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Actualités Vol, Drogue, Alcool au travail et vie privée

Interdiction du vapotage à compter du 1er octobre 2017

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 15/09/2017 | Réagir | 58 vues

L'interdiction de vapoter dans l'entreprise sera légalement applicable à compter du 1er octobre 2017 Lire la suite

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Journée mondiale de la bière et consommation d'alcool au travail : ce qu'il faut savoir !

Publié par Anaëlle Tardivon le 31/07/2017 | Réagir | 2158 vues

Journée mondiale de la bière et consommation d'alcool au travail : ce qu'il faut savoir !

Vendredi 04 août 2017, vous serez beaucoup à fêter la Journée mondiale de la bière ! A consommer avec modération, l'alcool est présent lors de ce moment de partage et de détente. Peut-être certains d'entre vous commenceront même cette célébration dès le midi pendant la pause déjeuner avec les collègues de travail ? L'accident est vite arrivé et les conséquences d'un état d'ébriété peuvent être graves. C'est donc l'occasion pour nous de vous rappeler la règlementation applicable à la consommation d'alcool au travail et quelques règles de bonne conduite. Lire la suite

Top 5 des lois absurdes au travail, qui nous concernent tous

Publié par Alice Lachaise le 09/06/2017 | Réagir | 4127 vues

Top 5 des lois absurdes au travail, qui nous concernent tous

Depuis 1910, date de sa création, le Code du travail a bien changé. Malgré de nombreuses modifications, ajouts et suppressions, des articles obsolètes subsistent et peuvent prêter à sourire. Qu'il s'agisse de repas ou d'alcool sur le lieu de travail, découvrez notre top 5 des lois les plus absurdes au travail. Ne soyez pas étonné si vous vous retrouvez dans ces exemples, vous êtes forcément concerné ! Lire la suite

Dépistage du cannabis dans l'entreprise par un supérieur hiérarchique, ce que doit prévoir le Règlement intérieur

Publié par Jean-Pierre CABROL - Avocat le 12/12/2016 | Réagir | 2035 vues

Un supérieur hiérarchique peut-il vraiment imposer et pratiquer un test salivaire de dépistage du cannabis à ses subordonnés ? Le point sur l'arrêt du Conseil d’Etat, 5 décembre 2016, Ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle c/ SOGEA SUD qui semble l'y autoriser. Lire la suite

Vol au travail : les risques

Publié par Juritravail le 23/09/2015 | Réagir | 127896 vues

Vol au travail : les risques

Vous avez commis un vol sur votre lieu de travail. Quelle peut-être l'incidence de ce vol sur la poursuite de votre contrat de travail ? Voici quelques précisions sur les risques que vous encourez. Lire la suite

Contrôle et sanction de l'état d'ébriété d'un salarié

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 23/06/2015 | Réagir | 2247 vues

Un salarié a été engagé par une société en qualité d'ouvrier routier qualifié. Il a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué devant le conseil de discipline et à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement Lire la suite

Le contrôle d'alcoolémie en dehors de l'entreprise est-il possible ?

Publié par Juritravail le 16/04/2015 | Réagir | 496 vues

Le contrôle d'alcoolémie en dehors de l'entreprise est-il possible ?

Dans certaines conditions, l'employeur peut faire subir un contrôle d'alcoolémie à l'un de ses salariés en dehors de l'entreprise. Lire la suite

Abus de confiance: détournement de données confidentielles au préjudice de l'employeur

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 23/11/2014 | Réagir | 2504 vues

Un arrêt de la Cour de d’appel de Bordeaux a condamné un salarié à 10.000 euros d’amende pour abus de confiance. Un salarié avait informé son employeur un cabinet de courtage d’assurances de son intention de démissionner de son emploi de chargé de clientèle en vue de rejoindre un autre cabinet de courtage. Lire la suite

La consommation d'alcool au travail

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 09/11/2014 | Réagir | 3991 vues

"L'alcool est un produit très nécessaire... Il permet au Parlement de prendre à onze heures du soir des décisions qu'aucun homme sensé ne prendrait à 11 heures du matin", Bernard Shaw Lire la suite

Faut-il informer son employeur de sa mise en examen ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/10/2014 | Réagir | 1721 vues

Lorsque la mise en examen d’un salarié porte sur des faits en relation directe avec sa mission professionnelle, le salarié doit en informer l’employeur. A contrario, lorsque les infractions dont dépendent la mise en examen n’ont aucune rapport avec l’activité professionnelle du salarié, il s’agit d’ un simple fait de la vie privée qui n’a […] Lire la suite

Alcool au travail : la fin des pots ?

