas d’usage !
par Juritravail 02/02/2011 | Réagir | 2151 vues
Une déléguée médicale généraliste a démissionné. Elle saisit le juge afin d'obtenir un complément d'indemnités journalières, dues en raison d'absences pour maladie.
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Usage et revirement de jurisprudence
par Myriam LAGUILLON - Avocat 06/12/2010 | Réagir | 446 vues
Dans le cas particulier d'un usage subordonné à une condition d'ancienneté, la Cour de cassation, revenant sur sa jurisprudence antérieure, précise, par un arrêt du 13 octobre, que l'employeur doit informer non seulement les salariés qui justifient de l'ancienneté requise à la date de la suppression de l'avantage, mais également ceux qui auraient été susceptibles d'en bénéficier dans les années à venir.
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Dénonciation d'usage
par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 06/12/2010 | Réagir | 739 vues
Pour avoir valeur conventionnelle, l'usage doit répondre à 3 conditions : généralité, fixité et constance.
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Usage dénoncé : seuls les salariés concernés doivent être informés
par Juritravail 24/11/2010 | 2 commentaire(s) | 4006 vues
Un syndicat a saisi le juge pour contester la validité de la dénonciation d'un usage par l'employeur, au motif que ce dernier n'aurait pas informé l'ensemble des salariés de son intention de dénoncer l'usage.
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La dénonciation d’un usage doit être régulière pour être opposable
par Juritravail 03/03/2010 | Réagir | 1469 vues
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