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Actualités Conclusion et rupture du contrat
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En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.
Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle dans les six prochains mois ?
- 26/07/2011 Points du permis de conduire : le dirigeant de la société doit payer, même si les statuts ou un accord prévoient le contraire
- 19/07/2011 Altercation familiale sur le lieu de travail : Charge de la preuve du caractère professionnel de la dispute
- 15/07/2011 Quand VRP rime avec Vrais mauvais Résultats Professionnels
- 13/05/2011 Clause de bonne fin : Tout est bien qui fini bien
- 03/01/2011 Résiliation judiciaire du contrat de travail ou prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- 15/07/2011 Quand VRP rime avec Vrais mauvais Résultats Professionnels
- 26/07/2011 Points du permis de conduire : le dirigeant de la société doit payer, même si les statuts ou un accord prévoient le contraire
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Idées Reçues
1 dernières questions posées
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Points du permis de conduire : le dirigeant de la société doit payer, même si les statuts ou un accord prévoient le contraire
par Franck PETIT - Avocat 26/07/2011 | Réagir | 1204 vues
Lorsque la carte grise d’un véhicule verbalisé sans interception du véhicule est au nom d’une personne morale (association, société), le représentant légal de celle-ci est responsable finacièrement de l’amende encourue, même si les statuts ou une délégation de pouvoir disent le contraire.Lire la suite -
Altercation familiale sur le lieu de travail : Charge de la preuve du caractère professionnel de la dispute
par Blandine Héricher-Mazel - Avocat 19/07/2011 | Réagir | 413 vues
Suite à une altercation entre deux frères, membres du même cabinet d'expertise comptable, le salarié a pris acte de la rupture et attaquer l'entreprise devant le conseil des prud'hommes.Lire la suite -
Quand VRP rime avec Vrais mauvais Résultats Professionnels
par Juritravail 15/07/2011 | Réagir | 2958 vues
Un VRP a été licencié pour insuffisance professionnelle et décide alors de saisir le juge d’une demande tendant à faire déclarer son licenciement abusif.Lire la suite -
Clause de bonne fin : Tout est bien qui fini bien
par Juritravail 13/05/2011 | Réagir | 1881 vues
Un VRP exclusif a pris acte de la rupture de son contrat de travail au motif que son employeur a commis une faute dans la gestion des stocks et a laissé se dégrader son activité, le privant ainsi de la possibilité de se prévaloir d'une clause de bonne fin.
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Résiliation judiciaire du contrat de travail ou prise d'acte de la rupture du contrat de travail
par Nadia TIGZIM - Avocat 03/01/2011 | Réagir | 668 vues
L'arrêt du 7 Juillet 2010 est intéressant car il confirme que la résiliation judiciaire d'un contrat de travail demandé au juge est plus intéressante que la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail.
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Même déguisée la sanction pécuniaire reste prohibée
par Juritravail 03/12/2010 | Réagir | 3441 vues
Un VRP saisit le juge d'une demande d'indemnité au motif que son contrat de travail contiendrait une clause illicite.
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