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Actualités Conclusion et rupture du contrat

Indemnité de clientèle du VRP : quel est son montant ?

Publié par Juritravail le 29/07/2014 | Réagir | 2056 vues

Indemnité de clientèle du VRP : quel est son montant ?

Lorsqu'il quitte l'entreprise, le salarié voyageur-représentant-placier (VRP) a droit à une indemnité de clientèle. Celle-ci ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Lire la suite

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VRP : un statut particulier

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 6326 vues

Le voyageur, représentant ou placier, communément appelé « VRP », bénéficie d’un statut particulier, lié notamment à sa rémunération. Lire la suite

Véhicule de société ou de fonction et points du permis de conduire : le dirigeant de la société doit payer

Publié par Franck PETIT - Avocat le 26/07/2011 | Réagir | 10380 vues

Lorsque la carte grise d’un véhicule verbalisé sans interception du véhicule est au nom d’une personne morale (association, société), le représentant légal de celle-ci est responsable finacièrement de l’amende encourue, même si les statuts ou une délégation de pouvoir disent le contraire. Lire la suite

Altercation familiale sur le lieu de travail : Charge de la preuve du caractère professionnel de la dispute

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 19/07/2011 | Réagir | 1710 vues

Suite à une altercation entre deux frères, membres du même cabinet d'expertise comptable, le salarié a pris acte de la rupture et attaquer l'entreprise devant le conseil des prud'hommes. Lire la suite

Quand VRP rime avec Vrais mauvais Résultats Professionnels

Publié par Juritravail le 15/07/2011 | Réagir | 5574 vues

Un VRP a été licencié pour insuffisance professionnelle et décide alors de saisir le juge d’une demande tendant à faire déclarer son licenciement abusif. Lire la suite

Clause de bonne fin : Tout est bien qui fini bien

Publié par Juritravail le 13/05/2011 | Réagir | 4028 vues

Un VRP exclusif a pris acte de la rupture de son contrat de travail au motif que son employeur a commis une faute dans la gestion des stocks et a laissé se dégrader son activité, le privant ainsi de la possibilité de se prévaloir d'une clause de bonne fin. Lire la suite

Même déguisée la sanction pécuniaire reste prohibée

Publié par Juritravail le 03/12/2010 | Réagir | 7566 vues

Un VRP saisit le juge d'une demande d'indemnité au motif que son contrat de travail contiendrait une clause illicite.   Lire la suite

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