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Des salariés à 0 € ? C’est possible ? … Par Maître Eric Rocheblave

Par Juritravail | 08-09-2010 | 2 commentaire(s) | 2017 vues


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Oui, embauchez des commerciaux sous statut VRP multicartes !

 

Selon l'article 5 de l'Accord National Interprofessionnel du 3 octobre 1975, seul les VRP engagés à titre exclusif ont droit à une ressource minimale forfaitaire.

Dès lors que le contrat de travail du VRP ne comporte pas de clause d'exclusivité et autorise l'intéressé à travailler pour autre employeur non concurrent, ce salarié ne peut pas prétendre au bénéfice d'une rémunération minimale. Cass. Soc. 25 mars 2010 N° 08-43.156, 658.

Par Juritravail

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  • TOMY841 - Visiteur Le 08-10-2010 à 14:26

      visiteur


    Dans votre cas vous devriez avoir une rémunération fixe quel que soit le résultat. Il ne peut être d'ailleurs imposé un résultat au salarié en contrepartie d'une rémunération (selon moi).

     

    Pour ce qui est de l'avance sur commission, rien ne l'interdit du moment que vous avez un minimum chaque mois.

     

    Pour plus de renseignements, adressez-vous à l'inspection du travail par écrit ou téléphone plutot qu'à Pole emploi.

     

  • j2l - Visiteur Le 01-09-2010 à 13:42

      visiteur


    Je suis VRP exclusif (donc avec un minimum), mais avec une clause qui précise que tout mois sans ventes suffisantes engendre que le fixe versé durant le mois creux est repris sur les commissions des ventes des mois suivants.

    En clair je suis à la comission "décalée" et le travail (de prospection) n'est pas payé, seulement le résultat (la vente).

    Pole Emploi me dit que ce serait légal, je suis très surpris.

    Est ce légal selon vous ?

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