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Actualités Vol, Drogue, Alcool au travail et vie privée

Top 6 des lois absurdes au travail, qui nous concernent tous

Publié par Rédaction Juritravail le 13/06/2016 | Réagir | 2223 vues

Top 6 des lois absurdes au travail, qui nous concernent tous

Sur les quelque 3.000 (et bientôt 4.000) pages que compte le Code du travail et les milliers d'articles qu'il renferme, certains peuvent pour le moins prêter … à sourire. Articles obsolètes (eh oui ! depuis 1910, date de la création du Code du travail, certains articles n'ont pas changé), droits et interdictions loufoques … voici le top 6 des lois absurdes au travail. Vous êtes forcément concerné ! Lire la suite

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Vol au travail : les risques

Publié par Juritravail le 23/09/2015 | Réagir | 103685 vues

Vol au travail : les risques

Vous avez commis un vol sur votre lieu de travail. Quelle peut-être l'incidence de ce vol sur la poursuite de votre contrat de travail ? Voici quelques précisions sur les risques que vous encourez. Lire la suite

Contrôle et sanction de l'état d'ébriété d'un salarié

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 23/06/2015 | Réagir | 1955 vues

Un salarié a été engagé par une société en qualité d'ouvrier routier qualifié. Il a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué devant le conseil de discipline et à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement Lire la suite

Le contrôle d'alcoolémie en dehors de l'entreprise est-il possible ?

Publié par Juritravail le 16/04/2015 | Réagir | 496 vues

Le contrôle d'alcoolémie en dehors de l'entreprise est-il possible ?

Dans certaines conditions, l'employeur peut faire subir un contrôle d'alcoolémie à l'un de ses salariés en dehors de l'entreprise. Lire la suite

Abus de confiance: détournement de données confidentielles au préjudice de l'employeur

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 23/11/2014 | Réagir | 2241 vues

Un arrêt de la Cour de d’appel de Bordeaux a condamné un salarié à 10.000 euros d’amende pour abus de confiance. Un salarié avait informé son employeur un cabinet de courtage d’assurances de son intention de démissionner de son emploi de chargé de clientèle en vue de rejoindre un autre cabinet de courtage. Lire la suite

La consommation d'alcool au travail

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 09/11/2014 | Réagir | 3820 vues

"L'alcool est un produit très nécessaire... Il permet au Parlement de prendre à onze heures du soir des décisions qu'aucun homme sensé ne prendrait à 11 heures du matin", Bernard Shaw Lire la suite

Faut-il informer son employeur de sa mise en examen ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/10/2014 | Réagir | 1620 vues

Lorsque la mise en examen d’un salarié porte sur des faits en relation directe avec sa mission professionnelle, le salarié doit en informer l’employeur. A contrario, lorsque les infractions dont dépendent la mise en examen n’ont aucune rapport avec l’activité professionnelle du salarié, il s’agit d’ un simple fait de la vie privée qui n’a […] Lire la suite

Alcool au travail : la fin des pots ?

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 06/07/2014 | Réagir | 2362 vues

Aux termes de l’article R.4228-20 du Code du travail, il était prévu que : Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Désormais, depuis le 4 juillet 2014 et la publication du décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014, le même article ... Lire la suite

Ivresse au travail : elle peut justifier un licenciement immédiat

Publié par Juritravail le 19/05/2014 | 1 commentaire(s) | 8624 vues

Ivresse au travail : elle peut justifier un licenciement immédiat

Un salarié qui se présente au travail en état d'ébriété peut être licencié pour faute grave même s'il a beaucoup d'ancienneté dans l'entreprise et même si son état n'entraine aucun danger pour les personnes ou les biens. Toutefois, c'est à la condition que son état entraine des répercussions sur la qualité de son travail et sur le fonctionnement de l'entreprise. Lire la suite

La consommation de vin et de cidre bientôt interdite en entreprise ?

