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Actualités Conclusion et rupture du contrat
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par Xavier BERJOT - Avocat 24/12/2012 | Réagir | 2460 vues
Le voyageur, représentant ou placier, communément appelé « VRP », bénéficie d’un statut particulier, lié notamment à sa rémunération.Lire la suite -
Véhicule de société ou de fonction et points du permis de conduire : le dirigeant de la société doit payer
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Altercation familiale sur le lieu de travail : Charge de la preuve du caractère professionnel de la dispute
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Suite à une altercation entre deux frères, membres du même cabinet d'expertise comptable, le salarié a pris acte de la rupture et attaquer l'entreprise devant le conseil des prud'hommes.Lire la suite -
Quand VRP rime avec Vrais mauvais Résultats Professionnels
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Un VRP a été licencié pour insuffisance professionnelle et décide alors de saisir le juge d’une demande tendant à faire déclarer son licenciement abusif.Lire la suite -
Clause de bonne fin : Tout est bien qui fini bien
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Un VRP exclusif a pris acte de la rupture de son contrat de travail au motif que son employeur a commis une faute dans la gestion des stocks et a laissé se dégrader son activité, le privant ainsi de la possibilité de se prévaloir d'une clause de bonne fin.
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Résiliation judiciaire du contrat de travail ou prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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L'arrêt du 7 Juillet 2010 est intéressant car il confirme que la résiliation judiciaire d'un contrat de travail demandé au juge est plus intéressante que la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail.
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Même déguisée la sanction pécuniaire reste prohibée
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Un VRP saisit le juge d'une demande d'indemnité au motif que son contrat de travail contiendrait une clause illicite.
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