Actualités Salaire et statut

Clause de bonne fin : Tout est bien qui fini bien

par Juritravail 13/05/2011 | Réagir | 1581 vues

Un VRP exclusif a pris acte de la rupture de son contrat de travail au motif que son employeur a commis une faute dans la gestion des stocks et a laissé se dégrader son activité, le privant ainsi de la possibilité de se prévaloir d'une clause de bonne fin.

Accord d’intéressement illicite = dommages-intérêts

par Juritravail 05/04/2011 | Réagir | 741 vues

Un VRP a saisi les juges d'une demande tendant au paiement de dommages-intérêts pour illégalité des critères de répartition prévus par les accords d'intéressement conclus dans l'entreprise.

L'interdiction des sanctions pécuniaires est d'ordre public

par Myriam LAGUILLON - Avocat 06/12/2010 | Réagir | 741 vues

L'interdiction des sanctions pécuniaires étant d'ordre public, une telle clause dans le contrat de travail est réputée non écrite en application de l'article L. 1331-2 du code du travail.

Des salariés à 0 € ? C’est possible ? … Par Maître Eric Rocheblave

par Juritravail 08/09/2010 | 2 commentaire(s) | 2046 vues

Est-il possible d'employer des salariés sans leur verser chaque mois une rémunération minimale ?

Oui, embauchez des commerciaux sous statut...

Ce qui va changer pour le salarié en 2009

par Juritravail 11/01/2009 | Réagir | 104215 vues

Chômage technique, formation professionnelle...Aperçu des mesures adoptées en début d'année et de celles discutées actuellement. Lire la suite