Publié par Juritravail le 29/01/2014 | Réagir | 5361 vues

De nombreuses situations, notamment les pots de départ, favorisent la consommation d'alcool au sein de l'entreprise. Toutefois, celle-ci est bien entendue très fortement limitée. Lire la suite

L'alcool coule à flot dans les entreprises Américaines

Publié par Juritravail le 16/07/2013 | 1 commentaire(s) | 2936 vues

Aux Etats Unis et notamment dans la Silicon Valley, l'alcool semble peu à peu remplacer le café ou l'eau au sein des entreprises. Les sociétés y voient un moyen d'inciter les salariés à plus travailler.... choix qui semble quelque peu discutable.... Lire la suite

Cigarette électronique au bureau : le principe de précaution est de mise

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 04/07/2013 | 1 commentaire(s) | 3432 vues

Selon l'institut national de de recherche et de sécurité (INRS), en vertu de son obligation de sécurité à l'égard de ses salariés, l'employeur doit interdire de « vapoter » sur le lieu de travail. Lire la suite

Utilisation de la cigarette électronique : effets bénéfiques ou nocifs pour la santé ?

Publié par Juritravail le 19/02/2013 | 3 commentaire(s) | 13739 vues

Une polémique autour de la cigarette électronique se développe depuis quelques mois. Malgré une multitude d'information (articles, études…) il semble difficile de se positionner sur son effet réel. Lire la suite

Géolocalisation et vidéosurveillance: des limites à la surveillance des salariés

Publié par Juritravail le 19/02/2013 | 2 commentaire(s) | 12608 vues

"En 2012, plus de 10% des plaintes reçues par la CNIL concernaient le monde du travail. 17% d'entre elles ont donné lieu à des mises en demeure. Les principaux manquements concernaient l'absence ou la mauvaise information des employés, l'absence de déclaration, la collecte excessive ou non pertinente de données personnelles". Lire la suite

Diffamation : l'invective politique et la querelle syndicale sans atteinte à la liberté d'expression

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/01/2013 | Réagir | 1064 vues

Le 6 octobre 2011, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la France avait violé l'article 10 (liberté d'expression) de la Convention européenne des droits de l’homme en condamnant le président et le secrétaire général ... Lire la suite

Il est interdit d’interdire totalement l’alcool sans raison

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 12/12/2012 | Réagir | 5092 vues

Une entreprise avait interdit totalement l’alcool, même pendant les repas. Lire la suite

Un règlement intérieur ne peut pas interdire de manière générale et absolue l’alcool dans l’entreprise

Publié par Juritravail le 05/12/2012 | Réagir | 5155 vues

Une société a mis en place un règlement intérieur. L’inspecteur du travail, à qui a été transmis ce règlement, s’est opposé à une de ses dispositions interdisant la consommation d’alcool dans l’entreprise, y compris dans les cafeterias, au moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors des repas. Lire la suite

Alcool au travail : l'employeur ne peut interdire de manière générale et absolue l'alcool dans l'entreprise

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 22/11/2012 | Réagir | 1336 vues

Les salariés en ont rêvé, le Conseil d'Etat l'a fait ! Dans un arrêt du Conseil d'Etat du 12 novembre 2012 (n°3449365, caterpillar), celui-ci a jugé que l'alcool au travail ne pouvait faire l'objet d'une interdiction totale et absolue dans l'entreprise. Lire la suite

Pas d'interdiction générale et absolue de consommation d'alcool dans le règlement intérieur

Publié par Fabrice MEHATS - Avocat le 21/11/2012 | Réagir | 6896 vues

Dans un arrêt du 12 novembre 2012, le Conseil d'Etat pose le principe selon lequel le règlement intérieur en vigueur au sein d'une entreprise ne peut interdire de manière générale et absolue la consommation d'alcool au sein de l'entreprise, en l'absence d'une situation particulière de danger ou de risque. Lire la suite

Alcool au travail : l'employeur ne peut pas interdire totalement l'alcool dans l'entreprise

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 19/11/2012 | Réagir | 1997 vues

Les salariés en ont rêvé, le Conseil d'Etat l'a fait ! Dans un arrêt du Conseil d'Etat du 12 novembre 2012 (n°3449365, caterpillar), celui-ci a jugé que l'alcool au travail ne pouvait faire l'objet d'une interdiction totale et absolue dans l'entreprise. Lire la suite

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