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 06/07/2014 | Réagir | 2486 vues

Aux termes de l’article R.4228-20 du Code du travail, il était prévu que : Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Désormais, depuis le 4 juillet 2014 et la publication du décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014, le même article ... Lire la suite

Ivresse au travail : elle peut justifier un licenciement immédiat

Publié par Juritravail le 19/05/2014 | 1 commentaire(s) | 8624 vues

Ivresse au travail : elle peut justifier un licenciement immédiat

Un salarié qui se présente au travail en état d'ébriété peut être licencié pour faute grave même s'il a beaucoup d'ancienneté dans l'entreprise et même si son état n'entraine aucun danger pour les personnes ou les biens. Toutefois, c'est à la condition que son état entraine des répercussions sur la qualité de son travail et sur le fonctionnement de l'entreprise. Lire la suite

La consommation de vin et de cidre bientôt interdite en entreprise ?

Publié par Juritravail le 29/01/2014 | Réagir | 5474 vues

De nombreuses situations, notamment les pots de départ, favorisent la consommation d'alcool au sein de l'entreprise. Toutefois, celle-ci est bien entendue très fortement limitée. Lire la suite

L'alcool coule à flot dans les entreprises Américaines

Publié par Juritravail le 16/07/2013 | 1 commentaire(s) | 2945 vues

Aux Etats Unis et notamment dans la Silicon Valley, l'alcool semble peu à peu remplacer le café ou l'eau au sein des entreprises. Les sociétés y voient un moyen d'inciter les salariés à plus travailler.... choix qui semble quelque peu discutable.... Lire la suite

Cigarette électronique au bureau : le principe de précaution est de mise

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 04/07/2013 | 1 commentaire(s) | 3530 vues

Selon l'institut national de de recherche et de sécurité (INRS), en vertu de son obligation de sécurité à l'égard de ses salariés, l'employeur doit interdire de « vapoter » sur le lieu de travail. Lire la suite

Utilisation de la cigarette électronique : effets bénéfiques ou nocifs pour la santé ?

Publié par Juritravail le 19/02/2013 | 3 commentaire(s) | 13772 vues

Une polémique autour de la cigarette électronique se développe depuis quelques mois. Malgré une multitude d'information (articles, études…) il semble difficile de se positionner sur son effet réel. Lire la suite

Géolocalisation et vidéosurveillance: des limites à la surveillance des salariés

Publié par Juritravail le 19/02/2013 | 2 commentaire(s) | 12840 vues

"En 2012, plus de 10% des plaintes reçues par la CNIL concernaient le monde du travail. 17% d'entre elles ont donné lieu à des mises en demeure. Les principaux manquements concernaient l'absence ou la mauvaise information des employés, l'absence de déclaration, la collecte excessive ou non pertinente de données personnelles". Lire la suite

Diffamation : l'invective politique et la querelle syndicale sans atteinte à la liberté d'expression

Publié par Anthony BEM - Avocat le 07/01/2013 | Réagir | 1130 vues

Le 6 octobre 2011, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la France avait violé l'article 10 (liberté d'expression) de la Convention européenne des droits de l’homme en condamnant le président et le secrétaire général ... Lire la suite

Il est interdit d’interdire totalement l’alcool sans raison

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 12/12/2012 | Réagir | 5189 vues

Une entreprise avait interdit totalement l’alcool, même pendant les repas. Lire la suite

Un règlement intérieur ne peut pas interdire de manière générale et absolue l’alcool dans l’entreprise

Publié par Juritravail le 05/12/2012 | Réagir | 5155 vues

Une société a mis en place un règlement intérieur. L’inspecteur du travail, à qui a été transmis ce règlement, s’est opposé à une de ses dispositions interdisant la consommation d’alcool dans l’entreprise, y compris dans les cafeterias, au moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors des repas. Lire la suite

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