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Actualités Conclusion et rupture du contrat
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VRP : un statut particulier
par Xavier BERJOT - Avocat 24/12/2012 | Réagir | 2460 vues
Le voyageur, représentant ou placier, communément appelé « VRP », bénéficie d’un statut particulier, lié notamment à sa rémunération.Lire la suite -
Véhicule de société ou de fonction et points du permis de conduire : le dirigeant de la société doit payer
par Franck PETIT - Avocat 26/07/2011 | Réagir | 3289 vues
Lorsque la carte grise d’un véhicule verbalisé sans interception du véhicule est au nom d’une personne morale (association, société), le représentant légal de celle-ci est responsable finacièrement de l’amende encourue, même si les statuts ou une délégation de pouvoir disent le contraire.Lire la suite -
Altercation familiale sur le lieu de travail : Charge de la preuve du caractère professionnel de la dispute
par Blandine Héricher-Mazel - Avocat 19/07/2011 | Réagir | 815 vues
Suite à une altercation entre deux frères, membres du même cabinet d'expertise comptable, le salarié a pris acte de la rupture et attaquer l'entreprise devant le conseil des prud'hommes.Lire la suite -
Quand VRP rime avec Vrais mauvais Résultats Professionnels
par Juritravail 15/07/2011 | Réagir | 4239 vues
Un VRP a été licencié pour insuffisance professionnelle et décide alors de saisir le juge d’une demande tendant à faire déclarer son licenciement abusif.Lire la suite -
Clause de bonne fin : Tout est bien qui fini bien
par Juritravail 13/05/2011 | Réagir | 3021 vues
Un VRP exclusif a pris acte de la rupture de son contrat de travail au motif que son employeur a commis une faute dans la gestion des stocks et a laissé se dégrader son activité, le privant ainsi de la possibilité de se prévaloir d'une clause de bonne fin.
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Résiliation judiciaire du contrat de travail ou prise d'acte de la rupture du contrat de travail
par Nadia TIGZIM - Avocat 03/01/2011 | Réagir | 1032 vues
L'arrêt du 7 Juillet 2010 est intéressant car il confirme que la résiliation judiciaire d'un contrat de travail demandé au juge est plus intéressante que la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail.
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Même déguisée la sanction pécuniaire reste prohibée
par Juritravail 03/12/2010 | Réagir | 5322 vues
Un VRP saisit le juge d'une demande d'indemnité au motif que son contrat de travail contiendrait une clause illicite.
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