La dénonciation d’un usage doit être régulière pour être opposable

Publié le : 2010-03-03

Un usage cesse de produire ses effets une fois qu'il a été régulièrement dénoncé. Ainsi, si la dénonciation d'un usage n'est pas régulière, la dénonciation n'est pas valable et l'usage est maintenu.

Dans une affaire, dix salariées, travaillant dans un centre commercial, se prévalent d'un usage qui paie à 200% les heures travaillées le dimanche. Toutefois, l'employeur fait valoir que cet usage a fait l'objet d'une dénonciation et que les dix salariées ne peuvent prétendre au bénéfice de l'usage.

Les juges ont constaté que l'usage n'a pas été dénoncé dans des conditions régulières : l'employeur n'a pas respecté un délai de prévenance suffisant et n'a pas informé individuellement les salariées du centre commercial.

Dès lors, les juges ont considéré que la dénonciation ne peut pas être opposée aux 10 salariées. La dénonciation n'étant pas valable, les juges ont accordé aux 10 salariées des rappels de salaire pour la période postérieure à la dénonciation de l'usage.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 janvier 2010. N° de pourvoi : 08-41078

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