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Actualités Vol, Drogue, Alcool au travail et vie privée

  • Une donnée informatique est un bien au sens de l’article 314-1 du Code pénal. Cass. ch. crim. 22/10/2014. N° de pourvoi : 13-82630.

    par Timo RAINIO - Avocat le 24/11/2014 | Réagir | 232 vues

    Une donnée informatique est un bien au sens de l’article 314-1 du Code pénal. Cass. ch. crim. 22/10/2014. N° de pourvoi: 13-82630.

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  • Abus de confiance: détournement de données confidentielles au préjudice de l'employeur

    par DALILA MADJID - Avocat le 23/11/2014 | Réagir | 770 vues

    Un arrêt de la Cour de d’appel de Bordeaux a condamné un salarié à 10.000 euros d’amende pour abus de confiance. Un salarié avait informé son employeur un cabinet de courtage d’assurances de son intention de démissionner de son emploi de chargé de clientèle en vue de rejoindre un autre cabinet de courtage. Lire la suite
  • La consommation d'alcool au travail

    par DALILA MADJID - Avocat le 09/11/2014 | Réagir | 2784 vues

    "L'alcool est un produit très nécessaire... Il permet au Parlement de prendre à onze heures du soir des décisions qu'aucun homme sensé ne prendrait à 11 heures du matin", Bernard Shaw

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  • Faut-il informer son employeur de sa mise en examen ?

    par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/10/2014 | Réagir | 850 vues

    Lorsque la mise en examen d’un salarié porte sur des faits en relation directe avec sa mission professionnelle, le salarié doit en informer l’employeur. A contrario, lorsque les infractions dont dépendent la mise en examen n’ont aucune rapport avec l’activité professionnelle du salarié, il s’agit d’ un simple fait de la vie privée qui n’a […]
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  • Alcool au travail : la fin des pots ?

    par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 06/07/2014 | Réagir | 1980 vues

    Aux termes de l’article R.4228-20 du Code du travail, il était prévu que : Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Désormais, depuis le 4 juillet 2014 et la publication du décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014, le même article ...
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  • La consommation de vin et de cidre bientôt interdite en entreprise ?

    par Juritravail le 29/01/2014 | Réagir | 4044 vues

    De nombreuses situations, notamment les pots de départ, favorisent la consommation d'alcool au sein de l'entreprise. Toutefois, celle-ci est bien entendue très fortement limitée.

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  • L'alcool coule à flot dans les entreprises Américaines

    par Juritravail le 16/07/2013 | 1 commentaire(s) | 2604 vues

    Aux Etats Unis et notamment dans la Silicon Valley, l'alcool semble peu à peu remplacer le café ou l'eau au sein des entreprises. Les sociétés y voient un moyen d'inciter les salariés à plus travailler.... choix qui semble quelque peu discutable....

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  • Cigarette électronique au bureau : le principe de précaution est de mise

    par Virginie LOMBART - Avocat le 04/07/2013 | 1 commentaire(s) | 2783 vues

    Selon l'institut national de de recherche et de sécurité (INRS), en vertu de son obligation de sécurité à l'égard de ses salariés, l'employeur doit interdire de « vapoter » sur le lieu de travail.

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  • Utilisation de la cigarette électronique : effets bénéfiques ou nocifs pour la santé ?

    par Juritravail le 19/02/2013 | 3 commentaire(s) | 12883 vues

    Une polémique autour de la cigarette électronique se développe depuis quelques mois. Malgré une multitude d'information (articles, études…) il semble difficile de se positionner sur son effet réel.

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  • Géolocalisation et vidéosurveillance: des limites à la surveillance des salariés

    par Juritravail le 19/02/2013 | 2 commentaire(s) | 10791 vues

    "En 2012, plus de 10% des plaintes reçues par la CNIL concernaient le monde du travail. 17% d'entre elles ont donné lieu à des mises en demeure. Les principaux manquements concernaient l'absence ou la mauvaise information des employés, l'absence de déclaration, la collecte excessive ou non pertinente de données personnelles".

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  • Diffamation : l'invective politique et la querelle syndicale sans atteinte à la liberté d'expression

    par Anthony BEM - Avocat le 07/01/2013 | Réagir | 882 vues

    Le 6 octobre 2011, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la France avait violé l'article 10 (liberté d'expression) de la Convention européenne des droits de l’homme en condamnant le président et le secrétaire général ...
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  • Il est interdit d’interdire totalement l’alcool sans raison

    par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 12/12/2012 | Réagir | 4518 vues

    Une entreprise avait interdit totalement l’alcool, même pendant les repas.
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  • Alcool au travail : l'employeur ne peut interdire de manière générale et absolue l'alcool dans l'entreprise

    par Frédéric CHHUM - Avocat le 22/11/2012 | Réagir | 1237 vues

    Les salariés en ont rêvé, le Conseil d'Etat l'a fait ! Dans un arrêt du Conseil d'Etat du 12 novembre 2012 (n°3449365, caterpillar), celui-ci a jugé que l'alcool au travail ne pouvait faire l'objet d'une interdiction totale et absolue dans l'entreprise.
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  • Pas d'interdiction générale et absolue de consommation d'alcool dans le règlement intérieur

    par Fabrice MEHATS - Avocat le 21/11/2012 | Réagir | 6033 vues

    Dans un arrêt du 12 novembre 2012, le Conseil d'Etat pose le principe selon lequel le règlement intérieur en vigueur au sein d'une entreprise ne peut interdire de manière générale et absolue la consommation d'alcool au sein de l'entreprise, en l'absence d'une situation particulière de danger ou de risque.
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  • Alcool au travail : l'employeur ne peut pas interdire totalement l'alcool dans l'entreprise

    par Frédéric CHHUM - Avocat le 19/11/2012 | Réagir | 1894 vues

    Les salariés en ont rêvé, le Conseil d'Etat l'a fait ! Dans un arrêt du Conseil d'Etat du 12 novembre 2012 (n°3449365, caterpillar), celui-ci a jugé que l'alcool au travail ne pouvait faire l'objet d'une interdiction totale et absolue dans l'entreprise.
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  • Peut-on avoir des relations sexuelles au travail ?

