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Top 5 des lois absurdes au travail, qui nous concernent tous

Par , Stagiaire Rédactrice juridique - Modifié le 13-06-2017

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Top 5 des lois absurdes au travail, qui nous concernent tous Juritravail

Depuis 1910, date de sa création, le Code du travail a bien changé. Malgré de nombreuses modifications, ajouts et suppressions, des articles obsolètes subsistent et peuvent prêter à sourire. Qu'il s'agisse de repas ou d'alcool sur le lieu de travail, découvrez notre top 5 des lois les plus absurdes au travail. Ne soyez pas étonné si vous vous retrouvez dans ces exemples, vous êtes forcément concerné !

1. Manger un sandwich à son bureau est tout simplement interdit !

Le Code du travail interdit aux employeurs de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail (1).

Exit donc la pause déjeuner devant son écran ou l'encas de 10 heures devant sa machine.

Mais il n'est pas non plus totalement interdit de manger au travail ! Si vous êtes au moins 25 à vouloir prendre habituellement votre repas sur votre lieu de travail, votre employeur doit mettre à votre disposition un local de restauration équipé (chaises, tables, robinet d'eau potable fraîche et chaude, frigo, micro ondes...) (2).

Vous êtes moins de 25 à vouloir prendre votre pause déjeuner au boulot ? Votre employeur met à votre disposition un emplacement vous permettant de vous restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécuritéCet emplacement, après déclaration à l'agent de contrôle de l'inspection du travail et au médecin du travail, peut être aménagé sur le lieu affecté au travail si l'activité ne comporte pas l'usage ou le stockage de substances dangereuses (3).

2. Embaucher un enfant pour le faire mendier, c'est interdit et puni par la loi !

Le fait d'employer des mineurs à la mendicité habituelle, soit ouvertement, soit sous l'apparence d'une profession, est puni par la loi (4).

Voilà un article que nous n'attendons pas forcément dans le Code du travail (même si, bien sûr, la protection des enfants est un sujet qui nous concerne tous) ! Cette infraction est passible de sanctions pénales : emprisonnement, amendes et peines complémentaires peuvent être prononcées.

3. Vous pouvez être licencié pour incompatibilité d'humeur

Vous ne vous entendez plus avec vos collègues de boulot, ou vos relations de travail avec votre employeur sont devenues tendues. Saviez-vous que vous risquez peut-être un licenciement pour incompatibilité d'humeur ou pour mésentente ?

Comme elle peut être à l'origine d'un divorce, l'incompatibilité d'humeur peut être aussi, sous certaines conditions, à l'origine d'une rupture du contrat de travail ! Le motif de licenciement doit reposer sur des faits objectifs matériellement réalisables. 

Néanmoins, ce motif de licenciement est rarement admis par les juges car il peut vite devenir abusif.

Licencié abusivement : contestez votre licenciement pour obtenir des indemnités

Contester un licenciement pour mésentente ou incompatibilité d'humeur

4. Arrondir vos fins de mois pendant vos congés en vous trouvant un job d'été, c'est interdit !

Vous êtes salarié, et vous envisagiez de travailler un peu pendant vos vacances. Peut-être une fausse bonne idée …

Les congés sont avant tout faits pour se reposer. Et si cet argument ne suffisait pas à vous dissuader de travailler pendant vos congés, sachez que vous risquez une poursuite judiciaire : le Maire ou le Préfet peut se retourner contre vous pour vous réclamer des dommages-intérêts car en travaillant pendant vos congés alors que vous avez un emploi, vous privez des demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié (5).

5. Le Code du travail autorise à boire certains alcools légers, mais ne précise pas en quelle quantité !

Trinquer pour le départ d'un collègue, fêter une bonne nouvelle ou boire un coup lorsque l'équipe a atteint ses objectifs … c'est possible mais pas avec n'importe quelle boisson !

Le Code du travail restreint le type de boissons alcoolisées qui peuvent être consommées au travail : rien d'autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est accepté (6). Les alcools forts, même un petit verre à la cantine le midi, ne sont pas autorisés.

Paradoxalement, rien dans le Code du travail n'indique la quantité d'alcool maximale qui peut être consommée par les salariés. En revanche, pour des raisons de santé et de sécurité des travailleurs, l'employeur peut restreindre voir interdire la consommation de ces alcools si la mesure est proportionnée au but recherché. Être en état d'ivresse au travail est formellement interdit par la loi (7).

Rappelons que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et qu'il convient donc d'en consommer avec modération …

Certains de vos collègues peuvent sûrement être concernés par cet article, partagez le !

Références :
(1) Article R4228-19 du Code du travail
(2) Article R4228-22 du Code du travail
(3) Article R4228-23 du Code du travail

(4) Article L4741-8 du Code du travail
(5) Article D3141-2 du Code du travail
(6) Article R4228-20 du Code du travail
(7) Article R4228-21 du Code du travail

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