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Conseil des prud'hommes
Retrouvez ci-dessous les départements des Conseil des prud'hommes de la région Haute-Normandie.
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- Contrat de Travail et Embauche
- Licenciement et Rupture conventionnelle
- Démission, Prise d'acte, Résiliation Judiciaire
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- Temps de Travail
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- Pour un comité d'entreprise
- Votre arrivée au comité d'entreprise
- Vos droits et votre protection en tant qu'élu du CE .
- Les moyens du CE (budgets, activités...)
- Les réunions du CE
- La fin du mandat (licenciement , démission, rupture conventionnelle...) de l'élu du CE
- CHSCT : Fonctions du CE en matière de conditions de travail, hygiène et sécurité
- Les contentieux du Comité d'entreprise
- Pour un Délégué du Personnel
- Votre élection en qualité de Délégué du Personnel
- Heures de délégation et moyens des Délégués du Personnel
- Les attributions des Délégués du Personnel
- Les réunions des délégués du Personnel
- CE et Délégués du personnel réunis : La délégation unique du personnel
- La fin du mandat des Délégués du Personnel
- Le contentieux des Délégués du Personnel
- Pour un délégué syndical
- Représentativité du syndicat et Désignation du délégué syndical
- Le statut du délégué syndical
- Les moyens du délégué syndical
- La négociation collective
- La fin du mandat du délégué syndical
- Contentieux des délégués syndicaux
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