Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat ->Comité d'Entreprise ->CHSCT : Fonctions du CE en matière de conditions de travail, hygiène et sécurité ->Mise au point sur le document unique d'évaluation des risques professionnels et CHSCT ->Actualités

Retour aux Actualités Mise au point sur le document unique d'évaluation des risques professionnels et CHSCT

actus

Amiante : les salariés de Draka Paricable exercent leur droit de retrait

Par Juritravail | 19-12-2011 | 0 commentaire(s) | 1169 vues


Commenter

Le 18 octobre 2011, un sous traitant de la société Draka Paricable, fabricant de câbles industriels, avait commencé à retirer des joints de 3 mètres contenant de l’amiante friable de l’un des fours, sans mettre en œuvre un plan de retrait de l’amiante prévoyant un dispositif de protection des salariés.

Les élus du CHSCT ont alerté la direction, puis l’inspection du travail, qui a ordonné l’évacuation du bâtiment.

Depuis un mois et demi, 80% des salariés exercent leur droit de retrait malgré la pression de la direction qui les menace de ne pas verser leur salaire.

 

Le 31 octobre 2011, le Tribunal de Grande Instance, saisi par l’inspection du travail a ordonné la fermeture temporaire de l’atelier et a exigé que soient effectuées des opérations de désamiantage avant toute reprise de l’activité.

 

La direction a alors fait appel devant la Cour d’appel de Rouen. Lors de l’audience, les élus du CHSCT ont eu les résultats de l’analyse précisant que sur 24 prélèvements atmosphériques, un prélèvement montrait la présence de 2 fibres d’amiante par litre, seuil en dessous du seuil légal qui est de 5 fibres d’amiante par litre.

 

Toutefois, le directeur adjoint de l’unité territoriale de l’Eure de la Direccte (ancienne Direction régionale du travail) de Normandie, Nicolas Bessot, précise que « même en dessous de ce seuil, l'entreprise doit appliquer les principes généraux de prévention et donc tout faire pour ne pas exposer ses salariés. Car il n'existe pas de seuil en-deça duquel il n'y a aucun risque pour la santé ».

La direction évoque la possibilité de dépolluer le site. Cependant, les salariés peu convaincus craignent la fermeture définitive de l’usine suite à des « réorganisations industrielles ».

 

Source : Le Monde, le 16 décembre 2011


Par Juritravail

Commenter
Comment réagir à une actualité

Commentez cette actualité Ou Forum : Posez une question

Vos Réactions Réagir

Vous n'êtes pas identifié(e) - Connectez-vous ou Créez un compte (Pourquoi s'inscrire).

Il est interdit de dénigrer les marques, sociétés et personnes. Par ailleurs sont interdits tous propos à caractère raciste ou discriminatoire, obscène, injurieux, menaçant, sexuel ou incitant à la violence et à la haine ainsi que les liens publicitaires.

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


⇒ Voir les conditions générales d'utilisation


Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Centre de Ressources Interactif et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com


Retour au Dossier: Mise au point sur le document unique d'évaluation des risques professionnels et CHSCT