    par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 30/08/2012 | Réagir | 6805 vues

    Peut-on avoir des relations sexuelles au travail ?
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  • les nouvelles dispositions prévues par la loi du 6 août 2012 en matière de harcèlement sexuel

    par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 22/08/2012 | Réagir | 3555 vues

    DROIT DU TRAVAIL Objet : les nouvelles dispositions prévues par la loi du 6 août 2012 en matière de harcèlement sexuel. La loi vise à apporter au plus vite une réponse à la situation juridique créée par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai dernier qui a déclaré contraire à la Constitution, en raison de son imprécision, l'article 222-33 du Code pénal qui prévoyait le délit de harcèlement sexuel. Ce texte a été déclaré inconstitutionnel : « l'article 222-33 du code pénal permettant que le délit de harcèlement sexuel soit punissable sans que les éléments constitutifs de l'infraction soient suffisamment définis. » Selon le Conseil constitutionnel, ces dispositions méconnaissaient le principe de légalité des délits et des peines. En conséquence, le législateur a adopté un nouveau texte donnant une nouvelle définition du harcèlement sexuel qui sera la même dans le code pénal et le code du travail (C. pén., art. 222-33 et C. trav., art. L 1153-1). Des sanctions alourdies et assorties de circonstances aggravantes sont également prévues. Ce texte a voulu s'inspirer des directives européennes, et notamment de la directive du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail. De nouvelles mesures de prévention sont également prévues dans le Code du travail. La définition du harcèlement sexuel (article 222-33 du Code pénal) : Désormais : A rt. 222-33.-I. ― Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Art. 222-33.-II. ― « Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ». Le législateur a ainsi voulu redéfinir le délit de harcèlement sexuel, selon deux modalités différentes : le délit de harcèlement sexuel par répétition d'actes à connotation sexuelle et le délit de harcèlement sexuel par « chantage sexuel ». Ces faits mentionnés aux I et II sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. Les circonstances aggravantes : « Ces peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende lorsque les faits sont commis : 1° Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; 2° Sur un mineur de quinze ans ; 3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ; 4° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ; 5° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice. » La définition de la discrimination (article L 225-1 du Code pénal) : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu'elles ont subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l'article 222-33 ou témoigné de tels faits, y compris, dans le cas mentionné au I du même article, si les propos ou comportements n'ont pas été répétés. » Le Code du travail a également été modifié pour tenir compte de ces nouvelles mesures. Aux termes de l'article 7 de la loi modifiant l'article L. 1153-1 du Code du travail : « - Aucun salarié ne doit subir des faits : 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; 2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. » Cette protection est désormais étendue aux personnes en stage ou en formation. Seront donc punis d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 € les faits de discriminations commis à la suite d'un harcèlement moral ou sexuel définis aux articles L. 1152-2, L. 1153-2 et L. 1153-3 du code du travail. Des dispositions d'information et de préventions ont également été prévues. Il s'agit des obligations suivantes : - Affichage obligatoire sur les lieux de travail et également, pour ce qui concerne le harcèlement sexuel, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche (C. trav., art. L. 1152-4 et L. 1153-5). - Le droit d'alerte des délégués du personnel est étendu au harcèlement sexuel et moral (C. trav., art. L. 2313-2) En effet, le harcèlement sexuel est désormais inscrit, aux côtés du harcèlement moral, dans la liste des domaines dans lesquels l'employeur est tenu à une obligation de prévention des risques professionnels (C. trav. art. L. 4121-2). De même, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires a été modifiée, pour tenir compte de ces nouvelles dispositions. Le législateur a souhaité associer différents acteurs au renforcement de la lutte contre le risque de harcèlement moral et sexuel. Pour ce faire, plusieurs mesures ont été adoptées (C. trav. art. L. 4622-2). La mission de conseil attribuée par le Code du travail au médecin du travail et à destination des employeurs, des salariés et de leurs représentants, est élargie à la prévention du harcèlement sexuel et moral. L'inspecteur du travail est, désormais, compétent pour constater les infractions en la matière dans le cadre des relations de travail (C. trav. art. L 8112-2). Loi n° 2012-954 du 6 août 2012
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  • S'alcooliser sur son lieu de travail : le risque du licenciement

    par Sabine HADDAD - Avocat le 08/08/2012 | Réagir | 1377 vues

    Soc. 20 juin 2012, pourvoi N° 11-19914 a statué récemment sur les conséquences de l'alcool au bureau. Quid du licenciement encouru ?
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  • Je bois donc on me licencie ? pas forcement : soc, 20 juin 2012

    par Sabine HADDAD - Avocat le 31/07/2012 | Réagir | 917 vues

    Présentation : La consommation d'alcool sur le lieu de travail peut se poser dans diverses situations: ex en cas de stresse, de pénibilité, mais aussi dans le cadre de diverses sorties de fins d'années, de repas d'affaires, de pots d'anniversaire, de départ en retraite, de promotion etc...
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  • Droit du travail: alcool sur le lieu de travail=licenciement?

    par Annabel RIDEAU - Avocat le 16/07/2012 | Réagir | 6203 vues

    Dans un Arrêt en date du 15 décembre 2011, la Cour de Cassation a considéré que le fait de consommer de l'alcool lors d'un "pot" sur le lieu de travail ne peut constituer une faute grave justifiant un licenciement.
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