Le point sur la consommation d'alcool au travail

Par Juritravail | 16-10-2009 | 0 commentaire(s) | 8804 vues

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La consommation d’alcool sur les lieux de travail et à l’occasion du travail est réglementée par le Code du travail
Quelles sont les interdictions concernant l’alcool ? L’employeur peut-il vous contrôler ? Comment et dans quels cas peut-il vous sanctionner ?

1. La consommation d’alcool

Le principe : le Code du travail dispose qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisé sur le lieu de travail. Par ailleurs, une personne en état d'ivresse ne doit pas entrer ou séjourner dans les lieux de travail (1).

2. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur : le contrôle des salariés

L’employeur est responsable du respect de ces dispositions. Il peut, par le biais du réglement intérieur, interdire purement et simplement la consommation d'alcool sur le lieu de travail.

L’employeur a la possibilité de contrôler le taux d’alcoolémie (par éthylotest, par exemple) mais ce contrôle doit être justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché (2).
Un règlement prévoyant un recours à un alcootest n’est licite que lorsque la nature de votre travail est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, de sorte que l’ébriété peut constituer une faute grave (3). Les juges ont précisé que l’usage d’un alcootest est licite dès lors que les modalités de contrôle en permettent la contestation.

3/ Les conséquences et les sanctions en cas de consommation d’alcool

L’employeur peut prendre les sanctions qu’il estime nécessaire, avertissement, mise à pied, licenciement pour faute grave le cas échéant.

Cependant, en cas de litige, cette consommation est appréciée selon les circonstances par les juges. Est notamment prise en compte : L’ancienneté et les antécédents du salarié, le caractère répétitif ou non de la consommation, ainsi que le fait qu’il y ait ou non un état d’ébriété ou une simple consommation sur le lieu de travail.

A titre d’exemple, le licenciement pour faute grave d’un salarié surpris dans les vestiaires, un verre de pastis à la main, dix minutes avant la fin de la journée de travail, a été jugé comme étant une sanction disproportionnée, d’autant que ce salarié n’avait jamais fait l’objet, en plus de 13 ans de présence, de reproches ou de remarques pour des faits similaires ou autres (5).

A l’inverse, le licenciement pour faute grave d’un salarié ayant persisté dans des habitudes d'intempérance qui mettaient en danger la sécurité des autres salariés de l'entreprise, a été jugé justifié par la Cour de cassation (6).

Références :
(1) Articles R. 4228-20 et R. 4228-21 du Code du travail
(2) Article L. 1321-3 du Code du travail
(3) Arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 mai 2002, n° de pourvoi : 99-45878 et du 24 février 2004, N° de pourvoi : 01-47000
(5) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 24 février 2004, n° de pourvoi : 02-40290
(6) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 octobre 2003 n° de pourvoi : 01-41321

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